La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est la forme sociétaire la plus utilisée par les kinés qui souhaitent exercer en commun ou optimiser leur fiscalité. Elle implique des obligations plus lourdes qu’une entreprise individuelle, mais offre des avantages spécifiques qui en font le bon choix dans certaines configurations. On te détaille tout, sans jargon inutile.
La SELARL, c’est quoi exactement ?
La SELARL est l’équivalent d’une SARL adapté aux professions libérales. Elle permet à un ou plusieurs kinés d’exercer au sein d’une personne morale, c’est la société qui exerce, et non plus les individus. Contrairement à la SCM qui ne fait que mutualiser des moyens, la SELARL génère un chiffre d’affaires, emploie les associés, et supporte les charges.
| SELARL vs SELURL : quelle différence ? La SELURL (Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est la version à associé unique de la SELARL. Quand tu es seul, on parle de SELURL. Quand vous êtes plusieurs, on parle de SELARL. La logique de fonctionnement est identique, seule la composition en associés diffère. |
Comparatif : EI vs SCM vs SELARL
| Critère | EI classique | SCM | SELARL |
|---|---|---|---|
| La société exerce | Non, tu exerces | Non, tu exerces | Oui, la SELARL exerce |
| Patientèle | T’appartient | T’appartient | Appartient à la société |
| Revenus partagés | Non | Non | Oui, selon les statuts |
| Protection patrimoine | Limitée (séparation EI depuis 2022) | Faible | Forte, responsabilité limitée aux apports |
| Imposition | IR direct sur bénéfice | IR direct par transparence | IS par défaut (option IR possible 5 ans) |
| Obligations comptables | Allégées | Moyennes | Élevées (bilan, liasse fiscale) |
| Statut social du gérant | TNS (URSSAF indépendant) | – | TNS si gérant majoritaire, assimilé salarié si minoritaire |
| Idéal pour | Début d’activité, exercice seul | Partage de charges | Association, optimisation fiscale |
Les vraies raisons de passer en SELARL
1. L’exercice à plusieurs associés
C’est la raison la plus évidente. Si tu veux t’associer avec un ou plusieurs confrères dans une structure où vous exercez ensemble, partagez les revenus et prenez des décisions collectives, la SELARL est la structure adaptée. Contrairement à la SCM, les revenus sont gérés au niveau de la société avant d’être répartis entre associés selon les statuts.
2. L’optimisation fiscale à partir d’un certain niveau de revenu
C’est l’argument clé pour les kinés qui exercent seuls mais en SELURL. La SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. La société paie l’IS sur son bénéfice (15 % jusqu’à 42 500 €, 25 % au-delà). Le gérant se verse une rémunération déductible, seule la rémunération et les dividendes perçus sont imposés à l’IR. Le bénéfice laissé dans la société n’est pas imposé à l’IR.
| Exemple chiffré simplifié – En EI avec 80 000 € de bénéfice : tu es imposé à l’IR sur 80 000 €. – En SELURL avec 80 000 € de CA net : tu te verses 45 000 € de rémunération (imposée à l’IR), la société garde 35 000 € imposés à l’IS (15 % = 5 250 €). Si tu n’as pas besoin de cet argent immédiatement, tu as économisé la différence entre ton taux marginal d’IR et 15 %. Ce gain devient significatif à partir d’une tranche marginale d’IR de 30 % ou plus, soit à partir d’un bénéfice annuel d’environ 60 000 à 70 000 €. |
3. La protection du patrimoine personnel
En SELARL, ta responsabilité est limitée au montant de tes apports en capital. Tes biens personnels (logement, épargne personnelle) sont protégés des dettes professionnelles de la société. Cette protection est plus forte et plus claire qu’en EI, même depuis la réforme de 2022 qui a créé la séparation automatique du patrimoine en EI.
4. La préparation d’une transmission ou d’une cession
Une SELARL facilite la transmission progressive des parts sociales à un repreneur, contrairement à une EI où la cession est souvent tout ou rien. Les parts peuvent être cédées progressivement, ce qui facilite une transition douce vers la retraite ou un changement de projet.
Les contraintes à anticiper
| Contrainte | Ce que ça implique concrètement |
|---|---|
| Comptabilité formelle obligatoire | Bilan annuel, compte de résultat, annexes, un expert-comptable est indispensable |
| Dépôt des comptes au greffe | Les comptes sont publics (toute personne peut les consulter) |
| Inscription spécifique à l’Ordre | La SELARL doit être inscrite en tant que structure d’exercice au CDO |
| Statuts à rédiger soigneusement | La répartition des parts, la rémunération, les clauses de sortie, tout doit être prévu |
| Coûts de création et de gestion | Frais de création (800 à 2 000 €) + honoraires comptable plus élevés qu’en EI |
| Patientèle appartenant à la société | En cas de dissolution ou de départ d’un associé, la question de la patientèle peut être conflictuelle |
Les étapes de création d’une SELARL
| Étape | Action | Point d’attention |
|---|---|---|
| 1 | Rédaction des statuts par un avocat ou notaire spécialisé | Clause de répartition des parts, rémunération, sortie d’associé |
| 2 | Constitution du capital social (minimum 1 € légalement, mais 1 000 € recommandé) | Le capital influence la crédibilité auprès des banques |
| 3 | Publication d’un avis de constitution dans un JAL | Obligatoire avant immatriculation |
| 4 | Dépôt du dossier d’immatriculation (via formalites.entreprises.gouv.fr) | Inclure statuts, liste des associés, justificatifs d’identité |
| 5 | Inscription de la SELARL au tableau de l’Ordre | Spécifique aux sociétés d’exercice libéral, ne pas l’oublier |
| 6 | Ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de la SELARL | Séparé du compte personnel des associés |
La règle pratique : quand passer en SELARL ?
| Notre recommandation – Tu exerces seul et ton bénéfice annuel est inférieur à 60 000 € : reste en EI. La simplicité l’emporte. – Tu exerces seul et ton bénéfice dépasse 60 000à 70 000 € : consulte un expert-comptable pour modéliser le gain en SELURL. – Tu veux t’associer avec un confrère : SELARL. C’est la structure adaptée. – Tu prépares une cession à moyen terme : SELARL facilite la transmission des parts. |
FAQ : SELARL kiné
Un kiné en SELARL est-il toujours PAMC ?
Oui. Le statut PAMC (Praticien et Auxiliaire Médical Conventionné) dépend de la convention avec l’Assurance Maladie, pas de la structure juridique d’exercice. Tu restes PAMC qu’tu exerces en EI, en SELURL ou en SELARL.
Peut-on passer de l’EI à la SELARL en cours d’activité ?
Oui, cette transition est possible et fréquente. Elle nécessite un apport de la patientèle à la société, avec les conséquences fiscales que cela implique (plus-value professionnelle potentielle). Un accompagnement par un expert-comptable spécialisé santé libérale est indispensable pour optimiser cette transition.
Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Oui, pour les gérants majoritaires TNS, la fraction des dividendes dépassant 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales depuis 2013. C’est un point souvent sous-estimé dans la comparaison EI vs SELARL.
Sources
- Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 – Sociétés d’exercice libéral
- Code général des impôts – Imposition à l’IS et option IR des SELARL
- CNOMK – Réglementation des sociétés d’exercice libéral de kinésithérapeutes