Étiquette : facturation kiné

  • Téléexpertise kiné : l’acte que tu ne savais peut-être pas pouvoir facturer

    Téléexpertise kiné : l’acte que tu ne savais peut-être pas pouvoir facturer

    Tu as déjà eu un doute clinique sur un patient et tu as appelé un confrère médecin pour avoir son avis, gratuitement, sur ton temps personnel ? Tu n’es pas seul(e) dans ce cas et c’est précisément ce que la téléexpertise permet de valoriser financièrement. Beaucoup de kinés ignorent purement et simplement que cet acte existe et qu’il leur est ouvert.

    La téléexpertise, c’est quoi exactement ?

    Définition
    La téléexpertise permet à un professionnel de santé, dit « requérant« , de solliciter à distance l’avis d’un médecin, dit « requis« , en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient, même en l’absence du patient.

    Concrètement : tu as un patient avec une situation clinique qui te questionne (une évolution inattendue, une zone grise diagnostique, une décision de prise en charge complexe). Plutôt que de renvoyer le patient consulter un médecin (avec les délais que ça implique), tu transmets les éléments pertinents à un médecin compétent sur le sujet, qui te donne son avis à distance. Et c’est rémunéré, pour toi comme pour lui.

    Qui peut demander une téléexpertise (requérants) ?

    CatégorieProfessions concernées
    MédecinsMédecins généralistes, spécialistes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes
    ParamédicauxKinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes
    PharmaciesPharmaciens d’officine

    Le point essentiel pour toi : en tant que kinésithérapeute, tu es explicitement reconnu comme requérant potentiel. Ce n’est pas un acte réservé aux médecins entre eux, c’est un outil à ta disposition dans ta pratique quotidienne.

    Qui peut être sollicité (requis) ?

    Le requis reste toujours un médecin (généraliste ou spécialiste), une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, sollicité en raison de sa formation ou de sa compétence particulière sur le sujet clinique en question.

    Combien ça rapporte, concrètement ?

    MontantPrise en charge
    Pour toi, en tant que requérant10 € par téléexpertise100 % Assurance Maladie, aucun dépassement possible
    Pour le médecin requis23 € par téléexpertise100 % Assurance Maladie, aucun dépassement possible
    ⚠️ Limite à connaître
    La téléexpertise est limitée à 2 fois par an et par patient. Ce n’est donc pas un acte à répéter systématiquement, mais un outil ponctuel pour les situations qui le justifient réellement.

    Pourquoi ça vaut le coup, au-delà du tarif

    Pour tes patients : un accès à l’expertise nettement plus rapide

    Le délai moyen pour obtenir l’avis d’un expert via téléexpertise est de 17 heures, contre plusieurs mois d’attente pour un rendez-vous classique avec un spécialiste. Pour un patient dont la prise en charge dépend de cet avis, c’est une différence qui change concrètement le parcours de soin.

    Pour toi : un accès à un large réseau de spécialistes

    Via l’écosystème Doctolib, tu peux solliciter l’avis parmi plus de 100 000 spécialistes disponibles, un réseau que tu n’aurais probablement pas la possibilité de mobiliser aussi facilement par tes propres moyens, en particulier si tu exerces dans une zone avec peu de spécialistes à proximité.

    Pour ta pratique : la valorisation d’un temps déjà investi

    Tu sollicites déjà parfois l’avis de confrères médecins de manière informelle, sans contrepartie. La téléexpertise formalise et rémunère ce temps d’échange entre professionnels, un temps médical qui a une valeur réelle et qui était jusqu’ici invisible dans ta facturation.

    Comment ça fonctionne concrètement avec Doctolib Connect

    La téléexpertise est disponible directement dans Doctolib Connect, avec une intégration complète à ton flux de travail habituel.

    • Intégration au dossier patient : tu joins tes documents directement depuis le dossier patient, et retrouves automatiquement le compte-rendu de téléexpertise une fois l’avis rendu
    • Facturation en un clic : la facturation se fait directement depuis le logiciel clinique, sans démarche administrative séparée
    • Échanges tracés et sécurisés : conformité avec la certification Hébergement de Données de Santé (HDS) et le RGPD
    Découvrir la téléexpertise avec Doctolib
    Doctolib Connect intègre la téléexpertise directement dans ton outil de gestion de cabinet, avec facturation simplifiée et dossier patient automatiquement enrichi du compte-rendu.

    Dans quels cas un kiné aurait-il recours à la téléexpertise ?

    • Évolution clinique inattendue qui questionne la poursuite ou l’adaptation du plan de soin
    • Doute sur la nécessité d’orienter le patient vers un examen complémentaire ou une consultation spécialisée
    • Patient en zone sous-dotée sans accès rapide à un spécialiste, pour sécuriser une prise en charge avant le rendez-vous physique
    • Cas clinique complexe nécessitant l’avis d’un spécialiste (rhumatologue, orthopédiste, neurologue) avant de poursuivre ou réorienter la rééducation

    FAQ : téléexpertise kiné

    Le patient doit-il être présent lors de la téléexpertise ?

    Non, l’échange se fait entre professionnels de santé, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge, le patient n’a pas besoin d’être physiquement présent ni même informé en temps réel de l’échange, bien que sa prise en charge globale doive bien sûr lui être communiquée.

    Puis-je solliciter n’importe quel médecin pour une téléexpertise ?

    Le médecin sollicité doit avoir une formation ou une compétence particulière pertinente pour la question posée, ce n’est pas un avis générique, mais un avis d’expert ciblé sur la problématique clinique précise que tu rencontres.

    Que se passe-t-il si j’ai déjà utilisé les 2 téléexpertises annuelles pour un patient ?

    Au-delà de cette limite, tu ne peux plus facturer l’acte pour ce même patient sur l’année en cours, il faudra alors envisager une orientation classique vers une consultation physique si un nouvel avis est nécessaire.

    Faut-il une formation spécifique pour utiliser la téléexpertise ?

    Non, aucune formation particulière n’est requise. L’intégration via Doctolib Connect est pensée pour être utilisée directement, avec une interface guidée qui ne nécessite pas d’apprentissage complexe.

    Ce qu’il faut retenir
    La téléexpertise permet à tout kinésithérapeute de solliciter l’avis d’un médecin à distance, pour 10 € pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, dans la limite de 2 fois par an par patient. C’est un acte largement sous-utilisé par méconnaissance, alors qu’il valorise un temps d’échange entre professionnels que tu réalises peut-être déjà gratuitement. Avec Doctolib Connect, l’intégration au dossier patient et la facturation se font directement dans ton flux de travail habituel.

    Sources

    • Assurance Maladie – Téléexpertise, conditions de facturation et de prise en charge 2026
    • Doctolib – Doctolib Connect, fonctionnalité téléexpertise
    • Code de la santé publique – Cadre réglementaire de la télémédecine
  • Dépassements d’honoraires kiné : cadre légal

    Dépassements d’honoraires kiné : cadre légal

    « Tu fais payer un truc en plus de la part Sécu ? Mais c’est interdit, non ». Si tu as déjà entendu cette phrase, tu n’es pas seul(e). Le dépassement d’honoraires (DE) est un sujet mal compris, souvent confondu avec le hors nomenclature, et parfois pratiqué hors cadre légal sans que les kinés concernés en aient pleinement conscience.

    On clarifie ici précisément ce qu’est un DE, dans quelles conditions il est autorisé, et ce que risque un kiné qui en abuse.

    Le dépassement d’honoraires (DE), c’est quoi exactement ?

    Le dépassement d’honoraires, ou « dépassement pour exigence (DE) », concerne exclusivement les actes conventionnés. Contrairement au hors nomenclature qui s’applique à des actes non listés, le DE consiste à facturer un acte NGAP existant à un tarif supérieur au tarif conventionné, en raison d’une exigence particulière du patient.

    Référence légale
    Selon l’article 3.6 de l’arrêté du 10 mai 2007, les dépassements sont autorisés dans des « circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade. »

    Quand le DE est-il légalement autorisé ?

    Le cadre est strict. Le dépassement n’est autorisé que si l’exigence vient du patient lui-même, pas d’une convenance du praticien.

    SituationDE autorisé ?
    Le patient exige un horaire en dehors des plages habituelles (ex : 20h45)Oui
    Le patient exige un déplacement à domicile alors que l’ordonnance ne le prévoit pasOui
    Le patient exige une consultation un jour férié ou un dimancheOui
    Le kiné facture systématiquement un DE à tous les patientsNon, illégal
    Le kiné facture un DE car son cabinet est dans un quartier priséNon, illégal
    Le kiné facture un DE car il souhaite augmenter ses revenusNon, illégal

    Le point clé : le DE doit toujours répondre à une exigence ponctuelle et identifiable du patient, jamais à une politique tarifaire générale du cabinet.

    Tes obligations si tu pratiques le DE

    • Informer le patient avant la prise en charge que l’acte donnera lieu à un dépassement
    • Fournir un devis écrit si le montant total dépasse 70 €
    • Afficher dans ta salle d’attente l’une des deux mentions réglementaires sur tes tarifs
    • Pouvoir justifier, en cas de contrôle, que le dépassement répond bien à une exigence du patient et non à une pratique systématique

    Que risque un kiné qui abuse du DE ?

    Les contrôles restent rares, mais la jurisprudence existe et les sanctions peuvent être lourdes. Un cas documenté concerne un kiné parisien qui pratiquait des dépassements sur 75,8 % de ses actes, avec un taux moyen de dépassement de 142,2 %.

    Cas de jurisprudence (2017)
    Un kiné parisien pratiquant des DE sur 75,8 % de ses actes (taux moyen +142,2 %) a été condamné à payer 2 000 € à la CPAM et suspendu de participation au financement des caisses pendant 3 mois. Il n’a pas pu justifier que ces dépassements entraient dans le cadre légal des DE.

    Dans la pratique, certains kinés pratiquent le DE de manière plus systématique que ce que permet strictement la loi. Cette pratique semble tolérée tant qu’elle reste modérée et justifiable, mais elle s’exerce aux risques et périls du praticien, un contrôle CPAM peut intervenir à tout moment.

    DE ou hors nomenclature : comment choisir ?

    Si tu veux développer une activité à plus forte valeur ajoutée, le hors nomenclature est juridiquement bien plus sûr et flexible que le DE. Le DE reste cantonné à des situations exceptionnelles et ponctuelles liées au patient ; le hors nomenclature t’offre une liberté tarifaire totale sur des prestations clairement distinctes du soin conventionné.

    FAQ : dépassement d’honoraires kiné

    Le DE doit-il être mentionné sur la feuille de soins ?

    Oui. Le montant du dépassement doit apparaître distinctement de la part conventionnée sur le document remis au patient, qui ne sera remboursé que sur la base du tarif NGAP.

    Le patient peut-il refuser de payer le DE après la séance ?

    S’il n’a pas été informé au préalable, oui. Le défaut d’information est une faute du praticien qui peut justifier un refus ou une contestation du patient.

    Tous les kinés conventionnés peuvent-ils pratiquer le DE ?

    Oui, le droit au DE pour exigence du patient s’applique à tous les kinés conventionnés secteur 1, dans les conditions précises définies par l’arrêté du 10 mai 2007.

    Ce qu’il faut retenir
    Le DE est autorisé uniquement pour répondre à une exigence ponctuelle du patient (horaire, lieu), jamais comme politique tarifaire systématique. Information préalable, devis au-delà de 70 €, et affichage obligatoire en salle d’attente. Les abus sont rares à être contrôlés mais peuvent entraîner des sanctions sévères de la CPAM.

    Sources

    • Arrêté du 10 mai 2007 – Article 3.6, dépassements pour exigence du malade
    • Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes -Assurance Maladie
    • Jurisprudence CPAM 2017 – Cas de dépassement abusif, kiné parisien
  • Hors nomenclature kiné : quels actes facturer ?

    Hors nomenclature kiné : quels actes facturer ?

    Drainage lymphatique, kiné du sport, Pilates, cryothérapie… Tu sais que tu peux facturer du hors nomenclature. Mais concrètement, quels actes entrent dans cette catégorie ? Et à quel tarif ? On a passé en revue tout ce qu’un kiné libéral peut légalement proposer en hors convention, avec des fourchettes de prix réelles.

    On ne reprend pas ici la question de l’organisation d’agenda ou de la facturation via Doctolib, tout ça est couvert dans notre guide sur le hors nomenclature en pratique. Ici, on se concentre sur UNE question : quels actes, concrètement, et à quel prix ?

    Hors nomenclature, hors convention, dépassement : on clarifie les termes

    Avant la liste des actes, un point de vocabulaire essentiel. Ces termes sont souvent confondus alors qu’ils désignent des réalités juridiques différentes.

    TermeDéfinitionRemboursement Sécu
    Acte conventionné (NGAP)Acte listé dans la nomenclature, tarif fixé par conventionOui, selon le taux NGAP
    DE (dépassement pour exigence)Acte conventionné facturé plus cher pour une exigence du patient (horaire, lieu)Oui, sur la base NGAP uniquement
    HN / NR (hors nomenclature)Acte non listé dans la NGAP, tarif libreNon, jamais

    Note terminologique : le terme « hors nomenclature » n’est officiellement plus utilisé depuis 2017, remplacé par « acte hors convention » dans les textes. Dans la pratique courante, les deux expressions restent utilisées indifféremment par les professionnels.

    La liste des actes hors nomenclature que tu peux légalement facturer

    Voici un panorama des prestations hors convention les plus couramment proposées par les kinés libéraux, avec des fourchettes de tarifs observées sur le marché en 2026.

    Cours collectifs et activités de groupe

    PrestationTarif observéFormat habituel
    Pilates10 à 20 €/séanceCours collectif, sans engagement
    Yoga thérapeutique10 à 20 €/séanceCours collectif
    Renforcement musculaire10 à 20 €/séanceCours collectif ou semi-collectif
    Étirement / relaxation10 à 15 €/séanceCours collectif

    Soins esthétiques et bien-être

    PrestationTarif observéFormat habituel
    Drainage lymphatique manuel (esthétique)50 à 100 €/séanceÀ l’heure ou au forfait
    Traitement des cicatrices50 à 90 €/séanceSéance individuelle
    Traitement de la cellulite60 à 100 €/séanceForfait ou séance unique
    Cryolipolyse80 à 150 €/séanceForfait par zone

    Accompagnement personnalisé

    PrestationTarif observéFormat habituel
    Coaching sportif individuel40 à 80 €/séanceSéance individuelle
    Suivi préventif (hors prescription)40 à 70 €/séanceSéance individuelle
    Rééducation périnéale non prescrite40 à 80 €/séanceSéance individuelle
    Bilan postural complet50 à 90 €Séance unique, souvent en amont d’un suivi

    Interventions en entreprise

    Les massages assis et les interventions de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) en entreprise sont en plein essor, portées par les obligations croissantes des CSE en matière de qualité de vie au travail. Ces interventions sont facturées directement à l’entreprise, en forfait journée ou demi-journée, avec des tarifs allant de 300 à 800 € la demi-journée selon la région et le nombre de salariés vus.

    Technologies et actes spécialisés

    Ondes de choc, cryothérapie, technologies d’analyse de mouvement : ces actes utilisant des équipements spécifiques sont fréquemment proposés en complément hors convention, avec des tarifs qui reflètent l’investissement matériel, souvent entre 30 et 70 € par séance selon la technologie.

    Les règles à respecter pour facturer du hors nomenclature en toute légalité

    Les obligations légales
    • Informer le patient en amont que l’acte n’est pas remboursé par la Sécurité sociale
    • Remettre un devis écrit si le montant dépasse 70 €
    • Émettre une note d’honoraires distincte, mentionnant HN ou NR (non remboursable)
    • Afficher dans la salle d’attente l’une des mentions réglementaires sur les tarifs pratiqués
    • Faire de l’acte HN une prestation clairement séparée dans le temps et dans l’intention thérapeutique, impossible d’ajouter systématiquement un complément HN à chaque séance conventionnée

    Sur le plan fiscal, les actes hors nomenclature restent exonérés de TVA au même titre que les actes conventionnés, dans le cadre de l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute (article 261-4-1° du CGI). La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit apparaître sur la facture.

    Ce que le hors nomenclature peut représenter dans tes revenus

    Le développement du hors nomenclature est l’un des leviers les plus efficaces pour augmenter son chiffre d’affaires sans augmenter son nombre d’heures travaillées. Un kiné qui consacre 20 % de son temps à des actes hors convention à 60 € la séance génère mécaniquement bien plus qu’avec le même temps en actes conventionnés à 17 €.

    Le vrai frein n’est généralement pas réglementaire, mais commercial : convaincre un patient de payer pour un acte non remboursé demande une vraie pédagogie sur la valeur ajoutée du soin. C’est souvent là, plus que dans le cadre légal, que se joue la réussite du hors nomenclature.

    FAQ : hors nomenclature kiné

    Puis-je fixer librement mes tarifs hors nomenclature ?

    Oui, totalement. Contrairement aux actes conventionnés dont le tarif est fixé par la convention avec l’Assurance Maladie, les actes hors nomenclature relèvent de la liberté tarifaire totale du praticien.

    Un patient peut-il être remboursé par sa mutuelle pour un acte HN ?

    Parfois, oui. Certaines mutuelles proposent des forfaits « médecine douce » ou « prévention santé » qui peuvent couvrir partiellement des actes hors nomenclature. C’est au patient de vérifier auprès de sa complémentaire.

    Dois-je avoir une formation spécifique pour pratiquer ces actes ?

    Cela dépend de l’acte. Pour le Pilates ou le yoga, une formation certifiante renforce ta légitimité sans être toujours obligatoire. Pour des actes comme la kinésithérapie du sport, un DU est fortement recommandé pour la qualité du soin et ta crédibilité professionnelle.

    Ce qu’il faut retenir
    Le hors nomenclature couvre un large éventail de prestations : cours collectifs (10-20 €), soins esthétiques (50-150 €), accompagnement personnalisé (40-90 €), interventions en entreprise (300-800 €/demi-journée). La liberté tarifaire est totale, à condition de respecter les obligations d’information, de devis et de facturation séparée.

    Sources

    • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 – Champ d’application de la kinésithérapie
    • Article 261-4-1° du Code général des impôts – Exonération de TVA des actes de soins
    • Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes – Ordre national CNOMK
    • Observation de marché Rempleo -Tarifs hors nomenclature pratiqués, 2025-2026