Comment trouver un remplaçant kiné ? Quelle est la démographie des masseurs kinésithérapeutes ? Quelles formations et quels remboursements pour les MKDE ? Comment gérer sa comptabilité kiné ?
Autant de questions que nous nous sommes posé nous aussi dans notre quotidien de kiné : on y répond ici !
La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française… L’exercice de la kinésithérapie en outre-mer attire de plus en plus de praticiens, pour des raisons professionnelles comme personnelles. Mais les spécificités sont nombreuses, et les délais et coûts peuvent surprendre.
Quels territoires sont concernés et quelles règles s’appliquent ?
Territoire
Statut
Convention NGAP
Spécificités majeures
La Réunion
DROM
Oui, identique à la métropole
Surcoût de la vie, difficulté de logement
Martinique
DROM
Oui
Offre immobilière limitée
Guadeloupe
DROM
Oui
Idem Martinique
Guyane
DROM
Oui
Zones très sous-dotées, fortes aides
Mayotte
Département depuis 2011
Partiellement
Système de santé spécifique, forte pénurie
Nouvelle-Calédonie
Collectivité sui generis
Non, CAFAT
Reconnaissance du diplôme à vérifier
Polynésie française
Collectivité d’outre-mer
Non, CPS
Reconnaissance du diplôme à vérifier
Point crucial : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Ces deux territoires ne sont pas régis par la convention nationale française. Le diplôme français n’y est pas automatiquement reconnu, une procédure de validation spécifique est requise avant de pouvoir exercer.
Les spécificités des DROM
Le cadre conventionnel : identique à la métropole
Dans les DROM, la convention nationale s’applique intégralement. Les tarifs NGAP sont les mêmes. L’inscription se fait auprès du CDO local, le conventionnement auprès de la CGSS (qui remplace la CPAM dans les DROM).
Les aides CPAM
Les zones outre-mer sont généralement classées sous-dotées ou très sous-dotées, notamment en Guyane et à Mayotte. Les contrats CAIMK et CACCMK peuvent donc s’appliquer.
Les spécificités locales à anticiper
Coût de la vie significativement plus élevé, notamment pour le logement
Importation de matériel médical soumise à des taxes et des délais
Réseau de confrères plus mince, rendant les remplacements difficiles
Les démarches spécifiques
Pour les DROM
Inscription au CDO local
Conventionnement auprès de la CGSS
Inscription URSSAF et CARPIMKO, mêmes procédures qu’en métropole
Pour la Nouvelle-Calédonie
Validation du diplôme auprès de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales
Affiliation à la CAFAT
Pour la Polynésie française
Validation du diplôme auprès du ministère de la Santé polynésien
Affiliation à la CPS (Caisse de Prévoyance Sociale)
FAQ : s’installer kiné outre-mer
Mon conjoint peut-il travailler facilement en outre-mer ?
C’est souvent le paramètre le plus complexe. Réunion et Martinique offrent plus d’opportunités que la Guyane intérieure ou Mayotte. Anticipe ce point bien avant le départ.
Le retour en métropole après quelques années est-il facilité ?
Oui, totalement. Tu dois simplement transférer ton dossier au CDO du département de retour et te reconventionner. Ton expérience en outre-mer est généralement valorisée.
Sources
CNOMK, Exercice de la kinésithérapie dans les territoires d’outre-mer
Tu as trouvé ton local. Il est signé. Maintenant il faut l’aménager. Et c’est souvent là que les dépenses s’emballent ou que les erreurs se glissent, erreurs qui coûtent cher à corriger une fois les travaux terminés. Voici les conseils pratiques pour aménager intelligemment, sans exploser le budget.
Les contraintes réglementaires à intégrer avant tout
Avant de penser à l’esthétique, les contraintes réglementaires s’imposent. Elles définissent ce qui est obligatoire et ce que tu ne peux pas négliger pour des raisons de budget.
Salle d’attente distincte de la salle de soins, obligatoire déontologiquement
Accessibilité PMR, normes ERP à respecter (voir notre guide dédié sur les normes ERP)
Sanitaires accessibles si des WC sont prévus dans le cabinet
Affichage obligatoire des tarifs dans la salle d’attente (décret n°2009-152)
Signalétique extérieure réglementaire, encadrée par le code de déontologie
La salle de soins : fonctionnalité avant esthétique
La surface minimale
La recommandation CNOMK est de prévoir au minimum 20 m² par salle de soins. Cette surface doit permettre le déplacement complet autour de la table de massage, l’utilisation du matériel d’électrostimulation, et un espace de manœuvre en fauteuil roulant (1,50 m × 1,50 m) si tu reçois des patients PMR.
Les revêtements
Privilégie des revêtements de sol faciles à nettoyer et résistants au matériel lourd : vinyl épaisseur 3 mm minimum ou carrelage. Évite la moquette ou le parquet non protégé, ils absorbent les produits de massage et vieillissent mal. Les murs doivent être lavables sur au moins 1,50 m de hauteur.
L’éclairage
Un éclairage réglable est un investissement rentable : lumière forte pour les bilans, plus douce pour les séances de relaxation. Un variateur à 30 à 50 € change profondément la qualité du soin.
L’insonorisation
La confidentialité des échanges patient-praticien est une exigence déontologique. Si tu exerces dans un immeuble ou une rue passante, un panneau absorbant acoustique sur les murs et plafond peut suffire dans beaucoup de cas.
La salle d’attente : la première impression du patient
Sièges à hauteur d’assise élevée (45 à 50 cm) et avec accoudoirs, tes patients ont souvent des problèmes de mobilité
Un crochet ou porte-manteau accessible et robuste
Une prise de courant pour recharger un téléphone, détail apprécié
L’affichage obligatoire : tarifs, CNOMK, procédure de plainte, médiateur
Matériel : neuf ou d’occasion ?
Catégorie
Neuf recommandé ?
D’occasion accepté ?
Raison
Table électrique
Oui de préférence
Oui si révisée < 3 ans
La motorisation vieillit
Électrostimulation
Oui
Avec précaution
Vérifie normes CE et calibration
Petit matériel
Non
Oui facilement
Pas de pièce fragile à risque
Logiciel métier
Toujours abonnement
–
Versions obsolètes = problèmes SESAM
Budget d’aménagement : fourchettes réalistes 2026
Poste
Budget minimal
Budget confort
Travaux et revêtements
3 000 €
12 000 €
Table électrique neuve
1 800 €
5 000 €
Électrostimulation neuve
800 €
3 500 €
Mobilier salle d’attente
400 €
2 000 €
Petit matériel de rééducation
300 €
1 500 €
Informatique + logiciel 1ère année
500 €
2 000 €
TOTAL
6 800 €
26 000 €
Les erreurs les plus fréquentes
Erreurs à éviter 1. Sous-estimer le coût des travaux de mise en conformité ERP, toujours faire chiffrer avant de signer 2. Choisir un revêtement de sol esthétique mais difficile à entretenir 3. Négliger l’insonorisation au profit d’autres postes 4. Prévoir une salle de soins trop petite et devoir refaire des travaux 2 ans après 5. Acheter du matériel d’occasion sans vérification technique 6. Oublier les prises de courant, en prévoir au minimum 4 par salle de soins
Notre partenaire Prestonn Prestonn accompagne les kinés dans l’évaluation des travaux nécessaires avant signature du bail. Une estimation réaliste peut être déterminante dans la négociation avec le bailleur.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est la seule assurance obligatoire pour exercer en tant que kinésithérapeute. Elle te protège si un patient subit un dommage lors d’une prise en charge dont tu serais responsable. Mais toutes les RCP ne se valent pas, et les différences peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros de garantie. Voici comment choisir.
Pourquoi la RCP est obligatoire pour les kinés
Base légale L’article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral de souscrire une assurance en responsabilité civile. L’exercice sans RCP expose le praticien à des sanctions ordinales pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer, en plus d’une exposition financière personnelle totale en cas de sinistre.
Ce que couvre (et ne couvre pas) une RCP kiné
Couvert par la RCP
Non couvert par la RCP
Dommages corporels patients
Oui, blessure lors d’une séance, chute dans le cabinet, erreur de technique
Non, si dommage intentionnel
Dommages matériels
Oui, destruction d’un bien du patient
Non, vol (couvert par une assurance cabinet spécifique)
Préjudice moral
Oui, si lié à un dommage couvert
–
Actes hors compétence réglementaire
Dépend du contrat, à vérifier
Souvent exclu si acte clairement hors champ
Activité hors nomenclature
Dépend du contrat, à vérifier explicitement
Peut être exclu si non mentionné au contrat
Point de vigilance : les actes hors nomenclature Si tu pratiques des actes hors nomenclature (Pilates, drainage esthétique, ondes de choc…), vérifie explicitement avec ton assureur que ces activités sont couvertes. Certains contrats couvrent uniquement les actes NGAP conventionnés. Un sinistre survenant lors d’un acte hors nomenclature non déclaré pourrait ne pas être pris en charge.
Les critères clés pour comparer les contrats RCP
1. Le montant des garanties
Type de garantie
Montant minimum recommandé
Garantie par sinistre (dommages corporels)
3 000 000 € minimum
Garantie par année (plafond annuel)
8 000 000 € recommandé
Franchise (ce qui reste à ta charge)
La plus basse possible, 0 si disponible
Défense pénale et recours
Inclus dans les meilleurs contrats
2. La couverture temporelle
Deux types de contrats existent :
Base « fait générateur » : l’assureur couvre les sinistres dont le fait générateur (l’acte fautif) est survenu pendant la période de couverture, quelle que soit la date de la réclamation
Base « réclamation » : l’assureur ne couvre que les réclamations formulées pendant la période de couverture
Privilégie la base « fait générateur » : elle te protège même si le patient fait sa réclamation plusieurs années après la séance problématique, y compris après la fin du contrat. En kine, la prescription pour les actes médicaux est de 10 ans.
3. La couverture des remplacants
Si tu accèdes en remplacement à un cabinet, vérifie que ton contrat RCP couvre bien ton exercice en remplacement, dans les locaux d’un autre praticien. La plupart des contrats le prévoient, mais pas tous. En cas de doute, demande une attestation de couverture spécifique à ton assureur avant de commencer un remplacement.
Fourchettes de prix 2026
Profil
Fourchette de cotisation annuelle
Kiné remplacant (sans cabinet fixe)
150 à 350 €/an
Kiné titulaire en cabinet individuel
300 à 700 €/an
Kiné titulaire avec collaborateurs ou remplacants
500 à 1 200 €/an
Cabinet de groupe (SCM ou SELARL)
Variable selon la structure, demander un devis spécifique
Fourchettes indicatives basées sur les offres du marché 2026. Le prix exact dépend du profil d’activité, des garanties souscrites et de l’historique de sinistres.
Les principaux assureurs qui couvrent les kinés en France
Plusieurs assureurs proposent des contrats RCP spécifiques aux professions de santé libérales :
MACSF (Mutuelle d’Assurance du Corps de Santé Français), la plus connue dans le secteur santé
Allianz Santé Professionnels
AXA Professions libérales de santé
Groupama Santé Libérale
MMA Professions de santé
April Santé Professionnels
Notre conseil : compare au minimum 3 devis avec les mêmes garanties. La différence de prix entre deux contrats aux garanties équivalentes peut être significative. Passe par un courtier spécialisé santé libérale si tu manques de temps pour comparer.
FAQ : RCP kiné
Le titulaire couvre-t-il son remplacant avec sa propre RCP ?
Non. Chaque praticien exerçant doit avoir sa propre RCP. Le titulaire est couvert pour ses propres actes et pour sa responsabilité en tant qu’employeur de facto du remplaçant, mais le remplaçant doit avoir son propre contrat couvrant ses actes. C’est une erreur fréquente chez les jeunes remplaçants.
La RCP couvre-t-elle les actes réalisés à l’étranger ?
Généralement non, ou de manière limitée. Si tu interviens ponctuellement en dehors de France (mission humanitaire, stage…), vérifie explicitement avec ton assureur. Une extension de garantie à l’étranger peut être souscrite.
Que faire en cas de sinistre ?
Déclare le sinistre à ton assureur dès que tu en as connaissance, même si tu n’as pas encore reçu de réclamation formelle. Le délai de déclaration est généralement de 5 jours ouvrables après connaissance du sinistre. Une déclaration tardive peut réduire ou annuler la prise en charge.
Ce qu’il faut retenir La RCP est obligatoire et couvre ta responsabilité en cas de dommage causé à un patient. Privilégie un contrat en base « fait générateur », vérifie la couverture des actes hors nomenclature si tu en pratiques, et compare au moins 3 devis. La cotisation annuelle va de 150 € (remplaçant) à 1 200 € (cabinet avec collaborateurs).
Sources
Article L.1142-2 du Code de la santé publique – Obligation d’assurance RCP
MACSF, Allianz, AXA, Groupama, MMA, April – Comparatif offres RCP professions libérales de santé 2026
CNOMK – Obligations d’assurance des masseurs-kinésithérapeutes
Choisir son local, c’est l’une des décisions les plus structurantes d’une installation. Un bon local peut te faire gagner des patients sans effort. Un mauvais choix peut te coûter plusieurs années de revenus insuffisants. On te donne ici la grille d’analyse complète pour ne pas te tromper, que tu loues ou que tu achètes.
Les 6 critères à évaluer pour chaque local
1. La zone géographique et le classement CPAM
Avant l’emplacement précis, vérifie le classement CPAM de la commune sur rezonekine.ameli.fr. Un emplacement idéal en zone non prioritaire saturée peut te bloquer sur le conventionnement. À l’inverse, un emplacement moins central en zone sous-dotée te garantit une patientèle immédiate et des aides CPAM.
2. L’accessibilité pour tes patients
Pense à ta patientèle cible. Un kiné spécialiste en gériatrie a besoin d’un local accessible sans escalier, avec stationnement proche, idéalement en rez-de-chaussée. Un kiné du sport dans une ville dynamique peut se permettre un 1er étage avec ascenseur. Analyse ta patientèle avant le local, pas l’inverse.
3. La conformité ERP (Accessibilité handicapé)
Tout cabinet de kiné est un Établissement Recevant du Public (ERP). À ce titre, il doit respecter les normes d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Avant de signer, vérifie que le local est déjà aux normes ou que les travaux de mise en conformité sont chiffrables et acceptés par le propriétaire.
4. La surface et la configuration
La recommandation CNOMK est de prévoir au minimum 20 m² par salle de soins, plus une salle d’attente distincte (obligatoire), des sanitaires accessibles, et un espace de rangement. Pour un cabinet standard à un praticien, une surface totale de 50 à 70 m² est généralement suffisante. Pour un cabinet de groupe, prévoir au moins 30 m² par praticien supplémentaire.
5. Le loyer et les charges
Zone
Fourchette de loyer pour un cabinet standard (50-70 m²)
Paris et grande couronne
1 800 à 4 000 €/mois
Grande ville de province (Lyon, Bordeaux, Marseille…)
800 à 2 000 €/mois
Ville moyenne
400 à 1 200 €/mois
Zone rurale ou semi-rurale
200 à 600 €/mois
Règle de base : le loyer ne devrait pas dépasser 10 à 15 % de ton chiffre d’affaires prévisionnel. Au-delà, ta rentabilité est structurellement menacée.
6. Les conditions du bail
Pour un local commercial, le bail standard est un bail 3-6-9 (durée de 9 ans, résiliable à chaque période triennale). Vérifie :
La clause de destination : le bail doit explicitement autoriser l’exercice de la kinésithérapie
Les conditions de révision du loyer (indice de référence des loyers, plafonnement)
Les charges récupérables par le propriétaire et leur montant prévisionnel
Les conditions de sous-location ou de cession du bail (utile si tu te développes ou veux partir)
Les erreurs fréquentes lors du choix du local
Erreurs à éviter 1. Choisir le local avant de vérifier le classement CPAM de la zone 2. Ne pas faire chiffrer les travaux de mise en conformité ERP avant de signer 3. Signer un bail sans vérifier la clause de destination 4. Sous-estimer les charges en plus du loyer (provision pour charges, taxe foncière récupérée, entretien) 5. Ne pas vérifier la cessibilité du bail avant de s’engager à long terme 6. Choisir un emplacement trop éloigné de ses patients cibles pour des raisons de loyer moins cher
Louer ou acheter les murs ?
La question se pose souvent après quelques années d’activité. L’achat des murs présente des avantages patrimoniaux réels (arrêt du paiement du loyer à terme, bien transmissible) mais implique un investissement significatif et une immobilisation du capital. Pour le détail de cette décision, nos articles dédiés à l’achat du cabinet et au financement immobilier professionnel couvrent ce sujet en profondeur, avec l’expertise de notre partenaire Prestonn.
Notre partenaire Prestonn Prestonn accompagne les kinésithérapeutes dans la recherche, l’évaluation et la négociation de leur local professionnel, que ce soit en location ou en acquisition. Leur expertise spécifique santé libérale permet d’éviter les pièges qui passent inaperçus lors d’une simple visite.
Oui, sous conditions. Le local doit être distinct du logement personnel (entrée indépendante recommandée), conforme aux normes ERP, et le bail ou règlement de copropriété doit l’autoriser. C’est plus courant en zones rurales et peut être une option de démarrage intéressante avant un local dédié.
Qu’est-ce que le droit d’entrée ou pas-de-porte ?
C’est une somme versée au propriétaire lors de la signature du bail pour « entrer » dans les locaux. Il est souvent négociable, voire supprimable à la signature. À ne pas confondre avec le droit au bail, qui est versé au locataire sortant en cas de reprise d’un bail existant.
Sources
Code de commerce – Baux commerciaux (L145-1 et suivants)
CNOMK – Conditions d’exercice et normes de cabinet
Prestonn – Partenaire Rempleo pour l’immobilier professionnel des kinés
37 % des kinés exercent en cabinet de groupe (CNOMK 2024). C’est une tendance en croissance, portée par la mutualisation des charges et le besoin de dynamique d’équipe. Mais un cabinet de groupe mal organisé génère autant de conflits qu’il en résout. Voici les règles qui font la différence entre un cabinet qui fonctionne et un cabinet qui éclate.
Étape 1 : choisir la bonne structure juridique avant tout
C’est la décision la plus structurante, et souvent celle qu’on reporte à plus tard. Erreur : la structure détermine tout le reste (répartition des charges, statut de la patientèle, gestion des départs).
Structure
Adéquate si…
Inadaptée si…
Plusieurs EI avec accord écrit informel
Début de collaboration, faible engagement financier, test de fonctionnement
Les charges communes sont significatives, risque de conflits sans cadre juridique
SCM
Vous voulez partager des charges (loyer, matériel) tout en restant indépendants
Vous voulez partager les revenus ou exercer dans une logique intégrée
SELARL
Vous voulez exercer ensemble, partager les revenus, et bénéficier d’avantages fiscaux
Vous êtes en début de carrière et ne voulez pas d’obligations comptables lourdes
Étape 2 : régler la question des charges avant de signer quoi que ce soit
C’est le sujet le plus sensible. Les conflits en cabinet de groupe ont presque toujours une composante financière. Il faut statuer sur ces points avant l’ouverture, pas au fil de l’eau.
La clé de répartition des charges
Méthode
Description
Avantages
Inconvénients
À parts égales
Chaque praticien paie la même somme fixe
Simplicité, prévisibilité
Injuste si les activités sont très différentes
Au prorata du CA
Chaque praticien paie en proportion de ce qu’il génère
Juste et proportionnel
Calcul mensuel, besoin de transparence sur les CA
Au prorata des jours de présence
Chaque praticien paie selon son occupation du local
Équitable si tarifs similaires
Suivi rigoureux nécessaire
Les charges fixes à répartir
Loyer et charges locatives
Énergie (eau, électricité, chauffage)
Assurance du local
Secrétariat ou télésecrétariat commun
Logiciel métier partagé (Doctolib, agenda commun)
Entretien et nettoyage
Étape 3 : clarifier le statut de la patientèle
C’est la question que tout le monde évite jusqu’au jour où quelqu’un veut partir. Deux modèles s’opposent :
Modèle
Fonctionnement
Conséquences en cas de départ
Patientèle individuelle
Chaque praticien a « ses » patients, qu’il a acquis et fidélisés
Le praticien qui part emmène sa patientèle
Patientèle collective
Les patients sont « du cabinet », affectés selon les disponibilités
Le praticien qui part ne peut pas emporter la patientèle
Conseil : le modèle individuel est de loin le plus courant en cabinet de groupe kiné, et le plus sain pour préserver l’indépendance de chacun. Le modèle collectif s’applique davantage aux SELARL avec une logique de cabinet intégré.
Étape 4 : anticiper les départs dès la création
C’est la situation la moins anticipée et la plus génératrice de conflits. Prévois dans tes statuts ou ton accord écrit :
Le préavis en cas de départ (en général 3 à 6 mois)
Le sort de la patientèle selon le modèle choisi
La clause de non-concurrence éventuelle (rayon, durée, rémunération)
Les modalités de rachat des parts en cas de SELARL
La gestion des investissements communs non amortis
Étape 5 : organiser la gestion quotidienne
L’agenda
Un agenda commun (Doctolib ou autre) simplifie la gestion mais peut créer des tensions sur la répartition des créneaux. Fixe des règles en amont : qui gère les nouveaux patients ? Comment sont attribués les créneaux librés par un départ ?
La communication externe
Le nom du cabinet, la fiche Google, le profil Doctolib commun : qui les gère ? Avec quelle procédure de validation pour les modifications ? Une fiche Google non gérée ou mal répartie entre plusieurs praticiens crée de la confusion pour les patients.
Les investissements communs
Tout achat de matériel ou d’aménagement utilisé par plusieurs praticiens devrait faire l’objet d’une décision collective documentée. La règle simple : au-delà de X euros, décision à l’unanimité ou à la majorité qualifiée.
Les erreurs les plus fréquentes en cabinet de groupe
Les 5 erreurs à ne pas faire 1. Démarrer sans accord écrit sur la répartition des charges 2. Ne pas définir à qui appartient la patientèle 3. Ne pas anticiper le scénario de départ d’un membre 4. Mélanger les flux financiers sans comptabilité rigoureuse 5. Prendre des décisions d’investissement collectif sans procédure formalisée
FAQ : cabinet de groupe kiné
Faut-il obligatoirement créer une structure juridique pour exercer à plusieurs ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Des praticiens peuvent partager un local et des charges sans créer de structure juridique, via un simple accord écrit. Mais l’absence de structure crée une zone floue sur la responsabilité en cas de litige. Une SCM est très souvent recommandée dès que les charges communes sont significatives.
Un remplaçant peut-il exercer dans un cabinet de groupe ?
Oui, sans restriction. Le remplaçant exerce pour le compte d’un titulaire spécifique du groupe, dans le cadre de sa convention de remplacement habituelle. La structure du cabinet de groupe n’affecte pas les modalités du remplacement.
Sources
CNOMK – Enquête sur les modalités d’exercice des kinésithérapeutes 2024
La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est la forme sociétaire la plus utilisée par les kinés qui souhaitent exercer en commun ou optimiser leur fiscalité. Elle implique des obligations plus lourdes qu’une entreprise individuelle, mais offre des avantages spécifiques qui en font le bon choix dans certaines configurations. On te détaille tout, sans jargon inutile.
La SELARL, c’est quoi exactement ?
La SELARL est l’équivalent d’une SARL adapté aux professions libérales. Elle permet à un ou plusieurs kinés d’exercer au sein d’une personne morale, c’est la société qui exerce, et non plus les individus. Contrairement à la SCM qui ne fait que mutualiser des moyens, la SELARL génère un chiffre d’affaires, emploie les associés, et supporte les charges.
SELARL vs SELURL : quelle différence ? La SELURL (Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est la version à associé unique de la SELARL. Quand tu es seul, on parle de SELURL. Quand vous êtes plusieurs, on parle de SELARL. La logique de fonctionnement est identique, seule la composition en associés diffère.
Comparatif : EI vs SCM vs SELARL
Critère
EI classique
SCM
SELARL
La société exerce
Non, tu exerces
Non, tu exerces
Oui, la SELARL exerce
Patientèle
T’appartient
T’appartient
Appartient à la société
Revenus partagés
Non
Non
Oui, selon les statuts
Protection patrimoine
Limitée (séparation EI depuis 2022)
Faible
Forte, responsabilité limitée aux apports
Imposition
IR direct sur bénéfice
IR direct par transparence
IS par défaut (option IR possible 5 ans)
Obligations comptables
Allégées
Moyennes
Élevées (bilan, liasse fiscale)
Statut social du gérant
TNS (URSSAF indépendant)
–
TNS si gérant majoritaire, assimilé salarié si minoritaire
Idéal pour
Début d’activité, exercice seul
Partage de charges
Association, optimisation fiscale
Les vraies raisons de passer en SELARL
1. L’exercice à plusieurs associés
C’est la raison la plus évidente. Si tu veux t’associer avec un ou plusieurs confrères dans une structure où vous exercez ensemble, partagez les revenus et prenez des décisions collectives, la SELARL est la structure adaptée. Contrairement à la SCM, les revenus sont gérés au niveau de la société avant d’être répartis entre associés selon les statuts.
2. L’optimisation fiscale à partir d’un certain niveau de revenu
C’est l’argument clé pour les kinés qui exercent seuls mais en SELURL. La SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. La société paie l’IS sur son bénéfice (15 % jusqu’à 42 500 €, 25 % au-delà). Le gérant se verse une rémunération déductible, seule la rémunération et les dividendes perçus sont imposés à l’IR. Le bénéfice laissé dans la société n’est pas imposé à l’IR.
Exemple chiffré simplifié – En EI avec 80 000 € de bénéfice : tu es imposé à l’IR sur 80 000 €. – En SELURL avec 80 000 € de CA net : tu te verses 45 000 € de rémunération (imposée à l’IR), la société garde 35 000 € imposés à l’IS (15 % = 5 250 €). Si tu n’as pas besoin de cet argent immédiatement, tu as économisé la différence entre ton taux marginal d’IR et 15 %. Ce gain devient significatif à partir d’une tranche marginale d’IR de 30 % ou plus, soit à partir d’un bénéfice annuel d’environ 60 000 à 70 000 €.
3. La protection du patrimoine personnel
En SELARL, ta responsabilité est limitée au montant de tes apports en capital. Tes biens personnels (logement, épargne personnelle) sont protégés des dettes professionnelles de la société. Cette protection est plus forte et plus claire qu’en EI, même depuis la réforme de 2022 qui a créé la séparation automatique du patrimoine en EI.
4. La préparation d’une transmission ou d’une cession
Une SELARL facilite la transmission progressive des parts sociales à un repreneur, contrairement à une EI où la cession est souvent tout ou rien. Les parts peuvent être cédées progressivement, ce qui facilite une transition douce vers la retraite ou un changement de projet.
Les contraintes à anticiper
Contrainte
Ce que ça implique concrètement
Comptabilité formelle obligatoire
Bilan annuel, compte de résultat, annexes, un expert-comptable est indispensable
Dépôt des comptes au greffe
Les comptes sont publics (toute personne peut les consulter)
Inscription spécifique à l’Ordre
La SELARL doit être inscrite en tant que structure d’exercice au CDO
Statuts à rédiger soigneusement
La répartition des parts, la rémunération, les clauses de sortie, tout doit être prévu
Coûts de création et de gestion
Frais de création (800 à 2 000 €) + honoraires comptable plus élevés qu’en EI
Patientèle appartenant à la société
En cas de dissolution ou de départ d’un associé, la question de la patientèle peut être conflictuelle
Les étapes de création d’une SELARL
Étape
Action
Point d’attention
1
Rédaction des statuts par un avocat ou notaire spécialisé
Clause de répartition des parts, rémunération, sortie d’associé
2
Constitution du capital social (minimum 1 € légalement, mais 1 000 € recommandé)
Le capital influence la crédibilité auprès des banques
3
Publication d’un avis de constitution dans un JAL
Obligatoire avant immatriculation
4
Dépôt du dossier d’immatriculation (via formalites.entreprises.gouv.fr)
Inclure statuts, liste des associés, justificatifs d’identité
5
Inscription de la SELARL au tableau de l’Ordre
Spécifique aux sociétés d’exercice libéral, ne pas l’oublier
6
Ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de la SELARL
Séparé du compte personnel des associés
La règle pratique : quand passer en SELARL ?
Notre recommandation – Tu exerces seul et ton bénéfice annuel est inférieur à 60 000 € : reste en EI. La simplicité l’emporte. – Tu exerces seul et ton bénéfice dépasse 60 000à 70 000 € : consulte un expert-comptable pour modéliser le gain en SELURL. – Tu veux t’associer avec un confrère : SELARL. C’est la structure adaptée. – Tu prépares une cession à moyen terme : SELARL facilite la transmission des parts.
FAQ : SELARL kiné
Un kiné en SELARL est-il toujours PAMC ?
Oui. Le statut PAMC (Praticien et Auxiliaire Médical Conventionné) dépend de la convention avec l’Assurance Maladie, pas de la structure juridique d’exercice. Tu restes PAMC qu’tu exerces en EI, en SELURL ou en SELARL.
Peut-on passer de l’EI à la SELARL en cours d’activité ?
Oui, cette transition est possible et fréquente. Elle nécessite un apport de la patientèle à la société, avec les conséquences fiscales que cela implique (plus-value professionnelle potentielle). Un accompagnement par un expert-comptable spécialisé santé libérale est indispensable pour optimiser cette transition.
Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Oui, pour les gérants majoritaires TNS, la fraction des dividendes dépassant 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales depuis 2013. C’est un point souvent sous-estimé dans la comparaison EI vs SELARL.
Sources
Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 – Sociétés d’exercice libéral
Code général des impôts – Imposition à l’IS et option IR des SELARL
CNOMK – Réglementation des sociétés d’exercice libéral de kinésithérapeutes
La Société Civile de Moyens est la structure juridique que beaucoup de kinés connaissent de nom sans vraiment savoir à quoi elle sert et surtout à quoi elle ne sert pas. Résultat : elle est soit choisie pour les mauvaises raisons, soit évitée alors qu’elle serait la solution idéale. On démêle tout.
Ce qu’est vraiment une SCM
Définition légale La Société Civile de Moyens (articles 36 et suivants de la loi n°66-879 du 29 novembre 1966) est une structure juridique réservée aux professions libérales. Son unique objet légal : mettre en commun des moyens matériels ou humains pour faciliter l’exercice professionnel de chaque associé. Chaque associé conserve son indépendance totale : sa patientèle lui appartient, ses honoraires lui appartiennent, sa comptabilité est individuelle. La SCM elle-même ne génère pas de chiffre d’affaires, elle refacture ses coûts à chaque associé.
La confusion la plus fréquente : SCM vs exercice en commun
Ce que la SCM n’est pas La SCM n’est pas une structure d’exercice en commun. Si tu veux exercer avec des associés dans une logique de cabinet intégré (facturation commune, répartition des revenus, stratégie partagée) ce n’est pas la bonne structure. Il te faut une SELARL ou une SELAS. Choisir une SCM dans l’espoir de « s’associer » est l’erreur la plus fréquente. Elle crée une structure juridique inadaptée à l’objectif réel, avec les inconvénients de la société sans les avantages de l’exercice en commun.
Les vrais avantages de la SCM
Le partage des charges fixes
C’est le principal intérêt de la SCM. Loyer, électricité, eau, assurance du local, secrétariat éventuel, logiciel de gestion : toutes ces charges sont supportées par la SCM et réparties entre les associés selon une clé de répartition définie dans les statuts. Pour un kiné seul, un loyer de 600 €/mois représente 7 200 € par an. En SCM à 3, ce même loyer ne représente plus que 2 400 € par personne.
L’indépendance préservée
Contrairement à la SELARL, chaque associé en SCM reste entièrement maître de son exercice : sa patientèle, ses horaires, ses tarifs hors nomenclature, sa politique commerciale. Si l’un des associés décide de se spécialiser, de réduire son activité ou de partir, cela n’affecte pas les autres sur le plan clinique, seulement sur la répartition des charges.
La fiscalité transparente
La SCM est fiscalement transparente : elle calcule son résultat (qui est toujours proche de zéro puisqu’elle refacture ses coûts à chaque associé), mais chaque associé est imposé individuellement sur ses propres revenus professionnels. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la SCM elle-même.
Les limites de la SCM
Limite
Ce que ça implique
Pas de facturation commune
Chaque associé facture séparément ses patients
Pas de partage des revenus
Si un associé a plus de patients, il gagne plus, la SCM ne rééquilibre pas
La patientèle ne « appartient pas à la SCM »
En cas de départ, l’associé emmène sa patientèle
Décisions collectives parfois difficiles
Les investissements communs nécessitent l’accord de tous les associés
Responsabilité solidaire possible
Selon les statuts, les associés peuvent être solidairement responsables des dettes de la SCM
Dans quels cas la SCM est le bon choix
Tu veux partager un local et des charges avec un ou plusieurs confrères, tout en gardant ton indépendance totale
Tu veux mutualiser un secrétariat ou une télésecretariat
Vous êtes plusieurs kinés installés dans le même bâtiment et vous souhaitez formaliser les relations
Tu veux réduire tes charges fixes sans partager tes revenus ni ta patientèle
La création d’une SCM pas à pas
Étape
Action
Points d’attention
1
Rédaction des statuts
Clé de répartition des charges, modes de décision, modalités de départ
2
Dépôt du capital social
1 € légalement, mais un capital symbolique plus élevé est recommandé
3
Publication d’un avis de constitution dans un JAL
Journal d’Annonces Légales du département du siège social
4
Dépôt du dossier au Greffe (immatriculation RCS)
Depuis 2023, via le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr
5
Obtention du SIRET de la SCM
Quelques jours après l’immatriculation
6
Ouverture d’un compte bancaire au nom de la SCM
Pour faire circuler les charges et les remboursements
La règle d’or sur les statuts : les statuts d’une SCM sont le document le plus important de toute la structure. Ils définissent comment les charges sont réparties, comment les décisions sont prises, et surtout comment se passe le départ d’un associé. Une SCM dont les statuts ont été rédigés à la va-vite génère presque toujours des conflits le jour où un associé veut partir.
La répartition des charges : la clé de tout
C’est LE sujet sensible de toute SCM. Deux approches principales :
Méthode
Avantages
Inconvénients
Répartition à parts égales
Simple, prévisible, pas de calcul mensuel
Injuste si les activités sont très différentes (temps plein vs partiel)
Répartition au prorata du CA
Plus juste selon l’utilisation réelle
Plus complexe à calculer et à justifier mensuellement
Répartition au prorata des jours de présence
Équitable si les tarifs sont similaires
Nécessite un suivi rigoureux des présences
FAQ : SCM kiné
Une SCM peut-elle employer du personnel ?
Oui, la SCM peut employer une secrétaire ou un télésecrétariat. C’est même l’un des intérêts principaux : mutualiser le coût d’un employé entre plusieurs associés.
Est-ce qu’un remplacant peut exercer dans une SCM ?
Oui. Un remplacant peut pratiquer dans les locaux de la SCM pour le compte de l’un des associés titulaires. La SCM reste l’entité qui gère le local ; la relation remplacant/titulaire se passe entre les deux individus concernés.
Peut-on avoir une SCM entre membres de la même famille ?
Oui, il n’y a aucune restriction sur la qualité des associés, pour autant que tous exercent bien une profession libérale. Une SCM entre deux kinés conjoint est tout à fait possible.
La SCM est-elle soumise à l’IS ou à l’IR ?
La SCM est en principe soumise à l’IR avec la transparence fiscale (chaque associé est imposé sur sa quote-part). Elle peut opter pour l’IS, mais cette option est irréversible et rarement pertinente pour une SCM kiné.
Ce qu’il faut retenir La SCM permet de partager des charges (loyer, matériel, secrétariat) tout en préservant l’indépendance totale de chaque associé. Elle n’est pas une structure d’exercice en commun, si tu veux partager des revenus ou exercer dans une logique de cabinet intégré, il te faut une SELARL. Les statuts, et notamment la clé de répartition des charges et les modalités de départ, sont le point le plus critique à soigner avant de créer.
Sources
Loi n°66-879 du 29 novembre 1966 – Sociétés civiles de moyens
CNOMK – Enquête sur les modalités d’exercice des kinésithérapeutes 2024
La vente d’un cabinet, c’est souvent l’étape la moins préparée d’une carrière. Beaucoup de kinés y pensent trop tard et se retrouvent à céder dans la précipitation, à un prix en dessous de ce qu’ils auraient pu obtenir, et avec une fiscalité non optimisée. On te donne ici la vision complète pour anticiper et maximiser ce que tu transmets.
Quand commencer à préparer la vente
Idéalement 2 à 3 ans avant la cession effective. Ce délai te permet de :
Stabiliser et si possible augmenter ton chiffre d’affaires, c’est la base de la valorisation
Constituer des dossiers patients exhaustifs et bien tenus
Optimiser ta situation fiscale avant la cession
Trouver le bon repreneur plutôt que d’accepter le premier venu dans la précipitation
Anticiper les conséquences sur ta retraite CARPIMKO
💡 La règle des 3 ans Les acheteurs et leurs banques regardent les 3 dernières années de liasses fiscales (déclarations 2035) pour valoriser le cabinet. Une année atypique à la hausse ou à la baisse est lissée sur l’ensemble. C’est pourquoi préparer sa cession 3 ans à l’avance permet de présenter un historique stable et crédible.
Comment valoriser son cabinet
La même méthode que pour la reprise s’applique : entre 25 et 50 % du CA annuel net pour la patientèle, auquel s’ajoutent la valeur du matériel et éventuellement le droit au bail ou les murs.
Les éléments qui maximisent ta valorisation
Élément
Ce que tu peux faire concrètement
CA stable ou croissant
Évite les années à fort conges payant ou arrêt dans les 3 ans avant la cession
Dossiers patients
Tiens une comptabilité patient irréprochable : diagnostics, plans de soins, évolution
Présence numérique
Optimise ta fiche Google et ton profil Doctolib avant la mise en vente
Matériel
Fais les petites réparations et mises à jour avant la visite du repreneur potentiel
Bail favorable
Assure-toi que le bail a encore plusieurs années devant lui et qu’il est cessible
La fiscalité de la cession : les dispositifs d’exonération
La cession de patientèle libérale est soumise à l’impôt sur les plus-values professionnelles. La plus-value est calculée sur la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de la patientèle (généralement 0, puisqu’elle n’apparaît pas au bilan). Trois dispositifs principaux permettent de réduire ou d’annuler cette imposition.
Dispositif
Conditions
Avantage fiscal
Article 151 septies : Exonération totale
Recettes < 250 000 € (moyenne 2 dernières années) ET activité ≥ 5 ans
Plus-value intégralement exonérée d’IR et de prélèvements sociaux
Article 151 septies : Exonération partielle
Recettes entre 250 000 et 500 000 € (moyenne 2 dernières années)
Exonération dégressive proportionnelle
Article 151 septies A : Exonération retraite
Cessation totale d’activité + Départ en retraite dans les 2 ans + Activité ≥ 5 ans + Cession à un tiers
Exonération totale d’IR sur la plus-value (prélèvements sociaux restent dus)
Conseil clé : la plupart des kinés qui s’appuient sur l’article 151 septies pour une exonération totale ont intérêt à s’assurer que leurs recettes moyennes restent sous le seuil de 250 000 € dans les 2 ans qui précèdent la cession. Un expert-comptable spécialisé santé libérale peut modéliser cette optimisation plusieurs années à l’avance.
La cession et la retraite CARPIMKO : anticiper les interactions
La cession du cabinet entraîne la fin de l’affiliation CARPIMKO. Si tu cèdes avant l’âge de la retraite, tu dois anticiper :
Le rachat éventuel de trimestres manquants pour atteindre le taux plein
La possibilité de cumul emploi-retraite si tu veux continuer une activité partielle après la cession
L’impact de la cession sur les prestations de prévoyance CARPIMKO en cours
Trouver le bon repreneur
C’est souvent l’étape la plus longue et la plus délicate. Plusieurs canaux sont possibles :
Canal
Avantages
Inconvénients
Réseau de confrères et remplacants
Confiance, connaissance préalable
Choix limité
CNOMK et CDO
Annonces sérieuses, profession contrôlée
Pas très actif selon les départements
Rempleo
Accès à 46 000+ kinés, notamment les remplacants en recherche d’installation
Annonce à rédiger et gérer
Spécialistes (Prestonn)
Expertise de valorisation et mise en relation ciblée
Coût de l’accompagnement
FAQ : vendre son cabinet de kiné
Faut-il prévenir ses patients de la vente ?
Il n’existe pas d’obligation légale de prévenir les patients avant la cession. En pratique, une communication transparente au moment de la présentation est vivement recommandée, c’est ce qui maximise la fidélisation au repreneur et donc la valeur réelle de ta patientèle.
Peut-on vendre à un conjoint ou un enfant ?
Oui, mais attention : la cession à un membre de la famille peut être requalifiée par l’administration fiscale si le prix ne correspond pas à la valeur marché. Une évaluation indépendante est recommandée pour soutenir le prix pratiqué.
La vente du cabinet entraîne-t-elle la radiation de l’Ordre ?
Non, pas automatiquement. La radiation n’intervient que si tu cesses totalement toute activité et en fais la demande, ou après un délai sans activité. Si tu gardes une activité même partielle après la vente, ton inscription ordinale se maintient.
Ce qu’il faut retenir Vendre son cabinet se prépare 2 à 3 ans à l’avance pour maximiser la valorisation et optimiser la fiscalité. Les dispositifs d’exonération (151 septies, 151 septies A) peuvent permettre d’être totalement exonéré d’IR sur la plus-value si les conditions sont remplies. La durée de présentation, la clause de non-concurrence et les échéances de paiement sont les trois éléments les plus importants à négocier.
Sources
Code général des impôts – Articles 151 septies et 151 septies A, plus-values professionnelles
Observation de marché Rempleo – Cessions de cabinet kiné, 2025-2026
CARPIMKO – Conséquences de la cessation d’activité sur les droits à retraite
Reprendre un cabinet existant, c’est une voie souvent plus rapide vers une activité stable qu’une création de toutes pièces. Tu récupères une patientèle constituée, un local aménagé, et parfois du matériel. Mais combien ça vaut vraiment ? Comment négocier sans se faire avoir, et quels sont les pièges à éviter ? On détaille tout.
Ce qu’on achète vraiment lors d’une reprise
Une reprise de cabinet est rarement un achat simple. Elle comprend en général plusieurs composantes distinctes qu’il faut valoriser séparément et négocier indépendamment.
Composante
Ce que c’est
Méthode de valorisation habituelle
Patientèle / droit de présentation
L’engagement du cédant à te présenter ses patients et à soutenir la transition
25 à 50 % du CA annuel net
Matériel et mobilier
Tables de massage, électrostimulation, matériel de rééducation
Valeur nette comptable ou estimation contradictoire
Droit au bail commercial
La valeur du bail si le local est loué à un tiers
Variable selon emplacement, durée restante, loyer
Murs professionnels
L’immeuble lui-même si le cédant est propriétaire
Valeur marché immobilier professionnel
Logiciels et données
Logiciel métier, base de données patients (avec accord RGPD)
À négocier au cas par cas
Attention : dans beaucoup de cas, le coté patientèle et le côté immobilier sont confondus dans une négociation globale. C’est une erreur, les deux ont des logiques de valorisation très différentes et doivent être analysés séparément.
Comment estimer le prix juste d’une patientèle
La formule standard du marché en 2026 : entre 25 et 50 % du chiffre d’affaires annuel net du cédant. Cette fourchette large s’explique par de nombreux facteurs qui jouent à la hausse ou à la baisse.
Facteur
Impact sur le prix
Explication
Zone sous-dotée avec patientèle fidèle
↑ Hausse
Patientèle rarissime à trouver autrement
Kiné cédant proche de la retraite, patientèle âgée
↓ Baisse
Turn-over naturel à anticiper
Spécialité rare transférable avec formation
↑ Hausse
Valeur ajoutée réelle
Cabinet en zone non prioritaire saturée
↓ Baisse
Concurrence forte, délais de fidélisation
Dossiers patients bien tenus et complets
↑ Hausse
Continuité des soins facilitée
Présence Doctolib et réservation en ligne
↑ Hausse
Patientèle active et habituée au numérique
Cabinet géré par un kiné en arrêt prolongé
↓ Baisse
Patientèle potentiellement dispersée
La négociation : les leviers à activer
La durée de présentation
C’est le levier le plus important pour sécuriser la transition. La présentation, c’est la période pendant laquelle le cédant reste présent (ou joignable) pour introduire ses patients au repreneur. Un minimum de 3 mois est la norme, mais vise 6 mois voire plus pour une patientèle importante ou une spécialité exigeante.
Plus la période de présentation est courte, plus tu prends un risque sur la fidélisation des patients. C’est un point à négocier avant de signer.
La clause de non-concurrence
Standard dans toute cession de cabinet, la clause de non-concurrence empêche le cédant de se réinstaller dans un rayon géographique défini pendant une durée déterminée. Les limites habituelles : rayon de 5 km, durée de 2 ans. Deux éléments à vérifier :
La clause doit être rémunérée pour être valide juridiquement
Elle doit être proportionnée, un rayon de 20 km pendant 5 ans serait disproportionné et potentiellement nul
Les échéances de paiement
La patientèle se paye rarement en une seule fois. Un paiement échelonné sur 2 à 3 ans est fréquent et souvent préférable : tu paies au fur et à mesure que tu génères des revenus, et le cédant a intérêt à bien te transmettre sa patientèle pour recevoir ses paiements.
Les équipements inclus ou non
Négocie séparément chaque équipement. Ce qui est à jour et en bon état mérite d’être intégré à un prix raisonnable. Ce qui est vétuste ou que tu n’utiliseras pas ne doit pas alourdir le prix de reprise.
Les pièges à éviter absolument
Piège 1 : ne pas vérifier le CA réel sur 3 ans
La valorisation repose sur le CA du cédant. Demande systématiquement les liasses fiscales (déclarations 2035) des 3 dernières années, pas juste le chiffre annoncé à l’oral. Un CA en déclin depuis 2 ans nécessite une décote significative.
Piège 2 : ne pas faire évaluer le local indépendamment
Si la reprise inclut les murs, fais évaluer le bien par un expert immobilier indépendant avant de signer. La valeur annoncée par le vendeur est rarement objective.
Piège 3 : négliger la vérification CPAM en zone non prioritaire
En zone non prioritaire, vérifie que le cédant a bien notifié sa cessation à la CPAM avant de signer. Sans cette notification, la CPAM peut refuser ton conventionnement même si le cédant a cessé d’exercer.
Piège 4 : signer sans avocat ou expert-comptable
La cession de cabinet est un acte juridique et fiscal complexe. Les économies réalisées en ne prenant pas de conseil spécialisé sont souvent bien inférieures aux coûts d’une erreur non détectée.
Notre partenaire Prestonn Prestonn accompagne les kinésithérapeutes dans la reprise de cabinets : estimation de la valeur, due diligence, négociation, accompagnement juridique. C’est une expertise spécifiquement orientée santé libérale, qui évite les erreurs les plus coûteuses.
Peut-on reprendre un cabinet sans racheter la patientèle ?
Oui, il est possible de ne reprendre que le local (bail ou murs) et le matériel, sans payer de droit de présentation. Dans ce cas, tu repartes de zéro sur la patientèle, mais tu économises souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est une option pertinente en zone sous-dotée où la patientèle viendra naturellement.
La patientèle suit-elle toujours le repreneur ?
Pas automatiquement. La fidélisation dépend de la qualité de la présentation, de la proximité de ta spécialité avec celle du cédant, et de la qualité de ta relation avec les patients. En pratique, une perte de 20 à 30 % de la patientèle dans la première année est normale, à intégrer dans ta valorisation.
Le financement bancaire est-il accessible pour une reprise ?
Oui, les banques financent couramment les reprises de cabinet libéral, notamment pour les kinés dont la solidité de l’activité est démontrée par les liasses fiscales du cédant. Un apport de 10 à 20 % est généralement demandé.
Ce qu’il faut retenir La valeur d’un cabinet se compose de plusieurs éléments à valoriser séparément : patientèle (25-50 % du CA), matériel, bail, éventuellement les murs. La durée de présentation, la clause de non-concurrence rémunérée et les échéances de paiement sont les trois leviers de négociation les plus importants. Ne signe jamais sans avoir vérifié les liasses fiscales sur 3 ans et sans accompagnement spécialisé.
Sources
Observation de marché Rempleo – Valorisation des cessions de cabinet kiné, 2025-2026
Prestonn – Partenaire Rempleo pour l’immobilier professionnel des kinés
Code civil – Clauses de non-concurrence et cession d’activité
Le conventionnement avec l’Assurance Maladie est l’étape qui te permet de facturer aux tarifs NGAP et d’être remboursé à tes patients. C’est aussi celle qui conditionne ton accès aux aides CPAM et à l’ASV CARPIMKO. Beaucoup de kinés la traitent comme une formalité, mais les délais peuvent surprendre et les règles varient selon ta zone. Voici les démarches précises et les points de vigilance à anticiper.
Le conventionnement, c’est quoi exactement ?
Le conventionnement est l’accord signé entre toi et l’Assurance Maladie par lequel tu t’engages à appliquer les tarifs de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (tarifs NGAP). En contrepartie :
Tes patients sont remboursés sur ces tarifs par la Sécurité sociale
Tu bénéficies d’une prise en charge partielle de ta cotisation maladie par la CPAM
Tu accèdes à l’Avantage Social Vieillesse (ASV) de la CARPIMKO
Tu peux signer les contrats d’aide à l’installation (CAIMK, CACCMK) si ta zone est éligible
Un kiné non conventionné peut exercer en France, mais ses patients ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Cette situation est très rare (moins de 1 % des kinés en France exercent hors convention) et prive le praticien de l’ASV CARPIMKO et de toutes les aides CPAM.
Prérequis : ce qui doit être fait avant de demander le conventionnement
Dans l’ordre obligatoire 1. Obtenir ton diplôme de masseur-kinésithérapeute (DE) 2. T’inscrire au tableau de l’Ordre (CDO de ton département d’exercice) 3. Obtenir ton numéro RPPS (11 chiffres) et ta Carte de Professionnel de Santé (CPS) 4. Seulement ensuite : déposer ton dossier de conventionnement à la CPAM Tu ne peux pas demander le conventionnement sans numéro RPPS. Et tu ne peux pas avoir de numéro RPPS sans inscription ordinale. L’ordre est strict.
Les démarches de conventionnement étape par étape
Étape
Action
Délai estimé
1
Inscription au tableau de l’Ordre (CDO) en ligne sur ordremk.fr
2 à 4 semaines
2
Génération automatique de la CPS par l’ASIP Santé
Quelques jours après l’inscription Ordre
3
Constitution du dossier CPAM : numéro RPPS, CPS, RIB pro, justificatif d’adresse du cabinet
Immédiat
4
Dépôt du dossier auprès de ta CPAM départementale
Immédiat
5
Instruction du dossier par la CPAM
2 à 6 semaines selon les CPAM
6
Envoi de l’attestation de conventionnement
Quelques jours après l’instruction
7
Activation de la télétransmission SESAM-Vitale
Quelques jours après l’attestation
⚠️ Point de vigilance : le délai CPAM peut varier significativement Certaines CPAM traitent les dossiers en 2 semaines, d’autres prennent jusqu’à 6 semaines selon leur charge. Tu ne peux pas facturer via SESAM-Vitale avant d’avoir reçu ton attestation de conventionnement. Si tu as signé un bail et que tu as des patients qui attendent, ce délai peut coûter cher. Conseil pratique : dépose ton dossier CPAM dès que ton inscription ordinale est validée, sans attendre d’avoir trouvé ton local ou d’avoir signé ton bail.
Le cas particulier des zones non prioritaires
En zone non prioritaire (classement CPAM), le conventionnement est soumis à la règle du 1 pour 1 issue de l’Avenant 7. La CPAM vérifie qu’un kiné a bien cessé d’exercer dans la zone avant d’accorder le conventionnement à un nouveau praticien.
Mode d’exercice
Soumis à la règle 1 pour 1 ?
Installation en tant que titulaire
Oui
Collaboration libérale
Non, dérogation prévue par la convention
Remplacement
Non, le remplacement n’est pas concerné
Assistanat
Non, dérogation prévue
Reprise de cabinet avec cessation du prédécesseur
Non, le 1 pour 1 est satisfait par la cessation
Cette règle crée une situation paradoxale : en zone non prioritaire, tu peux travailler comme remplaçant ou collaborateur sans restriction, mais t’installer comme titulaire nécessite qu’une place se libère. La reprise d’un cabinet est souvent la voie la plus rapide pour contourner cette contrainte.
Secteurs et dépassements : ce qui est spécifique aux kinés
Contrairement à certaines professions médicales qui peuvent exercer en secteur 2 (honoraires libres) ou secteur 3 (non conventionné), les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent exercer qu’en secteur 1 conventionné. Les tarifs NGAP sont les seuls tarifs conventionnés autorisés.
Les seuls suppléments autorisés sont les dépassements pour exigence du patient (DE), dans des conditions très précises définies par l’article 3.6 de la convention, un sujet traité en détail dans notre guide dédié aux dépassements d’honoraires.
Maintenir son conventionnement : les obligations continues
Le conventionnement n’est pas acquis une fois pour toutes. Certaines situations peuvent remettre en cause ton statut conventionné :
Un contrôle CPAM qui identifie des pratiques de surfacturation ou de facturation abusive
Une sanction ordinale qui peut entraîner une suspension ou une radiation affectant le conventionnement
Un changement de zone d’exercice sans déclaration à la CPAM
Un arrêt d’activité prolongé non déclaré
FAQ : conventionnement kiné
Puis-je exercer pendant le délai d’instruction de mon dossier CPAM ?
Tu peux exercer et voir des patients, mais tu ne peux pas télétransmettre via la carte Vitale ni facturer à la Sécurité sociale. Durant cette période, tu dois établir des feuilles de soins papier que tes patients soumettront eux-mêmes à leur caisse.
Le conventionnement est-il automatique ou peut-il être refusé ?
En dehors des zones non prioritaires où la règle du 1 pour 1 s’applique, le conventionnement est de droit pour tout kiné inscrit à l’Ordre et déposant un dossier complet. La CPAM ne peut pas le refuser sans motif valable.
Que se passe-t-il si je déménage ou change de département ?
Tu dois signaler tout changement d’adresse d’exercice à ta CPAM et à l’Ordre dans les meilleurs délais. Si tu changes de département, tu devras déposer un nouveau dossier auprès de la CPAM du nouveau département.
Ce qu’il faut retenir Le conventionnement conditionne tout : la facturation à la Sécu, les aides CPAM, l’ASV CARPIMKO. Les délais d’instruction (jusqu’à 6 semaines) doivent être anticipés avant la signature du bail. En zone non prioritaire, la règle du 1 pour 1 s’applique à l’installation comme titulaire, mais pas au remplacement ni à la collaboration.
Sources
Ameli.fr – Conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes 2026
Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes – Avenant 7
