Comment trouver un remplaçant kiné ? Quelle est la démographie des masseurs kinésithérapeutes ? Quelles formations et quels remboursements pour les MKDE ? Comment gérer sa comptabilité kiné ?
Autant de questions que nous nous sommes posé nous aussi dans notre quotidien de kiné : on y répond ici !
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet de l’accueil des étudiants en stage de kinésithérapie.
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La newsletter juridique de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
L’Ordre recommande aux kinésithérapeutes d’uniquement accueillir en stage des étudiants qui suivent une formation en masso-kinésithérapie ou, plus généralement, qui sont des étudiants auxiliaires médicaux.
Au même titre que tous les auxiliaires médicaux, ils « concourent à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux. À ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves auxiliaires médicaux en formation. […] » (article L.4381-1 du code de la santé publique).
Il résulte de ces textes que seul l’accueil en stage des étudiants auxiliaires médicaux est encadré par les textes du code de la santé publique.
En effet, les élèves de l’enseignement secondaire ne sont pas au nombre des personnes avec lesquelles les kinésithérapeutes, peuvent partager les informations confidentielles protégées par le secret professionnel selon l’article R.4321-55 du code de la santé publique qui dit que « le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose au masseur-kinésithérapeute et à l’étudiant en masso-kinésithérapie ».
Dès lors, l’accueil d’élèves collégiens dans le cadre de leur stage de 3ème est vivement déconseillé. Il vous expose à d’éventuels litiges avec des patients susceptibles d’engager votre responsabilité notamment s’il est reproché une atteinte au secret professionnel durant cette période de stage.
Pour de plus amples informations sur les conditions d’accueil d’étudiants stagiaires, vous êtes invités à consulter l’avis rendu par le Conseil national de l’ordre le 24 septembre 2015 concernant l’accueil des étudiants stagiaires en masso-kinésithérapie (disponible sur le site internet de l’Ordre).
Le Conseil national de l’Ordre
Retrouvez toutes les informations de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur www.ordremk.fr
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis un nouveau flash d’actualités sur des sollicitations potentiellement frauduleuses relatives à la RGPD et à la proposition de délégation à la protection des données…
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Flash Actu de l’Ordre des masseurs-kinesitherapeutes
Ces dernières semaines, de nombreux kinésithérapeutes exerçant en région Provence-Alpes Côte d’Azur nous ont informés avoir été démarchés par un cabinet d’avocat se réclamant de structures professionnelles départementales et régionales pour souscrire un contrat afin qu’il devienne leur Délégué à la protection des données.
Le Conseil national s’étonne fortement de ce démarchage téléphonique, tout d’abord parce que de telles pratiques de démarchage ne sont pas déontologiques. Ainsi, comme nous l’avons indiqué dans de précédentes communications, tout démarchage mail, courrier, téléphonique de quelque société ou cabinet d’avocat avec invitation sous couvert de condamnation financière à se mettre en conformité au RGPD en faisant notamment appel aux services d’un DPO, n’a pas lieu d’être dès lors que les professionnels ne sont pas assujettis à l’obligation d’avoir une DPO (les cabinets libéraux ne semblent pas réaliser de traitement à grande échelle).
En tant que masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre, seul le DPO du Conseil national est habilité à vous solliciter. En 2019, l’Ordre a désigné un délégué à la protection des données ou « Data Privacy Officer » en la personne de Maître Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée au sein du Cabinet DELSOL Avocats, spécialisée en protection des données personnelles et systèmes d’information de santé, pour accompagner l’Ordre dans cette mise en conformité. Des communications vous ont été adressées à ce sujet en 2019 et 2020 par exemple. Ses missions sont les suivantes :
Audit et mise en conformité des traitements de données à caractère personnel de l’Ordre
Information et conseil sur les obligations en matière de protection des données
Sensibilisation des conseillers et collaborateurs de l’Ordre à travers des formations
Point de contact des questions et demandes relatives à la protection des données personnelles.
Le DPO peut être joint par courriel à l’adresse suivante dpo@ordremk.fr ou par téléphone au 01 43 18 32 70, pour toute question relative à l’application des principes de protection des données ou à l’exercice des droits. Ce que de nombreux kinésithérapeutes ont déjà fait.
Vos conseils départementaux, interlocuteurs privilégiés des kinésithérapeutes, disposent de toutes ces informations et peuvent vous renseigner sur les obligations concernant le Règlement général sur la protection des données.
RGPD : Quelles sont vos obligations ?
Parce que vous conservez et partagez les données personnelles ou de santé de vos patients, sous forme numérique ou papier, ou parce que vous utilisez une plateforme en ligne de gestion des rendez-vous, vous êtes, en tant que professionnel de santé libéral, concerné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Applicable depuis 2018, le Règlement européen sur la protection des données personnelles dont l’objectif est d’augmenter la protection des utilisateurs en matière d’accès à leurs données personnelles s’impose à tous ceux qui gèrent des données personnelles.
Toutes les informations sur le RGPD sont consultables sur ce site, page publiée en février 2019.
Le Conseil national de l’Ordre
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Puisque les meilleures (et les pires) choses ont une fin, la grande majorité des contrats d’assistanat s’arrêtent au bout de quelques mois ou de quelques années. Selon le contexte dans lequel se passe cette rupture, il est important de connaître les modalités à respecter.
Les contrats de remplacement sont généralement bien connus, et pour ne pas s’emmêler les pinceaux, faisons un petit rappel sur les différences entre le Contrat d’Assistant Libéral et le Contrat de Collaboration Libérale. Puis nous nous pencherons sur les conditions à respecter pour rompre un Contrat d’Assistant Libéral en bonne et due forme.
Rappel des différences assistant et collaborateur
Nous allons simplement faire un rappel dans les grandes lignes, si tu souhaites aller plus en profondeur, tu peux lire l’article comparant les statuts de collaborateur versus celui d’assistant.
Le contrat de collaboration libérale (CCL) est encadré par la loi, et doit comporter obligatoirement certaines mentions, sous peine de nullité : la durée du contrat, les modalités de la redevance, de rupture du contrat, de renégociation, des conditions d’exercice…
Contrairement à l’assistant qui suit la patientèle du titulaire, le collaborateur se constitue une patientèle qui lui est propre. Au terme du contrat, le collaborateur peut donc théoriquement partir avec sa patientèle constituée.
Le contrat d’assistant libéral (CAL) n’est quant à lui pas encadré par la loi, et est librement déterminé par les deux parties. Il doit bien sûr respecter les règles déontologiques et contractuelles en vigueur. Il est donc potentiellement beaucoup plus souple qu’un contrat de collaboration, mais cette liberté le rend plus sujet à des clauses dites “abusives”.
À noter que l’Ordre recommande de restreindre la durée des contrats d’assistanat à deux ou trois ans, pour éviter que certains contrats de trop longue durée ne soient requalifiés en salariat.
La rupture du Contrat d’Assistant Kiné Libéral
Comme nous l’avons évoqué plus haut, le contrat d’Assistant Libéral n’est pas encadré légalement, ses différentes clauses sont librement négociées entre les parties. Nous rédigeons cet article sur base du contrat type d’assistant libéral diffusé par le Conseil de l’Ordre, et qui nous met en garde : comme tout contrat légalement formé, il tient lieu de loi à ceux qui l’ont fait (article 1103 du code civil) et doit être négocié, formé et exécuté de bonne foi (article 1104 du code civil).
En cas de doute, la consultation d’un conseiller juridique est vivement recommandée avant la signature. Si tu envisages la résiliation de ton assistanat, tu n’as d’autres choix que de relire ton propre contrat pour en connaître les modalités de rupture.
Motif de rupture
Le Contrat d’Assistant Libéral peut être rompu par chacune des deux parties à n’importe quel moment de la vie du contrat, et cette résiliation ne doit pas être motivée. Pour le dire plus simplement, le kiné à l’origine de la rupture n’est pas obligé de se justifier sur les raisons de sa volonté de mettre fin au contrat.
Préavis pour rompre un Contrat d’Assistant Kiné
Résiliation à tout moment ne signifie pas du jour au lendemain, il faut comme pour la plupart des contrats respecter un certain délai avant que la fin de la collaboration soit effective. C’est ce qu’on appelle un préavis. Le CNOMK distingue deux périodes pour la durée de ce préavis.
Au cours des trois premiers mois après la signature du contrat (en général considérée comme période d’essai), la durée du préavis est de 2 semaines.
Au delà, il est d’usage de se mettre d’accord sur un préavis de 3 mois, laissant un peu de temps au titulaire pour s’organiser afin d’assurer la continuité des soins.
La forme de la rupture
De nouveau comme c’est l’usage pour d’autres types de contrats (assurance, prévoyance, complémentaire santé…), il est généralement conclu que la volonté de rupture doit être notifiée au titulaire ou à l’assistant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Clause de non concurrence
“Libéréééé… Délivrééééé…” Pas tout à fait. Les contrats d’assistant libéral contiennent très souvent une clause de non concurrence, selon laquelle l’assistant s’interdit une réinstallation dans un rayon déterminé autour du cabinet du titulaire, pendant une durée limitée dans le temps.
Il est recommandé que cette clause soit conclue pour une durée maximale de 2 ans, se limitant à un arrondissement de grande ville, ou à quelques kilomètres en milieu plus rural, pour ne pas être considérée comme abusive. La jurisprudence considère qu’elle doit être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger, mais ne doit pas faire entrave à la liberté d’installation de praticien concerné.
Conclusion
Les groupes de kinés sur les réseaux sociaux regorgent de discussions houleuses à propos d’histoires d’assistanats se terminant mal. Il est donc capital de bien lire, comprendre et négocier celui-ci avant de le signer. Une fois cela fait, il est tout aussi capital de respecter ce qui a été conclu, car si un juge peut déterminer qu’une clause est abusive, il va surtout considérer que le contrat fait loi et qu’il est contraignant envers les deux parties qui l’ont signé.
La clé peut être le dialogue (quand celui-ci est possible) : en effet un avenant au contrat peut toujours être signé par les deux parties, pour adapter celui-ci aux évolutions naturelles que suivent les carrières d’un titulaire et de son assistant.
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L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet de l’accueil des étudiants stagiaires en cabinet libéral, conformément aux dispositions des articles L. 4321-2 et L. 4321-11 du code de la santé publique.
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La newsletter juridique de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été alerté s’agissant d’établissements de santé qui signent des contrats de remplacement avec des étudiants en masso-kinésithérapie non diplômés d’Etat.
A ce propos, il est important de rappeler que, conformément aux dispositions des articles L. 4321-2 et L. 4321-11 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de masseur-kinésithérapeute :
les personnes titulaires du diplôme d’Etat français de masseur-kinésithérapeute et inscrites au tableau de l’Ordre ;
les personnes titulaires d’une autorisation d’exercice et inscrites au tableau de l’Ordre ;
les personnes titulaires d’une autorisation délivrée par le Conseil national de l’ordre après vérification des qualifications professionnelles dans le cadre d’une déclaration préalable de prestation de services.
En outre, il convient de rappeler que l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, sans avoir respecté l’une des conditions ci-dessus rappelées, est constitutif du délit d’exercice illégal de la profession, défini à l’article L. 4323-4-1 et sanctionné par l’article L. 4323-4 du code de la santé publique.
Dès lors, un étudiant non diplômé d’Etat ne peut pas conclure un contrat de remplacement et prendre en charge la patientèle d’un titulaire sans se rendre coupable d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le kinésithérapeute titulaire peut également être poursuivi pour complicité d’exercice illégal.
En revanche, les kinésithérapeutes peuvent accueillir en stage les étudiants issus des Instituts de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) dès lors que ces stages sont organisés dans le respect des prescriptions légales décrites dans l’avis CNO n°2015-03 du Conseil national relatif à l’accueil des étudiants stagiaires. Ils peuvent aussi accueillir des stagiaires étrangers dès lors que leur école dispose d’un agrément de l’autorité locale compétente permettant l’exercice de la kinésithérapie dans le pays qui délivre le diplôme.
Le Conseil national de l’Ordre
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La rééducation de sportifs de haut niveau passionne un grand nombre d’entre nous. Dans cette démarche, le kinésithérapeute intervient en binôme avec le chirurgien spécialiste du sport. Nous nous sommes donc rapprochés du docteur Christophe Cermolacce, chirurgien orthopédiste, spécialisé dans le sport et plus particulièrement dans les opérations cheville/pied pour mieux comprendre cette relation.
Christophe a commencé sa carrière comme chirurgien orthopédiste général. Attiré par la prise en charge de patients sportifs, il s’est associé au docteur Jean-Pierre Franceschi, chirurgien des stars du ballon rond (notamment à l’Olympique de Marseille, célèbre lieu de prédilection) et bien connu dans le milieu du sport en général.
Il s’est concentré peu à peu sur la prise en charge de la cheville et du pied, apprenant de nouvelles techniques révolutionnaires, notamment aux USA. Il participe aux débuts de cette chirurgie spécialisée en 1992 en France et à ceux des techniques percutanées dans les années 2000.
Au fil des années, les techniques chirurgicales classiques ont évolué vers des chirurgies mini-invasives réservées à quelques pionniers
Spécialité et technique de pointe
En 1995, le docteur Christophe Cermolacce fonde, avec 3 chirurgiens orthopédistes, l’ICOS (Institut de Chirurgie Orthopédique et Sportive) à Marseille, le centre dédié aux consultations de chirurgie orthopédique et aux consultations en traumatologie du sport, avec des sous spécialités, organisés en 3 pôles : membres inférieurs, genou/hanche et cheville/pied pour apporter la même expertise que celle délivrée dans les centres spécialisés dans la main, souvent plus connus.
En quelques années, l’ICOS est devenu le centre de référence pour les sportifs de haut niveau, englobant l’évaluation physique et médicale des joueurs de l’OM. Aujourd’hui, l’institut compte 10 chirurgiens spécialisés.
Il y a 16 ans, en 2006, Christophe crée l’ICP (Institut de la Cheville et du Pied) à Paris, cette fois-ci avec 5 chirurgiens orthopédistes, une plateforme exclusivement destinée à la prise en charge et à la chirurgie de toutes les pathologies du pied.
Aujourd’hui, sa passion semble toujours aussi forte. Si la recherche fondamentale est faite dans les laboratoires spécialisés, l’innovation chirurgicale se fait notamment, par certains chirurgiens, chez les sportifs de haut niveau comme les cellules souches et la thérapie cellulaire en général (PRP, PRF…)
La symbiose Chirurgien et Kiné du Sport
Si les avancées sont impressionnantes dans le domaine, l’échange avec les kinésithérapeutes lui semble toujours plus essentiel. Ils ont notamment un rôle clé pour mesurer la progression des patients.
Leur investissement sur le long terme auprès de leurs patients permet de récolter des informations précieuses, autant avant qu’après l’opération. Et ils sont même très régulièrement présents au bloc.
« C’est une symbiose. Vous ne pouvez pas avoir de bon résultat en chirurgie si vous n’avez pas de bon kiné »
Christophe Cermolacce
Constamment sur le terrain et connaissant parfaitement les limites des patients, notamment en cas de problème mécanique, ce sont généralement les kinésithérapeutes qui contactent les chirurgiens directement.
Afin d’être réactif pour les grands sportifs, il est aujourd’hui possible d’échanger immédiatement par visioconférence en cas de priorité haut niveau, en plus des consultations à Paris, Marseille et Calvi.
En post opératoire également, pour les athlètes éloignés, la technologie est également pratique pour suivre la récupération et les consolidations.
A ses débuts, Christophe n’a pas pu profiter autant qu’il l’aurait souhaité de l’expérience des anciennes générations de chirurgiens. Si à l’époque la mode était plutôt à rester dans son coin, aujourd’hui le partage est une valeur importante. Apprendre à se connaître et à échanger régulièrement est important pour une bonne cohésion entre les professionnels de santé, notamment les chirurgiens, les ostéopathes et les kinésithérapeutes.
Christophe reçoit donc très souvent de nos confrères kinés. Avec en moyenne 80 interventions chirurgicales cheville/pied par semaine entre l’ICOS et l’ICP, il confie « C’est avec plaisir que j’invite les jeunes générations à assister aux opérations et échanger sur le sujet ».
La période de remplacement des kinés ou en début d’installation est idéale pour la formation car le planning du cabinet n’impose pas encore un rythme trop soutenu.
Comme le chirurgien fait son autoformation et rencontre des référents dans chaque domaine, il suggère aux futurs kinés du sport de multiplier les expériences, de rejoindre des associations comme la SFMKS et d’assister à des congrès. L’idéal est de nouer des liens forts avec les chirurgiens locaux voire nationaux pour les rencontrer et partager sur les pathologies rencontrées.
Il faut en profiter et s’appuyer sur les plus expérimentés, en ciblant les professionnels qui gèrent les sportifs haut niveau et s’occupent vraiment de sportifs et en ont fait leur quotidien.
Le patient sportif de haut niveau connaît très bien son corps et sa pathologie, à une récupération hors norme, et est une aide précieuse pour le kiné du sport.
La route est longue et la démarche de formation ne s’arrête jamais réellement. Au-delà de son activité, c’est une passion que Christophe a transmise à son fils, le docteur Mathieu Cermolacce, également chirurgien orthopédiste, qui vient d’intégrer le groupe ICOS dans le même pôle cheville/pied tout en gardant une activité hospitalière à l’APHM.
Tu peux retrouver toutes les informations sur Christophe Cermolacce sur son site internet et le contacter via les réseaux sociaux : on a adoré échanger avec lui !
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Le mercredi 12 octobre 2022, la présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, a présenté les propositions élaborées avec le Comité de Liaison des Institutions Ordinales – Santé (CLIO Santé) pour améliorer l’accès à l’offre de soins au ministre de la Santé et de la Prévention et à la ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
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Cette mobilisation des Ordres de santé, voulue de longue date par Pascale Mathieu, était une urgence en raison des difficultés et inégalités territoriales d’accès aux soins, de l’amplification des déserts médicaux et du non-recours aux soins d’une partie de la population. Pour éviter aux patients les pertes de chance, il est nécessaire de placer l’interprofessionnalité au centre des mesures qui pourront être mises en œuvre de manière immédiate.
De nombreuses questions nous ont guidées dans ces travaux afin d’apporter des réponses aux patients, sans médecin et en ALD, et aux professionnels de santé.
Ces propositions apporteront des éléments de réponse aux professionnels travaillant ensemble, pour optimiser le parcours du patient et gagner du temps sans perte de chance, dans un exercice coordonné, souple et respectant les responsabilités et l’indépendance des professionnels de santé.
Pour améliorer la lisibilité du système de santé, pour les citoyens comme les professionnels de santé, une organisation sera définie et devra être expliqué tant aux patients qu’aux professionnels.
Parmi ces propositions, l’amélioration de l’attractivité des professions de santé est une nécessité. En effet, la formation et la démographie sont des enjeux cruciaux.
Ces propositions, articulées autour de quatre axes, sont les clés d’un système de santé plus équilibré et efficace :
améliorer l’accès au médecin traitant en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et professionnels de santé, dont les kinésithérapeutes ;
accélérer la mise en œuvre des mesures existantes en publiant sans délai les textes réglementaires en attente ;
améliorer la lisibilité du système de santé au travers d’une organisation définie et partagée entre les professionnels de santé et la population en expliquant celui-ci tant aux patients qu’aux professionnels ;
valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation et garantir une démographie des professionnels de santé cohérente avec les besoins de la population.
Les propositions du CLIO Santé s’appuient sur deux axes complémentaires selon la situation du patient :
s’il dispose d’un médecin traitant : développer dans chaque territoire les partages d’actes et d’activités des médecins vers les professionnels de santé exerçant au sein d’équipes de soins primaires et de proximité pour dégager du temps supplémentaire au médecin traitant, afin d’augmenter le nombre de patients pris en charge par celui-ci ;
à défaut de médecin traitant disponible : confier aux autres professionnels de santé l’orientation du patient dans le système de santé, en assurant une première prise en charge, afin d’organiser in fine, avec les autres acteurs du territoire, l’orientation vers un médecin.
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des valeurs et des principes auxquels les Ordres sont particulièrement attachés à savoir :
la garantie de la qualité et de la sécurité des soins ;
le respect de la déontologie et du cadre d’exercice des professions de santé réglementées ;
Prochaine étape, un rendez-vous la semaine prochaine avec la ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, pour envisager ensemble des propositions concrètes permettant d’améliorer l’accès aux soins et de faire vivre ce dispositif.
Le Conseil national de l’Ordre
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Les données personnelles, notamment des masseurs-kinésithérapeutes, comme de tous les professionnels de santé, sont la cible de convoitises. Si, chez Rempleo, nous avons toujours refusé et refuserons toujours de partager ces informations (oui bien sûr, on nous l’a déjà proposé !), il nous semble essentiel d’aider la profession avec de bonnes pratiques pour protéger ses données personnelles.
Rempleo a commencé à lorsque des amis kinés ont exposé leur problème du rempla kiné. Mais très rapidement, ce qui a choqué l’équipe technique, c’était le manque de solutions offertes aux masseurs-kinésithérapeutes pour protéger leurs données personnelles sur internet, notamment lorsqu’on recherche (désespérément) un rempla.
C’est comme cela qu’est née la vérification des utilisateurs par leur RPPS, pour préserver la communauté du spam. C’est également la première raison d’être de la messagerie instantanée de l’application : et si je ne souhaite pas diffuser mon numéro de téléphone AVANT de décider de faire le premier pas ?
Si Rempleo est utilisé aujourd’hui par 30.000 confrères et consœurs en France métropolitaine et DOM-TOM, 60.000 masseurs-kinésithérapeutes n’ont toujours pas de solution. Ces bonnes pratiques sont pour eux, celles et ceux dont les informations se baledent sur Facebook ou sur les forums accessibles publiquement.
Si vous souhaitez rejoindre (gratuitement) l’application de la communauté kiné en France, c’est par ici :
Pourquoi protéger ses données personnelles quand on est kiné ?
Une donnée personnelle, lorsqu’elle est collectée dans une base de données, c’est fini : elle sera revendue pour une fraction de centimes à d’autres bases, éventuellement croisée et enrichie jusqu’à que cela pose un réel risque.
Le but ici n’est pas de faire peur, mais plutôt d’alerter.
Une annonce de rempla sur Facebook risque par exemple de laisser filtrer :
ton nom et prénom
l’adresse de ton cabinet
ton numéro de téléphone
ton adresse email
ta photo de profil
ta profession (et donc toutes les données publiques qui sont liées à ton statut de kiné)
tes prochaines dates de vacances
Bon, rien qu’avec des dates de vacances et une adresse de cab’, ça peut poser de réels soucis.
On ne va pas faire la liste de tout ce qui peut nous pourrir la vie en cas de piratage, mais j’imagine que je ne suis pas le seul à recevoir ces SMS toutes les semaines : MERCI, JE SUIS ASSEZ GRAND POUR CHOISIR MA FORMATION TOUT SEUL.
On est entre amis sur les réseaux sociaux ? Difficile de se croire en confiance… prenons simplement l’exemple de Rempleo, l’appli des kinés en France : il existe des faux comptes Faceboom et Instagram.
Et on a bien déposé la marque, mais rien à faire pour les enlever, même si on se doute bien que ce sont des p’tits malins qui veulent la faire à l’envers aux kiné. Alors imaginez un compte personnel !
Et rappelons que ces réseaux sont basés sur des algorithmes publicitaires, eux-mêmes basés sur les données personnelles.
Il apparaît donc essentiel, en tant que professionnel de santé, de sécuriser nos données personnelles.
Sécuriser son email
Ton email est personnel… est personnel. Tu peux créer une adresse email professionnelle gratuitement en 2 minutes. Segmenter ainsi les adresses permet te la supprimer si elle tombe dans une base de données de spam.
Donc, si tu utilises Facebbook pour poster une annonce, prends quelques instants pour créer une adresse email dédiée.
Tu n’as pas envie de multiplier les onglets pour ouvrir tes boîtes emails ? Pas de panique, moi non plus : sur ton téléphone tu peux connecter autant d’adresses que tu le souhaites !
Il te suffit de cliquer sur « Ajouter une adresse email » dans ton appli d’email préférée.
Si tu le souhaites, tu peux également prendre le temps de faire une redirection de ton email spécifique vers ton adresse personnelle : comme ça, tu ne sors pas de ta boite de réception habituelle, et tu ne diffuses ton email personnel qu’à tes confrères et consœurs de confiance.
Protéger son numéro de téléphone
Tu souhaites passer par Facebook ou des forums pour poster une annonce kiné ? On te recommande à nouveau l’appli dédiée, mais si c’est impensable, alors voilà un conseil.
Pour que tes confrères et consœurs masseur-kinésithérapeutes puissent te contacter, tu dois laisser un numéro de téléphone. Le but est de rendre la tâche difficile aux outils d’automatisation pour l’enregistrer dans une base de données.
transforme les 0 en O : les zéros en « o » majuscules
ajoute l’indicatif d’appel entre parenthèses et sépare les chiffres par des points pour inclure des caractères spéciaux : (+3.3)6.5.6.1.3.5.6.7.8
voir… écrit en toute lettres : je suis joignable au zéro six cinq six un trois cinq six sept huit.
Ne pas divulguer son adresse exacte
Soyons honnêtes, l’adresse exacte du cabinet importe peu au premier abord. A part pour quelqu’un qui voudrait y faire une visite non désirée.
Indiquer un quartier, c’est déjà top ! Par exemple, ce qui compte pour 34% de jeunes kinésithérapeutes remplaçants, c’est de savoir si ils peuvent venir en vélo 🚴♂️
Est-ce proche des commodités ? Avec quels moyens de transport est-ce accessible (la station de métro pour les citadins) ? Si un appartement est proposé avec l’annonce, à quelle distance est-il ?
Voilà de quoi mettre toutes les chances de son côté sans divulguer l’adresse de son cabinet publiquement !
Et pendant ce temps sur internet 🥵
Rester flou sur ses dates de disponibilités
Comme mentionné plus haut, partager ses dates précises de proposition de poste peut être une source de risque si les informations sont croisées… par exemple avec la localisation du cabinet.
Et finalement, si le confrère est dispo 3 jours plus tard, qui le refusera ? On est d’accord ^^
Indiquer une période grosso-modo permet d’engager la discussion avec un plus grand nombre de candidats ou titulaires potentiels. Et puis si le feeling passe bine, de toute façon un accord sera trouvé !
Créer un compte Facebook dédié
Tu l’auras compris, on est pas les plus grands fans de Mark Zuckerberg. Mais on comprend que Facebook reste incontournable pour toi aujourd’hui.
Créer un compte Facebook dédié, est également une bonne pratique dans ce cas pour éviter de transmettre :
Son nom complet : « Sam Kiné » est un nom tout à fait adapté
Des photos en masse : il est essentiel de mettre une photo pour s’assurer la confiance de ses interlocuteurs (y compris dans ton appli Rempleo, qui aime échanger avec un parfait inconnu ?). Mais contrairement à ses échanges privés, dans le cadre professionnel une seule suffit pour des années ! Même Microsoft a se pose des questions éthiques sur son usage de nos photos.
Des informations personnelles comme le statut de couple, la date de naissance, etc
En revanche, c’est l’occasion d’échanger sur tout ce qui touche à la kiné, et de partager ton CV a tes confrères. Tu peux notamment en profiter pour aborder :
Tes expériences et formations
Les spécialités
Tes objectifs de carrières
Poser des questions sur des pathos dans les groupes dédiés
Passer d’un compte à l’autre n’est pas très compliqué, mais si tu souhaites bien différencier tes deux espaces Facebook personnel et kiné professionnel pour bien séparer les informations, tu peux télécharger des applications comme Parrallel Space ou Clone App.
Et bien sûr, cela fonctionne aussi pour WhatsApp par exemple !
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L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet du non-respect des règles de facturation en EHPAD, suite à l’Arrêt de la Cour de cassation, 7 avril 2022, 20-22.014
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La newsletter juridique de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Par un arrêt en date du 7 avril 2022, la Cour de cassation a rappelé que lorsqu’un kinésithérapeute a facturé, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des actes accomplis pour un résident d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la CPAM est en droit d’exiger de lui la répétition de l’indu sans avoir à demander à l’EHPAD le remboursement de ces sommes.
De 2011 à 2014, le kinésithérapeute libéral a apporté des soins à une résidente d’EHPAD en facturant ses actes comme s’il s’agissait de soins de ville. Puisque la patiente est résidente d’EHPAD, la CPAM a estimé que le remboursement des actes de kinésithérapie ne pouvait être considéré au même titre que des soins de ville et a engagé contre le praticien, une procédure de répétition de l’indu sur trois ans.
Le professionnel soutient qu’il appartient à la CPAM de solliciter le remboursement de la prise en charge financière des actes qu’il a réalisé auprès de l’EHPAD.
La cour d’appel de Paris, par un arrêt en date du 18 septembre 2020, a donné raison à la CPAM et le kinésithérapeute a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
La question suivante est donc posée à la Cour de cassation : En cas de non-respect des règles de facturation des actes, la CPAM doit-elle demander le remboursement des sommes indues au praticien ou à l’EHPAD ?
La Cour de cassation constate que le kinésithérapeute a facturé à la CPAM des soins prodigués sur une résidente d’EHPAD alors qu’ils auraient dû être facturés directement à l’établissement puisqu’inclus dans son budget global.
Il en découle que la CPAM est en droit de demander au professionnel de santé le remboursement des actes qu’il a indûment facturé. La Cour de cassation le condamne à rembourser la somme de 40.000 euros.
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Quoi ? Tu n’as pas lu le document de 19 pages que le CNO t’a envoyé en mars 2022 et qui contient les 21 propositions transmises aux candidats à la présidentielle ? On te comprend… Et du coup on l’a fait pour toi ! Par ici la synthèse…
En décembre 2021, le Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes lançait une vaste consultation en ligne, afin de formuler des propositions sur l’avenir de la profession et du système de santé. Le but de cette démarche : élaborer un document de synthèse à transmettre aux candidats à la présidentielle.
Petit rappel des mesures principales proposées dans ce document, pour ceux qui n’auraient pas le temps de lire les communications de l’Ordre coincées entre deux mails de l’URSSAF et quatre de la DGS, ou qui souhaitent simplement un résumé clair et concis.
Faciliter l’accès aux soins, pour tous et partout sur le territoire
Généraliser l’accès direct à la kinésithérapie
Actuellement encadré et réservé à 2 cas spécifiques (lombalgie et torsion de cheville), le Conseil National de l’Ordre plaide pour une généralisation de l’accès direct des patients vers leur kiné. Objectif annoncé : faire gagner du temps au patient, faciliter son parcours de soins, et dégager du temps médical. 81% d’entre nous seraient favorables à cette mesure.
Élargir la capacité de prescription des kinésithérapeutes
Par extension à la proposition précédente, cet élargissement est apparu nécessaire à 87% des kinés exerçant en France : prescription d’imagerie, d’antalgiques, de bons de transport, ou encore d’arrêts de travail. Là encore, objectif annoncé de fluidifier le parcours de soin et libérer du temps médical.
Mettre en place une permanence des soins en kinésithérapie dans le cadre de l’urgence.
Bon, apparemment nous avons été moins nombreux à plaider en ce sens (63%)… Sont visées les kinés respi et la prise en charge des TMS. Bien que la permanence et la continuité des soins soient inscrites dans notre code de déontologie, et qu’à l’échelle de cabinets ou bien de secteurs, des confrères s’organisent, le Conseil semble proposer quelque chose de plus systématique, organisé (contraignant…?).
Créer des « zones franches sanitaires ».
Ce dispositif donnerait la possibilité aux professionnels s’installant dans ces zones de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales (impôt sur les bénéfices, taxe professionnelle, charges sociales patronales et taxe foncière). 56% des kinésithérapeutes se diraient prêts à s’installer dans une zone sous-dotée si une telle mesure voyait le jour. Le conseil propose également une augmentation des aides à l’installation, et un élargissement des zones de revitalisation rurale.
S’appuyer sur les 100 000 kinésithérapeutes, acteurs majeurs de la prévention
Renforcer l’éducation à la santé et notamment à l’importance de l’activité physique tout au long de la vie.
Selon le CNO, plus de 80% des kinésithérapeutes estiment que l’éducation à l’importance de l’exercice physique et la prévention de certains facteurs de risques, seraient des outils indispensables à mettre en œuvre.
Ces actions d’éducation et de prévention pourraient être dispensées par le kinésithérapeute aussi bien en milieu scolaire qu’au sein des entreprises, ainsi qu’auprès des personnes âgées.
Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute.
Soutenir le déploiement du numérique en kinésithérapie
Développer la télé-kinésithérapie
Citons ici simplement le CNO : “l’Ordre est convaincu que le développement de la télé-kinésithérapie pour certaines pathologies chroniques aidera à améliorer la prise en charge, l’observance, le suivi des traitements proposés et le maintien à domicile des patients”.
Il soutient également le développement de « cabinets mobiles » où les soignants (médecins ou non) pourront dispenser des soins aux populations les plus touchées par la désertification médicale, mais également proposer l’accès à une offre de soins plus large que leur seule spécialité. Ces cabinets équipés avec des outils de télésanté permettraient de proposer des téléconsultations à des patients isolés avec l’accompagnement physique d’un second professionnel de santé pour faciliter l’usage des outils, et accompagner le patient dans la compréhension d’un diagnostic ou d’un traitement.
Une “Maison France Santé” mobile en quelque sorte…
Permettre au kinésithérapeute d’utiliser la prescription électronique.
Celle-ci concerne les ordonnances de soins, de produits de santé et de prestations établies par les professionnels de santé (ainsi que leur transmission à l’Assurance Maladie par voie électronique), et permet de gagner en temps, en sécurité et en simplicité. Le conseil plaide pour que les kinés soient autorisés à recourir à ce procédé.
Améliorer les conditions d’exercice des kinésithérapeutes, en voie de paupérisation
Poursuivre la revalorisation et l’attractivité de l’exercice salarié
Selon une étude menée par l’Ordre, il manquerait actuellement 3 090 équivalents temps plein (ETP) au sein des établissements de santé français, sur 20 000 postes budgétés. Ce déficit devrait doubler en 5 ans.
L’ordre recommande de développer des opportunités de carrière dans la recherche, l’enseignement et la pratique hospitalière, une meilleure rémunération, et de meilleures conditions d’exercice.
Assurer l’équilibre économique du modèle libéral
Près de 70% des kinésithérapeutes libéraux interrogés dans l’enquête de Décembre 2021 ont placé la rémunération dans les principaux éléments d’insatisfaction dans la pratique de leur métier, et en font l’élément d’insatisfaction le plus prégnant, loin devant les conditions de travail (47%).
Selon le CNO, de plus en plus de kinésithérapeutes regrettent que l’absence de revalorisation de leurs actes mette en danger leur capacité à accomplir correctement leur mission de santé publique. L’absence de revalorisation entraînant une augmentation du volume d’actes, au détriment de la santé du kinésithérapeute.
Promouvoir l’acte à domicile par une forte revalorisation
Les kinésithérapeutes sont parmi les premiers et principaux professionnels de santé à intervenir au domicile des patients. On peut déplorer que cette pratique soit de moins en moins viable, en raison de la faible valorisation des actes et de la compensation kilométrique qui ne correspond plus à la réalité économique des dépenses engagées.
Respectivement 77% et 66% des kinésithérapeutes jugent que les frais de déplacement et les actes pratiqués à domicile ne sont pas suffisamment valorisés.
Octroyer le statut de micro-entrepreneur aux kinésithérapeutes en exercice mixte
Avec un plafond à 72 600€ et un abattement de charges de 36% avant calcul de l’impôt, cette solution serait plébiscitée par environ 2/3 des consoeurs et confrères en salariat ou activité mixte.
Promouvoir les pratiques basées sur la science
Développer une recherche en kinésithérapie proche du terrain
Pour nos représentants, il convient d’ouvrir largement les fonctions universitaires et de recherche aux kinésithérapeutes, quel que soit leur statut. Par exemple pouvoir cumuler pratique clinique en établissements publics de santé, et pratique de l’enseignement et de la recherche ; ou encore permettre l’accès des kinésithérapeutes aux statuts de praticien hospitalo-universitaire, de chef de clinique-assistant et de clinicien-chercheur. Enfin d’accélérer le recrutement de maîtres de conférences des universités (MCU) et de professeurs des universités (PU).
Rendre plus accessibles les études de kinésithérapie
En France, il existe de grandes disparités dans le coût des études, en fonction que l’on soit diplômé au sein d’un établissement public ou bien privé (170€ vs 9000€/an ! ). Il apparaît indispensable pour le CNO que la formation initiale en kinésithérapie soit à frais universitaires (comme c’est le cas pour de nombreuses professions de santé avec qui nous partageons nos première année d’études : les médecins, les sage-femmes, les chirurgiens dentistes et les pharmaciens).
Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union Européenne
Petit point de démographie sur l’origine du diplôme des 100 000 kinés exerçant en France : 71,72% de kinés made in France, 28,13% venant de l’UE, et 0,15% hors UE.
Le CNO plaide pour la mise en place d’un cadre commun de formation à la kinésithérapie en Europe, afin de garantir à son sens la qualité des soins dispensés en France et dans toute l’Union européenne.
Conclusion
Probablement seul organe représentant la profession à pouvoir entreprendre une consultation d’une telle envergure, on ne peut que saluer l’intention qu’a eu le CNO de mener celle-ci.
Toutefois, il eût été intéressant de publier les résultats complets de l’enquête menée en Décembre 2021. Ce qui, sauf erreur de notre part, (nostra culpa, on ne lit peut être pas non plus tous les mails du CNO) cela n’a pas été le cas. Dès lors, comment être certains que toutes les préoccupations majoritaires au sein de la profession ont été relayées ?
À l’inverse, si l’on prend l’exemple des télésoins en kinésithérapie, sommes-nous tous d’accord pour les promouvoir à grande échelle ?
Afin d’être mieux entendus, et d’être d’accord sur ce que nous voulons faire entendre, nous avons sûrement besoin de dialoguer entre kinés quant à l’avenir de notre belle profession…
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La newsletter juridique de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Le Conseil d’État a confirmé, le 24 mai dernier, un arrêt de la Chambre disciplinaire nationale qui avait infligé la sanction d’interdiction d’exercer la profession pour une durée de six mois, dont trois avec sursis, à un kinésithérapeute suite à des manquements déontologiques constatés à l’occasion d’une séance de cryolipolyse.
Celui-ci avait posé les ventouses de l’appareil de cryolipolyse sur le ventre de sa patiente avant de la laisser sans surveillance. Occupé par un appel téléphonique alors que sa patiente l’appelait à plusieurs reprises du fait de sensations de brûlures, il n’est intervenu auprès d’elle que tardivement et dans des conditions inadaptées et très préjudiciables.
En effet, bien que constatant que la peau de la patiente était rouge, il s’est contenté de repositionner les ventouses de l’appareil, sans vérifier si les cryodes ne chauffaient pas anormalement. C’est seulement suite à une nouvelle plainte de la patiente, qu’il a enfin enlevé les ventouses de son ventre, révélant des cloques représentant une brûlure au moins au deuxième degré et sur une surface importante de la peau. Après avoir touché les cloques sans s’être désinfecté les mains, le kinésithérapeute a minimisé la gravité des brûlures en les comparant à un coup de soleil. Il a ensuite renvoyé la patiente chez elle en lui conseillant de mettre une pommade habituellement utilisée pour soigner les coups de soleil. Il n’a pas tenté de refroidir la peau, ni veillé à ce que la patiente bénéficie d’un examen médical sans délai.
De plus, même s’il a fait prendre de ses nouvelles par sa secrétaire après la séance, la Chambre disciplinaire nationale a relevé qu’« il n’a pas assuré auprès de sa patiente l’accompagnement qui aurait été nécessaire, ne lui manifestant personnellement aucune compassion et ne réagissant pas à la lettre recommandée que celle-ci lui [avait] envoyée […] pour lui faire part des complications intervenues », lesquelles avaient nécessité l’hospitalisation de la patiente ainsi qu’une intervention chirurgicale.
En rejetant le pourvoi formé par l’intéressé, le Conseil d’État confirme que la Chambre disciplinaire nationale a fait une exacte application du code de déontologie de la profession en jugeant ce comportement contraire au principe de responsabilité indispensable à l’exercice de la kinésithérapie. Le kinésithérapeute n’a pas respecté l’obligation d’assurer des soins consciencieux, attentifs et l’obligation d’accompagnement moral qui lui incombe. Ainsi que l’a relevé la Chambre disciplinaire nationale le dysfonctionnement de l’appareil de cryolipolyse qui produisait de la chaleur plutôt que du froid « n’est toutefois pas de nature à exonérer celui-ci de sa responsabilité disciplinaire ».
Le Conseil national de l’Ordre
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