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SELARL kiné : pourquoi et quand passer en société ?

La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est la forme sociétaire la plus utilisée par les kinés qui souhaitent exercer en commun ou optimiser leur fiscalité. Elle implique des obligations plus lourdes qu’une entreprise individuelle, mais offre des avantages spécifiques qui en font le bon choix dans certaines configurations. On te détaille tout, sans jargon inutile.

La SELARL, c’est quoi exactement ?

La SELARL est l’équivalent d’une SARL adapté aux professions libérales. Elle permet à un ou plusieurs kinés d’exercer au sein d’une personne morale, c’est la société qui exerce, et non plus les individus. Contrairement à la SCM qui ne fait que mutualiser des moyens, la SELARL génère un chiffre d’affaires, emploie les associés, et supporte les charges.

SELARL vs SELURL : quelle différence ?
La SELURL (Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est la version à associé unique de la SELARL. Quand tu es seul, on parle de SELURL. Quand vous êtes plusieurs, on parle de SELARL. La logique de fonctionnement est identique, seule la composition en associés diffère.

Comparatif : EI vs SCM vs SELARL

Critère	EI classique	SCM	SELARL
La société exerce	Non, tu exerces	Non, tu exerces	Oui, la SELARL exerce
Patientèle	T’appartient	T’appartient	Appartient à la société
Revenus partagés	Non	Non	Oui, selon les statuts
Protection patrimoine	Limitée (séparation EI depuis 2022)	Faible	Forte, responsabilité limitée aux apports
Imposition	IR direct sur bénéfice	IR direct par transparence	IS par défaut (option IR possible 5 ans)
Obligations comptables	Allégées	Moyennes	Élevées (bilan, liasse fiscale)
Statut social du gérant	TNS (URSSAF indépendant)	–	TNS si gérant majoritaire, assimilé salarié si minoritaire
Idéal pour	Début d’activité, exercice seul	Partage de charges	Association, optimisation fiscale

Les vraies raisons de passer en SELARL

1. L’exercice à plusieurs associés

C’est la raison la plus évidente. Si tu veux t’associer avec un ou plusieurs confrères dans une structure où vous exercez ensemble, partagez les revenus et prenez des décisions collectives, la SELARL est la structure adaptée. Contrairement à la SCM, les revenus sont gérés au niveau de la société avant d’être répartis entre associés selon les statuts.

2. L’optimisation fiscale à partir d’un certain niveau de revenu

C’est l’argument clé pour les kinés qui exercent seuls mais en SELURL. La SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. La société paie l’IS sur son bénéfice (15 % jusqu’à 42 500 €, 25 % au-delà). Le gérant se verse une rémunération déductible, seule la rémunération et les dividendes perçus sont imposés à l’IR. Le bénéfice laissé dans la société n’est pas imposé à l’IR.

Exemple chiffré simplifié
– En EI avec 80 000 € de bénéfice : tu es imposé à l’IR sur 80 000 €.
– En SELURL avec 80 000 € de CA net : tu te verses 45 000 € de rémunération (imposée à l’IR), la société garde 35 000 € imposés à l’IS (15 % = 5 250 €). Si tu n’as pas besoin de cet argent immédiatement, tu as économisé la différence entre ton taux marginal d’IR et 15 %.
Ce gain devient significatif à partir d’une tranche marginale d’IR de 30 % ou plus, soit à partir d’un bénéfice annuel d’environ 60 000 à 70 000 €.

3. La protection du patrimoine personnel

En SELARL, ta responsabilité est limitée au montant de tes apports en capital. Tes biens personnels (logement, épargne personnelle) sont protégés des dettes professionnelles de la société. Cette protection est plus forte et plus claire qu’en EI, même depuis la réforme de 2022 qui a créé la séparation automatique du patrimoine en EI.

4. La préparation d’une transmission ou d’une cession

Une SELARL facilite la transmission progressive des parts sociales à un repreneur, contrairement à une EI où la cession est souvent tout ou rien. Les parts peuvent être cédées progressivement, ce qui facilite une transition douce vers la retraite ou un changement de projet.

Les contraintes à anticiper

Contrainte	Ce que ça implique concrètement
Comptabilité formelle obligatoire	Bilan annuel, compte de résultat, annexes, un expert-comptable est indispensable
Dépôt des comptes au greffe	Les comptes sont publics (toute personne peut les consulter)
Inscription spécifique à l’Ordre	La SELARL doit être inscrite en tant que structure d’exercice au CDO
Statuts à rédiger soigneusement	La répartition des parts, la rémunération, les clauses de sortie, tout doit être prévu
Coûts de création et de gestion	Frais de création (800 à 2 000 €) + honoraires comptable plus élevés qu’en EI
Patientèle appartenant à la société	En cas de dissolution ou de départ d’un associé, la question de la patientèle peut être conflictuelle

Les étapes de création d’une SELARL

Étape	Action	Point d’attention
1	Rédaction des statuts par un avocat ou notaire spécialisé	Clause de répartition des parts, rémunération, sortie d’associé
2	Constitution du capital social (minimum 1 € légalement, mais 1 000 € recommandé)	Le capital influence la crédibilité auprès des banques
3	Publication d’un avis de constitution dans un JAL	Obligatoire avant immatriculation
4	Dépôt du dossier d’immatriculation (via formalites.entreprises.gouv.fr)	Inclure statuts, liste des associés, justificatifs d’identité
5	Inscription de la SELARL au tableau de l’Ordre	Spécifique aux sociétés d’exercice libéral, ne pas l’oublier
6	Ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de la SELARL	Séparé du compte personnel des associés

La règle pratique : quand passer en SELARL ?

Notre recommandation
– Tu exerces seul et ton bénéfice annuel est inférieur à 60 000 € : reste en EI. La simplicité l’emporte.
– Tu exerces seul et ton bénéfice dépasse 60 000à 70 000 € : consulte un expert-comptable pour modéliser le gain en SELURL.
– Tu veux t’associer avec un confrère : SELARL. C’est la structure adaptée.
– Tu prépares une cession à moyen terme : SELARL facilite la transmission des parts.

FAQ : SELARL kiné

Un kiné en SELARL est-il toujours PAMC ?

Oui. Le statut PAMC (Praticien et Auxiliaire Médical Conventionné) dépend de la convention avec l’Assurance Maladie, pas de la structure juridique d’exercice. Tu restes PAMC qu’tu exerces en EI, en SELURL ou en SELARL.

Peut-on passer de l’EI à la SELARL en cours d’activité ?

Oui, cette transition est possible et fréquente. Elle nécessite un apport de la patientèle à la société, avec les conséquences fiscales que cela implique (plus-value professionnelle potentielle). Un accompagnement par un expert-comptable spécialisé santé libérale est indispensable pour optimiser cette transition.

Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

Oui, pour les gérants majoritaires TNS, la fraction des dividendes dépassant 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales depuis 2013. C’est un point souvent sous-estimé dans la comparaison EI vs SELARL.

Sources

Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 – Sociétés d’exercice libéral
Code général des impôts – Imposition à l’IS et option IR des SELARL
CNOMK – Réglementation des sociétés d’exercice libéral de kinésithérapeutes

28 août 2026

SCM kiné : avantages, limites et création pas à pas

La Société Civile de Moyens est la structure juridique que beaucoup de kinés connaissent de nom sans vraiment savoir à quoi elle sert et surtout à quoi elle ne sert pas. Résultat : elle est soit choisie pour les mauvaises raisons, soit évitée alors qu’elle serait la solution idéale. On démêle tout.

Ce qu’est vraiment une SCM

Définition légale
La Société Civile de Moyens (articles 36 et suivants de la loi n°66-879 du 29 novembre 1966) est une structure juridique réservée aux professions libérales.
Son unique objet légal : mettre en commun des moyens matériels ou humains pour faciliter l’exercice professionnel de chaque associé.
Chaque associé conserve son indépendance totale : sa patientèle lui appartient, ses honoraires lui appartiennent, sa comptabilité est individuelle. La SCM elle-même ne génère pas de chiffre d’affaires, elle refacture ses coûts à chaque associé.

La confusion la plus fréquente : SCM vs exercice en commun

Ce que la SCM n’est pas
La SCM n’est pas une structure d’exercice en commun. Si tu veux exercer avec des associés dans une logique de cabinet intégré (facturation commune, répartition des revenus, stratégie partagée) ce n’est pas la bonne structure. Il te faut une SELARL ou une SELAS.
Choisir une SCM dans l’espoir de « s’associer » est l’erreur la plus fréquente. Elle crée une structure juridique inadaptée à l’objectif réel, avec les inconvénients de la société sans les avantages de l’exercice en commun.

Les vrais avantages de la SCM

Le partage des charges fixes

C’est le principal intérêt de la SCM. Loyer, électricité, eau, assurance du local, secrétariat éventuel, logiciel de gestion : toutes ces charges sont supportées par la SCM et réparties entre les associés selon une clé de répartition définie dans les statuts. Pour un kiné seul, un loyer de 600 €/mois représente 7 200 € par an. En SCM à 3, ce même loyer ne représente plus que 2 400 € par personne.

L’indépendance préservée

Contrairement à la SELARL, chaque associé en SCM reste entièrement maître de son exercice : sa patientèle, ses horaires, ses tarifs hors nomenclature, sa politique commerciale. Si l’un des associés décide de se spécialiser, de réduire son activité ou de partir, cela n’affecte pas les autres sur le plan clinique, seulement sur la répartition des charges.

La fiscalité transparente

La SCM est fiscalement transparente : elle calcule son résultat (qui est toujours proche de zéro puisqu’elle refacture ses coûts à chaque associé), mais chaque associé est imposé individuellement sur ses propres revenus professionnels. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la SCM elle-même.

Les limites de la SCM

Limite	Ce que ça implique
Pas de facturation commune	Chaque associé facture séparément ses patients
Pas de partage des revenus	Si un associé a plus de patients, il gagne plus, la SCM ne rééquilibre pas
La patientèle ne « appartient pas à la SCM »	En cas de départ, l’associé emmène sa patientèle
Décisions collectives parfois difficiles	Les investissements communs nécessitent l’accord de tous les associés
Responsabilité solidaire possible	Selon les statuts, les associés peuvent être solidairement responsables des dettes de la SCM

Dans quels cas la SCM est le bon choix

Tu veux partager un local et des charges avec un ou plusieurs confrères, tout en gardant ton indépendance totale
Tu veux mutualiser un secrétariat ou une télésecretariat
Vous êtes plusieurs kinés installés dans le même bâtiment et vous souhaitez formaliser les relations
Tu veux réduire tes charges fixes sans partager tes revenus ni ta patientèle

La création d’une SCM pas à pas

Étape	Action	Points d’attention
1	Rédaction des statuts	Clé de répartition des charges, modes de décision, modalités de départ
2	Dépôt du capital social	1 € légalement, mais un capital symbolique plus élevé est recommandé
3	Publication d’un avis de constitution dans un JAL	Journal d’Annonces Légales du département du siège social
4	Dépôt du dossier au Greffe (immatriculation RCS)	Depuis 2023, via le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr
5	Obtention du SIRET de la SCM	Quelques jours après l’immatriculation
6	Ouverture d’un compte bancaire au nom de la SCM	Pour faire circuler les charges et les remboursements

La règle d’or sur les statuts : les statuts d’une SCM sont le document le plus important de toute la structure. Ils définissent comment les charges sont réparties, comment les décisions sont prises, et surtout comment se passe le départ d’un associé. Une SCM dont les statuts ont été rédigés à la va-vite génère presque toujours des conflits le jour où un associé veut partir.

La répartition des charges : la clé de tout

C’est LE sujet sensible de toute SCM. Deux approches principales :

Méthode	Avantages	Inconvénients
Répartition à parts égales	Simple, prévisible, pas de calcul mensuel	Injuste si les activités sont très différentes (temps plein vs partiel)
Répartition au prorata du CA	Plus juste selon l’utilisation réelle	Plus complexe à calculer et à justifier mensuellement
Répartition au prorata des jours de présence	Équitable si les tarifs sont similaires	Nécessite un suivi rigoureux des présences

FAQ : SCM kiné

Une SCM peut-elle employer du personnel ?

Oui, la SCM peut employer une secrétaire ou un télésecrétariat. C’est même l’un des intérêts principaux : mutualiser le coût d’un employé entre plusieurs associés.

Est-ce qu’un remplacant peut exercer dans une SCM ?

Oui. Un remplacant peut pratiquer dans les locaux de la SCM pour le compte de l’un des associés titulaires. La SCM reste l’entité qui gère le local ; la relation remplacant/titulaire se passe entre les deux individus concernés.

Peut-on avoir une SCM entre membres de la même famille ?

Oui, il n’y a aucune restriction sur la qualité des associés, pour autant que tous exercent bien une profession libérale. Une SCM entre deux kinés conjoint est tout à fait possible.

La SCM est-elle soumise à l’IS ou à l’IR ?

La SCM est en principe soumise à l’IR avec la transparence fiscale (chaque associé est imposé sur sa quote-part). Elle peut opter pour l’IS, mais cette option est irréversible et rarement pertinente pour une SCM kiné.

Ce qu’il faut retenir
La SCM permet de partager des charges (loyer, matériel, secrétariat) tout en préservant l’indépendance totale de chaque associé. Elle n’est pas une structure d’exercice en commun, si tu veux partager des revenus ou exercer dans une logique de cabinet intégré, il te faut une SELARL. Les statuts, et notamment la clé de répartition des charges et les modalités de départ, sont le point le plus critique à soigner avant de créer.

Sources

Loi n°66-879 du 29 novembre 1966 – Sociétés civiles de moyens
CNOMK – Enquête sur les modalités d’exercice des kinésithérapeutes 2024
Code civil – Articles sur les sociétés civiles

27 août 2026

Vendre son cabinet de kiné : étapes, valorisation et fiscalité

La vente d’un cabinet, c’est souvent l’étape la moins préparée d’une carrière. Beaucoup de kinés y pensent trop tard et se retrouvent à céder dans la précipitation, à un prix en dessous de ce qu’ils auraient pu obtenir, et avec une fiscalité non optimisée. On te donne ici la vision complète pour anticiper et maximiser ce que tu transmets.

Quand commencer à préparer la vente

Idéalement 2 à 3 ans avant la cession effective. Ce délai te permet de :

Stabiliser et si possible augmenter ton chiffre d’affaires, c’est la base de la valorisation
Constituer des dossiers patients exhaustifs et bien tenus
Optimiser ta situation fiscale avant la cession
Trouver le bon repreneur plutôt que d’accepter le premier venu dans la précipitation
Anticiper les conséquences sur ta retraite CARPIMKO

💡 La règle des 3 ans
Les acheteurs et leurs banques regardent les 3 dernières années de liasses fiscales (déclarations 2035) pour valoriser le cabinet. Une année atypique à la hausse ou à la baisse est lissée sur l’ensemble. C’est pourquoi préparer sa cession 3 ans à l’avance permet de présenter un historique stable et crédible.

Comment valoriser son cabinet

La même méthode que pour la reprise s’applique : entre 25 et 50 % du CA annuel net pour la patientèle, auquel s’ajoutent la valeur du matériel et éventuellement le droit au bail ou les murs.

Les éléments qui maximisent ta valorisation

Élément	Ce que tu peux faire concrètement
CA stable ou croissant	Évite les années à fort conges payant ou arrêt dans les 3 ans avant la cession
Dossiers patients	Tiens une comptabilité patient irréprochable : diagnostics, plans de soins, évolution
Présence numérique	Optimise ta fiche Google et ton profil Doctolib avant la mise en vente
Matériel	Fais les petites réparations et mises à jour avant la visite du repreneur potentiel
Bail favorable	Assure-toi que le bail a encore plusieurs années devant lui et qu’il est cessible

La fiscalité de la cession : les dispositifs d’exonération

La cession de patientèle libérale est soumise à l’impôt sur les plus-values professionnelles. La plus-value est calculée sur la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de la patientèle (généralement 0, puisqu’elle n’apparaît pas au bilan). Trois dispositifs principaux permettent de réduire ou d’annuler cette imposition.

Dispositif	Conditions	Avantage fiscal
Article 151 septies : Exonération totale	Recettes < 250 000 € (moyenne 2 dernières années) ET activité ≥ 5 ans	Plus-value intégralement exonérée d’IR et de prélèvements sociaux
Article 151 septies : Exonération partielle	Recettes entre 250 000 et 500 000 € (moyenne 2 dernières années)	Exonération dégressive proportionnelle
Article 151 septies A : Exonération retraite	Cessation totale d’activité + Départ en retraite dans les 2 ans + Activité ≥ 5 ans + Cession à un tiers	Exonération totale d’IR sur la plus-value (prélèvements sociaux restent dus)

Conseil clé : la plupart des kinés qui s’appuient sur l’article 151 septies pour une exonération totale ont intérêt à s’assurer que leurs recettes moyennes restent sous le seuil de 250 000 € dans les 2 ans qui précèdent la cession. Un expert-comptable spécialisé santé libérale peut modéliser cette optimisation plusieurs années à l’avance.

La cession et la retraite CARPIMKO : anticiper les interactions

La cession du cabinet entraîne la fin de l’affiliation CARPIMKO. Si tu cèdes avant l’âge de la retraite, tu dois anticiper :

Le rachat éventuel de trimestres manquants pour atteindre le taux plein
La possibilité de cumul emploi-retraite si tu veux continuer une activité partielle après la cession
L’impact de la cession sur les prestations de prévoyance CARPIMKO en cours

Trouver le bon repreneur

C’est souvent l’étape la plus longue et la plus délicate. Plusieurs canaux sont possibles :

Canal	Avantages	Inconvénients
Réseau de confrères et remplacants	Confiance, connaissance préalable	Choix limité
CNOMK et CDO	Annonces sérieuses, profession contrôlée	Pas très actif selon les départements
Rempleo	Accès à 46 000+ kinés, notamment les remplacants en recherche d’installation	Annonce à rédiger et gérer
Spécialistes (Prestonn)	Expertise de valorisation et mise en relation ciblée	Coût de l’accompagnement

FAQ : vendre son cabinet de kiné

Faut-il prévenir ses patients de la vente ?

Il n’existe pas d’obligation légale de prévenir les patients avant la cession. En pratique, une communication transparente au moment de la présentation est vivement recommandée, c’est ce qui maximise la fidélisation au repreneur et donc la valeur réelle de ta patientèle.

Peut-on vendre à un conjoint ou un enfant ?

Oui, mais attention : la cession à un membre de la famille peut être requalifiée par l’administration fiscale si le prix ne correspond pas à la valeur marché. Une évaluation indépendante est recommandée pour soutenir le prix pratiqué.

La vente du cabinet entraîne-t-elle la radiation de l’Ordre ?

Non, pas automatiquement. La radiation n’intervient que si tu cesses totalement toute activité et en fais la demande, ou après un délai sans activité. Si tu gardes une activité même partielle après la vente, ton inscription ordinale se maintient.

Ce qu’il faut retenir
Vendre son cabinet se prépare 2 à 3 ans à l’avance pour maximiser la valorisation et optimiser la fiscalité. Les dispositifs d’exonération (151 septies, 151 septies A) peuvent permettre d’être totalement exonéré d’IR sur la plus-value si les conditions sont remplies. La durée de présentation, la clause de non-concurrence et les échéances de paiement sont les trois éléments les plus importants à négocier.

Sources

Code général des impôts – Articles 151 septies et 151 septies A, plus-values professionnelles
Observation de marché Rempleo – Cessions de cabinet kiné, 2025-2026
CARPIMKO – Conséquences de la cessation d’activité sur les droits à retraite

26 août 2026

Reprendre un cabinet de kiné : valorisation, négociation et pièges à éviter

Reprendre un cabinet existant, c’est une voie souvent plus rapide vers une activité stable qu’une création de toutes pièces. Tu récupères une patientèle constituée, un local aménagé, et parfois du matériel. Mais combien ça vaut vraiment ? Comment négocier sans se faire avoir, et quels sont les pièges à éviter ? On détaille tout.

Ce qu’on achète vraiment lors d’une reprise

Une reprise de cabinet est rarement un achat simple. Elle comprend en général plusieurs composantes distinctes qu’il faut valoriser séparément et négocier indépendamment.

Composante	Ce que c’est	Méthode de valorisation habituelle
Patientèle / droit de présentation	L’engagement du cédant à te présenter ses patients et à soutenir la transition	25 à 50 % du CA annuel net
Matériel et mobilier	Tables de massage, électrostimulation, matériel de rééducation	Valeur nette comptable ou estimation contradictoire
Droit au bail commercial	La valeur du bail si le local est loué à un tiers	Variable selon emplacement, durée restante, loyer
Murs professionnels	L’immeuble lui-même si le cédant est propriétaire	Valeur marché immobilier professionnel
Logiciels et données	Logiciel métier, base de données patients (avec accord RGPD)	À négocier au cas par cas

Attention : dans beaucoup de cas, le coté patientèle et le côté immobilier sont confondus dans une négociation globale. C’est une erreur, les deux ont des logiques de valorisation très différentes et doivent être analysés séparément.

Comment estimer le prix juste d’une patientèle

La formule standard du marché en 2026 : entre 25 et 50 % du chiffre d’affaires annuel net du cédant. Cette fourchette large s’explique par de nombreux facteurs qui jouent à la hausse ou à la baisse.

Facteur	Impact sur le prix	Explication
Zone sous-dotée avec patientèle fidèle	↑ Hausse	Patientèle rarissime à trouver autrement
Kiné cédant proche de la retraite, patientèle âgée	↓ Baisse	Turn-over naturel à anticiper
Spécialité rare transférable avec formation	↑ Hausse	Valeur ajoutée réelle
Cabinet en zone non prioritaire saturée	↓ Baisse	Concurrence forte, délais de fidélisation
Dossiers patients bien tenus et complets	↑ Hausse	Continuité des soins facilitée
Présence Doctolib et réservation en ligne	↑ Hausse	Patientèle active et habituée au numérique
Cabinet géré par un kiné en arrêt prolongé	↓ Baisse	Patientèle potentiellement dispersée

La négociation : les leviers à activer

La durée de présentation

C’est le levier le plus important pour sécuriser la transition. La présentation, c’est la période pendant laquelle le cédant reste présent (ou joignable) pour introduire ses patients au repreneur. Un minimum de 3 mois est la norme, mais vise 6 mois voire plus pour une patientèle importante ou une spécialité exigeante.

Plus la période de présentation est courte, plus tu prends un risque sur la fidélisation des patients. C’est un point à négocier avant de signer.

La clause de non-concurrence

Standard dans toute cession de cabinet, la clause de non-concurrence empêche le cédant de se réinstaller dans un rayon géographique défini pendant une durée déterminée. Les limites habituelles : rayon de 5 km, durée de 2 ans. Deux éléments à vérifier :

La clause doit être rémunérée pour être valide juridiquement
Elle doit être proportionnée, un rayon de 20 km pendant 5 ans serait disproportionné et potentiellement nul

Les échéances de paiement

La patientèle se paye rarement en une seule fois. Un paiement échelonné sur 2 à 3 ans est fréquent et souvent préférable : tu paies au fur et à mesure que tu génères des revenus, et le cédant a intérêt à bien te transmettre sa patientèle pour recevoir ses paiements.

Les équipements inclus ou non

Négocie séparément chaque équipement. Ce qui est à jour et en bon état mérite d’être intégré à un prix raisonnable. Ce qui est vétuste ou que tu n’utiliseras pas ne doit pas alourdir le prix de reprise.

Les pièges à éviter absolument

Piège 1 : ne pas vérifier le CA réel sur 3 ans

La valorisation repose sur le CA du cédant. Demande systématiquement les liasses fiscales (déclarations 2035) des 3 dernières années, pas juste le chiffre annoncé à l’oral. Un CA en déclin depuis 2 ans nécessite une décote significative.

Piège 2 : ne pas faire évaluer le local indépendamment

Si la reprise inclut les murs, fais évaluer le bien par un expert immobilier indépendant avant de signer. La valeur annoncée par le vendeur est rarement objective.

Piège 3 : négliger la vérification CPAM en zone non prioritaire

En zone non prioritaire, vérifie que le cédant a bien notifié sa cessation à la CPAM avant de signer. Sans cette notification, la CPAM peut refuser ton conventionnement même si le cédant a cessé d’exercer.

Piège 4 : signer sans avocat ou expert-comptable

La cession de cabinet est un acte juridique et fiscal complexe. Les économies réalisées en ne prenant pas de conseil spécialisé sont souvent bien inférieures aux coûts d’une erreur non détectée.

Notre partenaire Prestonn
Prestonn accompagne les kinésithérapeutes dans la reprise de cabinets : estimation de la valeur, due diligence, négociation, accompagnement juridique. C’est une expertise spécifiquement orientée santé libérale, qui évite les erreurs les plus coûteuses.

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FAQ : reprendre un cabinet de kiné

Peut-on reprendre un cabinet sans racheter la patientèle ?

Oui, il est possible de ne reprendre que le local (bail ou murs) et le matériel, sans payer de droit de présentation. Dans ce cas, tu repartes de zéro sur la patientèle, mais tu économises souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est une option pertinente en zone sous-dotée où la patientèle viendra naturellement.

La patientèle suit-elle toujours le repreneur ?

Pas automatiquement. La fidélisation dépend de la qualité de la présentation, de la proximité de ta spécialité avec celle du cédant, et de la qualité de ta relation avec les patients. En pratique, une perte de 20 à 30 % de la patientèle dans la première année est normale, à intégrer dans ta valorisation.

Le financement bancaire est-il accessible pour une reprise ?

Oui, les banques financent couramment les reprises de cabinet libéral, notamment pour les kinés dont la solidité de l’activité est démontrée par les liasses fiscales du cédant. Un apport de 10 à 20 % est généralement demandé.

Ce qu’il faut retenir
La valeur d’un cabinet se compose de plusieurs éléments à valoriser séparément : patientèle (25-50 % du CA), matériel, bail, éventuellement les murs. La durée de présentation, la clause de non-concurrence rémunérée et les échéances de paiement sont les trois leviers de négociation les plus importants. Ne signe jamais sans avoir vérifié les liasses fiscales sur 3 ans et sans accompagnement spécialisé.

Sources

Observation de marché Rempleo – Valorisation des cessions de cabinet kiné, 2025-2026
Prestonn – Partenaire Rempleo pour l’immobilier professionnel des kinés
Code civil – Clauses de non-concurrence et cession d’activité

25 août 2026

Conventionnement kiné : démarches, délais et points de vigilance

Le conventionnement avec l’Assurance Maladie est l’étape qui te permet de facturer aux tarifs NGAP et d’être remboursé à tes patients. C’est aussi celle qui conditionne ton accès aux aides CPAM et à l’ASV CARPIMKO. Beaucoup de kinés la traitent comme une formalité, mais les délais peuvent surprendre et les règles varient selon ta zone. Voici les démarches précises et les points de vigilance à anticiper.

Le conventionnement, c’est quoi exactement ?

Le conventionnement est l’accord signé entre toi et l’Assurance Maladie par lequel tu t’engages à appliquer les tarifs de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (tarifs NGAP). En contrepartie :

Tes patients sont remboursés sur ces tarifs par la Sécurité sociale
Tu bénéficies d’une prise en charge partielle de ta cotisation maladie par la CPAM
Tu accèdes à l’Avantage Social Vieillesse (ASV) de la CARPIMKO
Tu peux signer les contrats d’aide à l’installation (CAIMK, CACCMK) si ta zone est éligible

Un kiné non conventionné peut exercer en France, mais ses patients ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Cette situation est très rare (moins de 1 % des kinés en France exercent hors convention) et prive le praticien de l’ASV CARPIMKO et de toutes les aides CPAM.

Prérequis : ce qui doit être fait avant de demander le conventionnement

Dans l’ordre obligatoire
1. Obtenir ton diplôme de masseur-kinésithérapeute (DE)
2. T’inscrire au tableau de l’Ordre (CDO de ton département d’exercice)
3. Obtenir ton numéro RPPS (11 chiffres) et ta Carte de Professionnel de Santé (CPS)
4. Seulement ensuite : déposer ton dossier de conventionnement à la CPAM
Tu ne peux pas demander le conventionnement sans numéro RPPS. Et tu ne peux pas avoir de numéro RPPS sans inscription ordinale. L’ordre est strict.

Les démarches de conventionnement étape par étape

Étape	Action	Délai estimé
1	Inscription au tableau de l’Ordre (CDO) en ligne sur ordremk.fr	2 à 4 semaines
2	Génération automatique de la CPS par l’ASIP Santé	Quelques jours après l’inscription Ordre
3	Constitution du dossier CPAM : numéro RPPS, CPS, RIB pro, justificatif d’adresse du cabinet	Immédiat
4	Dépôt du dossier auprès de ta CPAM départementale	Immédiat
5	Instruction du dossier par la CPAM	2 à 6 semaines selon les CPAM
6	Envoi de l’attestation de conventionnement	Quelques jours après l’instruction
7	Activation de la télétransmission SESAM-Vitale	Quelques jours après l’attestation

⚠️ Point de vigilance : le délai CPAM peut varier significativement
Certaines CPAM traitent les dossiers en 2 semaines, d’autres prennent jusqu’à 6 semaines selon leur charge. Tu ne peux pas facturer via SESAM-Vitale avant d’avoir reçu ton attestation de conventionnement. Si tu as signé un bail et que tu as des patients qui attendent, ce délai peut coûter cher.
Conseil pratique : dépose ton dossier CPAM dès que ton inscription ordinale est validée, sans attendre d’avoir trouvé ton local ou d’avoir signé ton bail.

Le cas particulier des zones non prioritaires

En zone non prioritaire (classement CPAM), le conventionnement est soumis à la règle du 1 pour 1 issue de l’Avenant 7. La CPAM vérifie qu’un kiné a bien cessé d’exercer dans la zone avant d’accorder le conventionnement à un nouveau praticien.

Mode d’exercice	Soumis à la règle 1 pour 1 ?
Installation en tant que titulaire	Oui
Collaboration libérale	Non, dérogation prévue par la convention
Remplacement	Non, le remplacement n’est pas concerné
Assistanat	Non, dérogation prévue
Reprise de cabinet avec cessation du prédécesseur	Non, le 1 pour 1 est satisfait par la cessation

Cette règle crée une situation paradoxale : en zone non prioritaire, tu peux travailler comme remplaçant ou collaborateur sans restriction, mais t’installer comme titulaire nécessite qu’une place se libère. La reprise d’un cabinet est souvent la voie la plus rapide pour contourner cette contrainte.

Secteurs et dépassements : ce qui est spécifique aux kinés

Contrairement à certaines professions médicales qui peuvent exercer en secteur 2 (honoraires libres) ou secteur 3 (non conventionné), les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent exercer qu’en secteur 1 conventionné. Les tarifs NGAP sont les seuls tarifs conventionnés autorisés.

Les seuls suppléments autorisés sont les dépassements pour exigence du patient (DE), dans des conditions très précises définies par l’article 3.6 de la convention, un sujet traité en détail dans notre guide dédié aux dépassements d’honoraires.

Maintenir son conventionnement : les obligations continues

Le conventionnement n’est pas acquis une fois pour toutes. Certaines situations peuvent remettre en cause ton statut conventionné :

Un contrôle CPAM qui identifie des pratiques de surfacturation ou de facturation abusive
Une sanction ordinale qui peut entraîner une suspension ou une radiation affectant le conventionnement
Un changement de zone d’exercice sans déclaration à la CPAM
Un arrêt d’activité prolongé non déclaré

FAQ : conventionnement kiné

Puis-je exercer pendant le délai d’instruction de mon dossier CPAM ?

Tu peux exercer et voir des patients, mais tu ne peux pas télétransmettre via la carte Vitale ni facturer à la Sécurité sociale. Durant cette période, tu dois établir des feuilles de soins papier que tes patients soumettront eux-mêmes à leur caisse.

Le conventionnement est-il automatique ou peut-il être refusé ?

En dehors des zones non prioritaires où la règle du 1 pour 1 s’applique, le conventionnement est de droit pour tout kiné inscrit à l’Ordre et déposant un dossier complet. La CPAM ne peut pas le refuser sans motif valable.

Que se passe-t-il si je déménage ou change de département ?

Tu dois signaler tout changement d’adresse d’exercice à ta CPAM et à l’Ordre dans les meilleurs délais. Si tu changes de département, tu devras déposer un nouveau dossier auprès de la CPAM du nouveau département.

Ce qu’il faut retenir
Le conventionnement conditionne tout : la facturation à la Sécu, les aides CPAM, l’ASV CARPIMKO. Les délais d’instruction (jusqu’à 6 semaines) doivent être anticipés avant la signature du bail. En zone non prioritaire, la règle du 1 pour 1 s’applique à l’installation comme titulaire, mais pas au remplacement ni à la collaboration.

Sources

Ameli.fr – Conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes 2026
Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes – Avenant 7
CNOMK – Inscription au tableau de l’Ordre

24 août 2026

Zonage kiné 2026 : guide complet des zones sous-dotées et non prioritaires

Le zonage kiné définit où tu peux t’installer, dans quelles conditions, et avec quelles aides. L’article existant sur Rezone Kiné explique comment utiliser l’outil. Ici, on va plus loin : les 4 catégories de zones, leurs règles précises, et les conséquences concrètes sur ton installation.

Les 4 catégories de zones (Avenant 7)

Catégorie	APL	Règle d’installation	Aides CPAM
Zones très sous-dotées	Très faible	Libre	Maximum
Zones sous-dotées supérieures	Faible	Libre	Oui
Zones intermédiaires	Moyen	Libre	Non
Zones non prioritaires	Élevé	Règle 1 pour 1	Non

La règle du 1 pour 1 en zones non prioritaires

Comment fonctionne la règle du 1 pour 1 ?
En zone non prioritaire, un nouveau kiné ne peut s’installer que si un kiné déjà en exercice cesse d’exercer dans cette zone. Des dérogations existent pour les rempla9ants et collaborateurs.

Comment consulter le zonage de ta zone

Via l’outil Rezone Kiné : rezonekine.ameli.fr
Via ta CPAM locale pour une confirmation officielle
Via ton CDO (Conseil Départemental de l’Ordre)

Pourquoi certains kinés choisissent les zones non prioritaires malgré tout

Réseau de confrères dense, accès à des plateaux techniques, préférence de vie personnelle. Dans ce cas, le rachat de patientèle ou la reprise d’un cabinet existant est souvent la voie la plus rapide pour contourner la règle du 1 pour 1.

Sources

Avenant 7 6 Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
Ameli.fr 6 Rezonekine, cartographie APL

20 août 2026

Fiche Google de kiné : ce qu’il faut remplir en priorité

Tu viens de reprendre un cabinet à la suite d’un remplacement, ou tu t’installes pour la première fois en libéral. Tu as réglé les urgences : matériel, planning, déclarations. Et puis un jour, tu tapes ton propre nom sur Google. Résultat : une fiche Google vide, ou pire, une fiche à moitié remplie qui appartient encore au titulaire précédent.

C’est justement le moment où cette fiche mérite ton attention, avant même de penser au reste. Dans cet article, on te dit quelles informations remplir en priorité et comment gérer les avis, sans y passer ta soirée.

La fiche Google, la première impression avant le premier rendez-vous

Une fiche d’établissement Google (Google My Business) est l’encart qui apparaît quand quelqu’un cherche « kiné » suivi du nom de ta ville, avec ta note, tes horaires et un bouton pour t’appeler. C’est souvent la toute première image que se fait un patient de ton cabinet, avant même d’ouvrir ton site s’il en existe un.

Une fiche à jour et bien remplie signale un cabinet actif et sérieux. Une fiche à l’abandon donne l’impression inverse, même si tes soins sont irréprochables. Et après un changement de titulaire, une fiche laissée telle quelle peut carrément orienter un patient vers ton prédécesseur.

Cinq points font la différence sur une fiche Google efficace :

Le nom et la catégorie
L’adresse et les horaires
La description et les services
Les photos
Les avis patients

1. Le nom et la catégorie, la base que Google doit comprendre

Le nom de ta fiche doit exactement correspondre à celui utilisé sur ton site, tes ordonnances et tes réseaux : « Cabinet de kinésithérapie [Nom] » plutôt qu’une variante différente à chaque endroit. Choisis ensuite la catégorie « Kinésithérapeute » en catégorie principale, et ajoute en catégories secondaires tes spécialités si tu en as (kiné du sport, rééducation périnéale, drainage lymphatique). C’est cette catégorisation qui permet à Google de te faire apparaître sur les bonnes recherches.

Une erreur fréquente après une reprise de cabinet : garder la catégorie ou les spécialités de l’ancien titulaire, ce qui attire des patients pour des soins que tu ne pratiques pas.

2. L’adresse et les horaires, pour éviter les rendez-vous ratés

Vérifie que l’adresse de ton cabinet est identique partout (site, annuaires, ordonnances) : Google recoupe ces informations pour juger de la fiabilité de ta fiche, un principe qu’on appelle la cohérence des informations. Cela joue énormément sur la puissance de ta visibilité locale.

Mets à jour tes horaires réels dès ton installation, y compris les jours de fermeture, et pense aux horaires exceptionnels lors de tes congés. Un patient qui se déplace pour trouver porte close, c’est un avis négatif qui se profile.

3. La description et les services, ta carte de visite écrite

La description te permet de te présenter en deux ou trois phrases : tes spécialités, ta patientèle (sport, pédiatrie, personnes âgées…). Complète ensuite la section « Services » avec chaque acte que tu pratiques : chaque ligne renseignée est une occasion supplémentaire d’apparaître dans une recherche précise.

Beaucoup de kinés laissent cette section vide alors qu’elle prend cinq minutes à remplir.

Tu préfères confier tout ça à un expert ?
Création ou reprise de fiche Google, site internet, avis en ligne, réseaux sociaux, newsletter : Simplébo, la solution tout-en-un de visibilité en ligne, s’occupe de tout à ta place. Grâce au partenariat avec Rempleo, tu bénéficies de -50 % sur les frais de lancement.

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4. Les photos, ce qui achève de rassurer

Une fiche sans photo, ou avec les photos de l’ancien titulaire, donne l’impression d’un cabinet à l’abandon. Ajoute au minimum une photo de façade (pour que le patient reconnaisse l’entrée), une photo de la salle de soin, et si possible un portrait professionnel.

Inutile de faire appel à un photographe : des photos nettes prises avec un smartphone suffisent largement. Ce sont ces trois clichés simples qui manquent le plus souvent sur les fiches de cabinets fraîchement repris.

5. Les avis patients, ce qui pèse le plus dans la décision finale

Les avis en ligne sont l’élément que les patients regardent le plus avant de choisir un cabinet. Pour un kiné, la règle est simple : la déontologie interdit de solliciter des avis en échange d’un service ou d’une contrepartie, et il vaut mieux ne jamais transformer la collecte d’avis en démarche commerciale.

En revanche, rien n’empêche d’informer tes patients qu’ils peuvent partager leur ressenti sur ta fiche s’ils le souhaitent, par exemple via une affichette en salle d’attente.

Le plus important reste de répondre à chaque avis, positif ou négatif, avec professionnalisme et sans jamais mentionner d’information de santé dans ta réponse, même en creux.

Conclusion

Que tu t’installes pour la première fois ou que tu reprennes un cabinet après un remplacement, ta fiche Google mérite la même attention que ta salle d’attente.

Nom exact, catégorie à jour, adresse cohérente, description complète et avis suivis avec sérieux : ce sont ces cinq points, remplis correctement, qui font la différence entre une fiche qui dort et une fiche qui t’amène de nouveaux patients.

Si tu veux aller plus loin et confier l’optimisation de votre visibilité en ligne à un expert, tu gagneras un temps précieux pour te consacrer à tes patients.

18 août 2026

S’installer kiné libéral : guide complet 2026

S’installer en libéral concentre en quelques semaines des décisions qui impactent les 5 à 10 prochaines années : zone, mode d’exercice, statut juridique, financement. Ce guide enrichit notre article de référence sur les premières démarches avec une vision complète et actualisée 2026.

Étape 1 – Choisir sa zone : la décision la plus importante

Catégorie	Ce que ça signifie	Accès aux aides CPAM
Zones très sous-dotées	Pénurie sévère, patientèle immédiate	Oui, CACCMK, CAIMK, CAMMK
Zones sous-dotées supérieures	Manque de kinés, accès facilité	Oui
Zones intermédiaires	Équilibre offre/demande	Non
Zones non prioritaires	Saturation, règle 1 pour 1	Non

Notre conseil : utilise l’outil Rezone Kiné (rezonekine.ameli.fr) pour consulter le classement exact de ta zone cible avant toute signature.

Étape 2 – Choisir son mode d’exercice

Mode	Avantages	Contraintes
Seul en cabinet	Indépendance totale	Toutes les charges à ta charge
En SCM	Partage des charges fixes	Gestion collective
En collaboration	Patientèle immédiate	Taux de rétrocession
Rachat de cabinet	Patientèle existante	Investissement initial
À domicile	Pas de loyer	Frais véhicule, déplacements

Étape 3 – Les démarches administratives dans l’ordre

Inscription au tableau de l’Ordre (CDO), délivre le numéro RPPS et la CPS
Inscription CPAM, délivre les feuilles de soins, signale à l’URSSAF
Inscription URSSAF et CARPIMKO via formalites.entreprises.gouv.fr
Souscription RCP
Attribution numéro SIRET par l’INSEE
Affichage obligatoire des tarifs en salle d’attente (décret n°2009-152)

Étape 4 – Le budget d’installation

Poste	Fourchette
Aménagement et travaux	5 000 à 25 000 €
Matériel (table, électro, petit matériel)	3 000 à 15 000 €
Logiciel métier et Doctolib	0 à 2 000 €/an
Assurance RCP	300 à 1 000 €/an
Provision cotisations sociales 1ère année	5 000 à 8 000 €
Rachat de patientèle (si reprise)	25 à 50 % du CA annuel

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FAQ

Combien de temps prend une installation ?

De la décision à la première séance : 3 à 6 mois selon la disponibilité des locaux et les délais ordinaux.

Faut-il avoir remplacé avant de s’installer ?

Ce n’est pas une obligation légale, mais fortement recommandé. Les données Rempleo montrent que les kinés ayant remplacé dans leur zone cible réussissent mieux leur lancement.

Sources

Ameli.fr – Démarches d’installation masseur-kinésithérapeute 2026
CNOMK – Inscription au tableau de l’Ordre
Avenant 7 – Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

1 août 2026

Facturation électronique kiné 2026 : ce qui change vraiment

Le calendrier officiel à retenir

Date	Obligation
1er septembre 2026	Toutes les entreprises, y compris les cabinets de kiné, doivent être capables de RECEVOIR des factures électroniques (fournisseurs : énergie, télécom, logiciels…)
1er septembre 2027	Les TPE, PME et micro-entreprises, dont les kinés libéraux concernés, doivent pouvoir ÉMETTRE des factures électroniques pour leurs prestations B2B

Ce qui reste inchangé : tes actes de soins

Bonne nouvelle
La réforme ne modifie pas la télétransmission de tes actes conventionnés. Les séances de rééducation facturées via la carte Vitale restent dans le circuit SESAM-Vitale habituel, exonéré de TVA, totalement indépendant de la réforme Factur-X.

Ce qui est concerné : tes flux B2B

La réforme s’applique aux flux entre entreprises ou structures assujetties, pas aux particuliers. Pour un kiné, cela concerne potentiellement :

Situation	Concerné par l’émission Factur-X (dès 2027) ?
Facturation d’actes de soins à un patient particulier	Non, reste hors champ, même pour le hors nomenclature (e-reporting simplifié si TVA due)
Facturation d’une intervention à une entreprise (massage assis, prévention TMS)	Oui, dès que la prestation est taxable et facturée à une structure B2B
Redevance de collaboration versée par un collaborateur à un titulaire	Potentiellement oui, selon la qualification TVA exacte
Rétrocession d’honoraires entre titulaire et remplaçant	Non, exonérée de TVA, hors champ Factur-X
Facturation à un club sportif ou un EHPAD pour des prestations hors nomenclature taxables	Oui, si la structure relève du B2B et que la prestation est taxable

Les 3 formats acceptés

La DGFiP accepte trois formats conformes à la norme européenne EN 16931 :

Factur-X : format hybride combinant un PDF lisible et des données XML structurées, le plus adapté pour une petite structure comme un cabinet de kiné
UBL : format XML pur, plus répandu dans le commerce international
CII : autre format XML structuré, utilisé notamment en environnement franco-allemand

Comment te préparer concrètement

Étape 1 : Pour la réception (dès septembre 2026)

Contacte ton éditeur de logiciel métier (Doctolib, Vega, Kiné4000, Topaze, Milo, etc.) pour connaître sa feuille de route, la plupart des éditeurs intègrent déjà cette compatibilité dans leurs mises à jour 2026.

Étape 2 : Identifie tes flux B2B réels

Fais l’inventaire de tes prestations qui relèvent potentiellement du B2B : interventions en entreprise, redevances de collaboration, facturation à des structures (EHPAD, clubs sportifs).

Étape 3 : Anticipe plutôt que d’attendre la dernière minute

Beaucoup de cabinets choisissent d’activer réception et émission dès 2026, même si l’émission n’est obligatoire qu’en 2027, pour éviter de gérer deux systèmes différents pendant une période transitoire.

Le piège à éviter : la confusion TVA exonérée = hors champ total

Être exonéré de TVA sur tes actes de soins ne te dispense pas automatiquement de la réforme dans son ensemble, c’est précisément la confusion la plus fréquente chez les kinés. La réforme vise ta gestion d’entreprise au sens large (réception de factures fournisseurs, émission pour tes flux B2B taxables), pas seulement ton activité de soin proprement dite.

FAQ : facturation électronique kiné

Dois-je facturer en Factur-X mes patients particuliers ?

Non, jamais. Les flux B2C (vers des particuliers) ne sont pas concernés par l’émission de factures structurées Factur-X, au maximum un e-reporting simplifié si tu factures du hors nomenclature taxable à un particulier.

Si je ne facture jamais d’entreprise, suis-je totalement hors du dispositif ?

Pour l’émission, oui largement. Mais pour la réception, tu restes concerné dès septembre 2026, tes fournisseurs (énergie, télécom, logiciels) basculeront progressivement vers ce format, et tu devras être en mesure de recevoir leurs factures électroniques.

Mon logiciel de télétransmission actuel va-t-il continuer à fonctionner ?

Oui, sans changement pour la partie SESAM-Vitale. La réforme ajoute un circuit complémentaire pour les flux B2B taxables, en parallèle, pas un remplacement de ton système actuel de télétransmission des soins.

Ce qu’il faut retenir
Dès septembre 2026, tout cabinet de kiné doit pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs. Dès septembre 2027, l’émission devient obligatoire pour les flux B2B taxables (interventions entreprise, certaines redevances). Tes actes de soins conventionnés restent exonérés de TVA et hors du circuit Factur-X, seule ta gestion d’entreprise au sens large est concernée.

Sources

Loi de Finances 2024, article 26 – Réforme de la facturation électronique
DGFiP – Calendrier et formats de la facturation électronique B2B
Norme européenne EN 16931 – Standards Factur-X, UBL, CII

27 juillet 2026

TVA kiné : exonération et cas particuliers

« Je suis kiné, je suis exonéré de TVA, point. » C’est en partie vrai, mais seulement en partie. La frontière entre actes exonérés et prestations soumises à TVA est plus fine qu’il n’y paraît, et certaines de tes activités courantes peuvent en réalité y être assujetties sans que tu le saches.

Le principe général de l’exonération

Référence légale
L’article 261, 4-1° du Code général des impôts (CGI) exonère de TVA les prestations de soins à la personne réalisées par les professions médicales et paramédicales réglementées, dont les masseurs-kinésithérapeutes, dès lors qu’elles relèvent de leur compétence réglementée (article R.4321-4 du Code de la santé publique) et poursuivent une finalité thérapeutique.

Le point clé à retenir : l’exonération ne dépend pas du fait que l’acte soit remboursé ou non par la Sécurité sociale. Un acte hors nomenclature peut tout à fait rester exonéré de TVA, s’il conserve une finalité de soin et relève du champ de compétences réglementé du kiné. À l’inverse, certaines activités qui semblent « kiné » peuvent être soumises à TVA si elles sortent de ce cadre.

Les cas particuliers qui piègent les kinés

Le Pilates : exonéré ou taxable ? Ça dépend du contexte

Contexte du Pilates	TVA applicable ?
Intégré à un programme de soins individualisé, finalité thérapeutique (ex : rééducation posturale)	Exonéré
Proposé en cours collectif, activité de bien-être sans visée thérapeutique individualisée	Soumis à TVA (20 %)

Autres activités fréquemment soumises à TVA

Redevances de collaboration libérale perçues par un titulaire
Massages de bien-être ou coaching sportif sans finalité thérapeutique individualisée
Vente de produits annexes (crèmes, matériel, accessoires)
Location de salle ou de matériel à un tiers
Interventions en entreprise de type prévention/bien-être collectif, hors prescription individuelle

La franchise en base : ton filet de sécurité, mais surveille le seuil

Si tu génères des recettes taxables (cas ci-dessus), tu bénéficies néanmoins d’une franchise en base de TVA tant que ton chiffre d’affaires taxable reste sous un seuil annuel, fixé à 39 100 € pour les prestations de services en 2025-2026 (seuil majoré toléré à 41 250 €).

Point de vigilance
Ce seuil peut être atteint plus vite qu’on ne le pense si tu développes une activité hors nomenclature significative (Pilates collectif, coaching, interventions entreprise). Une réforme a été évoquée pour abaisser ce seuil à environ 25 000 €, une évolution à surveiller de près si ton activité annexe se développe.

Le piège de la ventilation comptable

Le risque principal en cas de contrôle n’est pas tant d’avoir des recettes taxables, c’est légal et courant, mais de ne pas les distinguer clairement de tes recettes exonérées dans ta comptabilité. Sans cette ventilation explicite entre actes NGAP exonérés et prestations hors nomenclature potentiellement taxables, l’administration peut être tentée de remettre en cause l’exonération sur l’ensemble de ton chiffre d’affaires.

FAQ : TVA kiné

Si je dépasse le seuil de franchise, dois-je facturer la TVA à mes patients ?

Uniquement sur la part de ton activité qui est taxable (hors nomenclature non thérapeutique, par exemple). Tes actes de soins conventionnés restent exonérés indépendamment de ce seuil.

La rétrocession d’honoraires entre confrères est-elle soumise à TVA ?

Non, la rétrocession d’honoraires dans le cadre d’un remplacement est expressément exonérée de TVA, contrairement à certaines redevances de collaboration qui peuvent, elles, être taxables selon leur qualification précise.

Dois-je m’inquiéter si je ne fais que du conventionné, sans aucune activité annexe ?

Non. Si ton activité se limite strictement aux actes de soins conventionnés ou hors nomenclature à finalité thérapeutique, l’exonération s’applique intégralement, sans démarche particulière de ta part.

Ce qu’il faut retenir
L’exonération de TVA dépend de la finalité thérapeutique de l’acte, pas de son statut conventionné. Certaines activités annexes (Pilates collectif, coaching, redevances de collaboration) peuvent être taxables. Une franchise en base protège tant que le seuil n’est pas dépassé, mais la ventilation claire entre recettes exonérées et taxables est essentielle pour éviter tout risque de contrôle.

Sources

Article 261, 4-1° du Code général des impôts – Exonération TVA des soins à la personne
Article R.4321-4 du Code de la santé publique – Champ de compétences du masseur-kinésithérapeute
BOFiP – Bulletin Officiel des Finances Publiques, TVA professions médicales et paramédicales

24 juillet 2026