D’un côté, le contrat d’assurance vie « classique », l’un des placements préférés des Français ! De l’autre, le PERP, un produit d’épargne dédié à la constitution d’une retraite supplémentaire qui a également le vent en poupe ! Quelles sont les différences entre ces deux produits vedettes pour la communauté kiné ?
Sommaire
1- La disponibilité de l’épargne
2- Les économies d’impôts en phase d’épargne
3- La fiscalité de la rente viagère
4- La fiscalité d’une sortie en capital
5- La fiscalité en cas de décès
La disponibilité de l’épargne
- Le contrat d’assurance vie : l’épargne que vous déposez sur un contrat d’assurance vie reste disponible (sauf bénéficiaire acceptant). Elle est reversée sous forme d’un capital sur simple demande si on a des projets pour son cabinet par exemple, avec une fiscalité favorable au bout de 8 ans. Le contrat peut aussi prévoir la possibilité d’obtenir le versement d’une rente en lieu et place du capital.
- Le PERP : l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite du kinésithérapeute, sauf dans les cas de déblocages exceptionnels prévus par la loi. A la retraite, une rente garantie à vie est versée. Toutefois, au dénouement de votre contrat à la retraite et sur simple demande, vous pouvez récupérer jusqu’à 20 % de l’épargne sous forme d’un capital, le reste donnant lieu au versement d’une rente.
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Les économies d’impôts en phase d’épargne
- Le contrat d’assurance vie : les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie ne sont pas déductibles du revenu imposable. Ils ne donnent donc pas droit à des économies d’impôts.
- Le PERP : dans certaines limites et conditions, les sommes que vous versez sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite d’un plafond légal. En contrepartie, l’épargne est indisponible jusqu’à la retraite (voir détails au paragraphe ci-dessus) et la rente issue du PERP est soumise au régime des pensions (voir détails paragraphe ci-après). Les cotisations versées en 2018 et 2019 font l’objet de dispositions spécifiques : parlez en à votre conseiller ou votre comptable !
Info fiscalité 2018 : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu peut impacter vos économies d’impôts(1).
La fiscalité de la rente viagère
- Le contrat d’assurance vie : l’imposition sur le revenu de la rente issu d’un contrat d’assurance vie varie selon l’âge du crédirentier auquel la rente est mise en place. Pour une mise en place effectuée entre 60 et 69 ans inclus, 40% de la rente seront soumis à l’impôt sur le revenu. Si la mise en place de la rente est opérée à partir de 70 ans, la fraction imposable de la rente n’est que de 30%. La rente est soumise aux prélèvements sociaux sur sa fraction imposable (le taux actuel est de 17,2%).
- Le PERP : la rente issue du PERP est considérée comme une retraite supplémentaire et, à ce titre, elle est imposable au titre du régime des pensions, après application de l’abattement de 10% prévu pour les pensions (plafonné au global à 3 752€ pour les revenus de 2017). La rente du PERP est aussi soumise aux prélèvements sociaux appliqués à ces retraites.
La fiscalité d’une sortie en capital
- Le contrat d’assurance vie : lors d’une sortie en capital, seule la part relative aux intérêts et/ou plus- values est soumise : d’une part à l’impôt sur le revenu ; Et d’autre part aux prélèvements sociaux. Un abattement global annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune sera appliqué sur les produits de vos contrats souscrits depuis au moins 8 ans.
- Le PERP : en cas de capital récupéré au moment de la retraite, son montant est soumis à l’impôt sur le revenu au même titre qu’une pension au régime obligatoire. Cependant vous pouvez demander l’application : soit de la règle du quotient par quatre, soit du prélèvement forfaitaire au taux de 7.5% sur 90% du capital versé. Les prélèvements sociaux s’appliquent comme sur une rente. En cas de sortie en capital avant la retraite (selon les cas de déblocages exceptionnels autorisés par la loi), le capital n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu.
La fiscalité en cas de décès
Le contrat d’assurance vie.
- Dans le cas d’un contrat d’assurance vie souscrit actuellement, le capital est exonéré de tout droit de succession et de taxation décès, lorsque le bénéficiaire de l’assurance vie est le conjoint ou le partenaire lié par un pacs avec l’assuré, ou dans certaines conditions, ses frères et sœurs.
- Pour les autres bénéficiaires, le capital correspondant aux versements effectués avant le 70e anniversaire de l’assuré est soumis, après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à une taxation de 20% jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25% au-delà. De plus les versements effectués sur le contrat au-delà du 70e anniversaire de l’assuré, après abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), sont soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté).
Le PERP : il faut distinguer la phase d’épargne et la phase de rente.
- En phase d’épargne : en cas de décès de l’adhérent, le bénéficiaire désigné touchera une rente. Il n’y a pas de droit de succession ni de taxation lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire lié par un pacs avec le défunt ou encore, dans certaines conditions, les frères ou sœurs de l’assuré. Pour les autres bénéficiaires, si la condition de régularité des versements annuels pendant au moins 15 ans n’est pas remplie, l’épargne constituée sera soumise à la taxation décès et les éventuels versements effectués après 70 ans seront soumis aux droits de succession, après abattement global (comme précisé ci-avant).
- En phase de mise en service de la rente : les rentes de réversion entre parents en ligne directe ne sont soumises ni aux droits de succession, ni à taxation décès.
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Parce qu’ils sont différents, le PERP et le contrat d’assurance vie « classique » restent des solutions d’épargne complémentaires !
L’économie d’impôts obtenue par les versements sur un PERP peut par exemple être investie dans un contrat d ‘assurance vie. Ces 2 types de produits permettent de bénéficier : d’une part, d’une rente garantie à vie pour toute la retraite (PERP) ; et d’autre part, d’un capital disponible et pouvant être transmis dans un cadre fiscal favorable de l’assurance vie.
1- Vincent le conseiller Axa pour les kinés
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Les informations présentes dans cet article ont un caractère indicatif. Pour des informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec votre agent AXA. (1) Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019. Cette réforme prévoit que vous ne paierez pas d’impôt sur les revenus perçus en 2018 (hors situations et revenus exceptionnels). En l’état actuel de la loi, cette absence d’impôt sur les revenus 2018 annule tout ou partie des bénéfices fiscaux des versements effectués en 2018. Afin de favoriser un comportement vertueux d’épargne régulière pour la préparation de la retraite, y compris en 2018, un dispositif exceptionnel est prévu : en maintenant le niveau des cotisations sur votre PERP en 2018, vous bénéficierez de la pleine déductibilité des cotisations qui seront versées l’année suivante en 2019. Les versements effectués en 2018 viendront minorer le taux du prélèvement à la source appliqué de septembre 2019 à août 2020.
