Le secret professionnel est l’un des piliers de la relation de confiance entre le kiné et son patient. C’est aussi un délit pénal en cas de violation. Mais ses contours ne sont pas toujours clairs : à qui peut-on parler d’un patient, dans quelles conditions, et quand est-on obligé de parler ?
Le cadre légal du secret professionnel
| Base légale L’article 226-13 du Code pénal sanctionne la violation du secret professionnel d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. L’article L.1110-4 du Code de la santé publique rappelle le droit au respect de la vie privée et au secret des informations de santé de tout patient. |
Le secret couvre l’ensemble des informations que tu reçois sur un patient dans le cadre de ton exercice : son état de santé, ses antécédents, ses conditions de vie, et toute confidence reçue pendant le soin. Cette couverture est totale et ne souffre pas de gradation : il n’y a pas d’informations « moins importantes » qui échapperaient au secret.
Le secret professionnel s’étend à qui ?
Le patient lui-même peut lever son secret professionnel : il peut autoriser son kiné à transmettre des informations à des tiers. Cette lévation doit être explicite et écrite de préférence. En dehors de ce cas, voici les situations courantes :
| Situation | Secret applicable ? | Détail |
|---|---|---|
| Transmission entre professionnels de santé du même équipe | Oui, mais partage autorisé | Secret partagé : possible si échange nécessaire à la prise en charge et patient informé |
| Demande d’un employeur | Oui | Aucune information de santé ne peut être transmise à l’employeur du patient |
| Demande des proches ou de la famille | Oui | Même les proches ne peuvent pas obtenir d’informations sans l’accord du patient |
| Demande de police ou gendarmerie | Oui, sauf réquisition judiciaire | La réquisition judiciaire crée une exception légale |
| Décès du patient | Oui, sauf exceptions | Les informations restent couvertes après le décès, avec quelques exceptions légales |
Les exceptions légales au secret professionnel
La loi prévoit des situations où la révélation d’informations couvertes par le secret est autorisée, voire obliga toire :
Les déclarations obligatoires
- Maladies à déclaration obligatoire (MDO) : certaines maladies infectieuses doivent être signalées aux autorités sanitaires
- Accidents de travail : certaines informations peuvent être transmises dans le cadre d’une procédure de reconnaissance
La protection de l’enfance
L’article L.226-2-2 du Code de l’action sociale permet au professionnel de santé de transmettre des informations à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) s’il a de bonnes raisons de penser qu’un enfant est en danger. Ce n’est pas une obligation, mais une autorisation légale de lever partiellement le secret.
La légitime défense
Si tu es menacé par un patient, tu peux révéler certaines informations pour te protéger. Cette exception est strictement encadrée et doit rester proportionnée à la menace.
Secret professionnel et réseaux sociaux : les pièges
C’est là que les violations sont les plus fréquentes, souvent involontaires. Quelques situations à éviter absolument :
- Publier une photo ou une vidéo d’un patient, même sans le nommer, si la situation est identifiable
- Parler d’un cas clinique en le rendant identifiable, même à titre « pédagogique »
- Mentionner le nom ou l’identité d’un patient dans un avis, un témoignage ou une discussion en ligne
FAQ : secret professionnel kiné
Peut-on parler d’un cas clinique en formation ?
Oui, à condition que le cas soit anonymisé de manière complète : aucun élément ne doit permettre d’identifier le patient (nom, date, établissement, pathologie rare). Une anonymisation partielle ne suffit pas.
Un patient peut-il me demander de transmettre son dossier à un autre kiné ?
Oui, et dans ce cas tu dois transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins. La demande du patient lève ton obligation de secret pour ce qui est nécessaire à la prise en charge.
| Ce qu’il faut retenir Le secret professionnel couvre tout ce que tu reçois sur un patient dans ton exercice, sans gradation. La violation est un délit pénal (1 an d’emprisonnement, 15 000€ d’amende). Les exceptions légales sont strictement encadrées : maladies à déclaration obligatoire, protection de l’enfance, réquisition judiciaire. Sur les réseaux sociaux, tout cas clinique identifiable viole le secret, même sans nom. |
Sources
- Article 226-13 du Code pénal – Violation du secret professionnel
- Article L.1110-4 du Code de la santé publique – Secret des informations de santé
- Article L.226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles – Protection de l’enfance