Une collaboration libérale qui se termine : c’est une situation fréquente dans la carrière d’un kiné, que ce soit à ton initiative ou à celle du titulaire. Bien menée, elle se passe sans friction. Mal gérée, elle génère des litiges coûteux. Voici les règles à respecter des deux côtés.
Le préavis : la règle de base
La durée du préavis en cas de rupture d’une collaboration libérale doit être prévue dans le contrat. En l’absence de clause, le Code de déontologie et la jurisprudence s’appliquent : un préavis raisonnable est attendu, généralement estimé à 1 mois minimum pour une collaboration de courte durée, et 3 mois pour une collaboration ancrée.
| Durée de la collaboration | Préavis recommandé | Préavis minimal en l’absence de clause |
|---|---|---|
| Moins de 6 mois | 1 mois | 1 mois |
| 6 mois à 2 ans | 2 mois | 1 à 2 mois selon les tribunaux |
| Plus de 2 ans | 3 mois | 2 à 3 mois selon les tribunaux |
La bonne pratique : prévois toujours un préavis réciproque dans ton contrat. Celui qui rompt doit respecter le préavis, qu’il soit le titulaire ou le collaborateur. Une rupture sans préavis expose la partie fautive à des dommages et intérêts.
Rupture pour faute grave : cas où le préavis ne s’applique pas
En cas de faute grave de l’une des parties, la rupture immédiate est possible sans préavis. La faute grave doit être réelle et sérieuse : violation grave du code de déontologie, comportement nuisant aux patients, violation d’une clause essentielle du contrat. Une simple mésentente ne constitue pas une faute grave justifiant la rupture immédiate.
Ce qui se passe avec la patientèle
C’est souvent le point le plus tensionné. En collaboration libérale, si tu as développé ta propre patientèle, tu peux l’emmener avec toi à condition que la clause de non concurrence te le permette. Les patients ont toujours le droit de choisir leur praticien.
Le titulaire ne peut pas interdire à ses patients de continuer à te consulter ailleurs, même après la fin de la collaboration. Ce serait une entrave à la liberté de choix du patient, contraire à la déontologie.
Les démarches administratives à effectuer
- Informer le CDO de la fin de collaboration dans les 8 jours
- Informer la CPAM du changement de lieu d’exercice si applicable
- Mettre à jour ton adresse ordinale si tu changes de cabinet
- Vérifier l’état de tes paiements en attente avant la rupture effective
FAQ : rupture de collaboration kiné
Le titulaire peut-il me demander de partir immédiatement sans préavis ?
Seulement en cas de faute grave avérée de ta part. Sans faute grave, une rupture immédiate à l’initiative du titulaire l’expose à des dommages et intérêts correspondant au préavis non respecté.
Puis-je partir avant la fin du préavis si j’ai trouvé un nouveau cabinet ?
Seulement si le titulaire l’accepte. Partir avant la fin du préavis sans accord du titulaire te constitue en faute, et peut engager ta responsabilité si tu lui causes un préjudice.
| Ce qu’il faut retenir La durée du préavis doit être prévue dans le contrat. En l’absence de clause, 1 à 3 mois selon l’ancienneté de la collaboration. La rupture sans préavis n’est justifiée qu’en cas de faute grave avérée. Les patients ont toujours le droit de choisir leur praticien, quelle que soit la clause de non concurrence. |
Sources
- Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes – Articles sur la collaboration libérale
- Code civil – Rupture des contrats à durée indéterminée