Blog

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis un nouveau flash d’actualités sur des sollicitations potentiellement frauduleuses relatives à la RGPD et à la proposition de délégation à la protection des données…

Pour recevoir la newsletter de l’Ordre directement dans votre boîte mail, c’est par ici.

Ces dernières semaines, de nombreux kinésithérapeutes exerçant en région Provence-Alpes Côte d’Azur nous ont informés avoir été démarchés par un cabinet d’avocat se réclamant de structures professionnelles départementales et régionales pour souscrire un contrat afin qu’il devienne leur Délégué à la protection des données.

Le Conseil national s’étonne fortement de ce démarchage téléphonique, tout d’abord parce que de telles pratiques de démarchage ne sont pas déontologiques. Ainsi, comme nous l’avons indiqué dans de précédentes communications, tout démarchage mail, courrier, téléphonique de quelque société ou cabinet d’avocat avec invitation sous couvert de condamnation financière à se mettre en conformité au RGPD en faisant notamment appel aux services d’un DPO, n’a pas lieu d’être dès lors que les professionnels ne sont pas assujettis à l’obligation d’avoir une DPO (les cabinets libéraux ne semblent pas réaliser de traitement à grande échelle).

En tant que masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre, seul le DPO du Conseil national est habilité à vous solliciter. En 2019, l’Ordre a désigné un délégué à la protection des données ou « Data Privacy Officer » en la personne de Maître Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée au sein du Cabinet DELSOL Avocats, spécialisée en protection des données personnelles et systèmes d’information de santé, pour accompagner l’Ordre dans cette mise en conformité. Des communications vous ont été adressées à ce sujet en 2019 et 2020 par exemple.
Ses missions sont les suivantes :

• Audit et mise en conformité des traitements de données à caractère personnel de l’Ordre
• Information et conseil sur les obligations en matière de protection des données
• Sensibilisation des conseillers et collaborateurs de l’Ordre à travers des formations
• Point de contact des questions et demandes relatives à la protection des données personnelles.

Le DPO peut être joint par courriel à l’adresse suivante dpo@ordremk.fr ou par téléphone au 01 43 18 32 70, pour toute question relative à l’application des principes de protection des données ou à l’exercice des droits. Ce que de nombreux kinésithérapeutes ont déjà fait.

Vos conseils départementaux, interlocuteurs privilégiés des kinésithérapeutes, disposent de toutes ces informations et peuvent vous renseigner sur les obligations concernant le Règlement général sur la protection des données.

RGPD : Quelles sont vos obligations ?

Parce que vous conservez et partagez les données personnelles ou de santé de vos patients, sous forme numérique ou papier, ou parce que vous utilisez une plateforme en ligne de gestion des rendez-vous, vous êtes, en tant que professionnel de santé libéral, concerné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Applicable depuis 2018, le Règlement européen sur la protection des données personnelles dont l’objectif est d’augmenter la protection des utilisateurs en matière d’accès à leurs données personnelles s’impose à tous ceux qui gèrent des données personnelles.

Toutes les informations sur le RGPD sont consultables sur ce site, page publiée en février 2019.

Le Conseil national de l’Ordre

Retrouvez toutes les informations de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur www.ordremk.fr

Suivre l’Ordre sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

---

1- Interview de Julien & Camilo, cofondateurs de Rempleo

2- Résultats du sondage national sur rempla kiné

3- Les statistiques Rempleo 2021

4- Kinésithérapie et numérique : nouveautés… et questionnements

Condensé d’informations si tu souhaites signer un contrat d’assistant libéral ou bien rompre celui-ci… on ne sait jamais, ça peut arriver !

Sommaire
Introduction
1- Rappel des différences assistant et collaborateur
2- La rupture du Contrat d’Assistant Libéral
3- Motif de rupture
4- Préavis pour rompre un Contrat d’Assistant Kiné
5- La forme de la rupture
6- Clause de non concurrence
Conclusion

Introduction

Puisque les meilleures (et les pires) choses ont une fin, la grande majorité des contrats d’assistanat s’arrêtent au bout de quelques mois ou de quelques années. Selon le contexte dans lequel se passe cette rupture, il est important de connaître les modalités à respecter.

Les contrats de remplacement sont généralement bien connus, et pour ne pas s’emmêler les pinceaux, faisons un petit rappel sur les différences entre le Contrat d’Assistant Libéral et le Contrat de Collaboration Libérale. Puis nous nous pencherons sur les conditions à respecter pour rompre un Contrat d’Assistant Libéral en bonne et due forme.

Rappel des différences assistant et collaborateur

Nous allons simplement faire un rappel dans les grandes lignes, si tu souhaites aller plus en profondeur, tu peux lire l’article comparant les statuts de collaborateur versus celui d’assistant.

Le contrat de collaboration libérale (CCL) est encadré par la loi, et doit comporter obligatoirement certaines mentions, sous peine de nullité : la durée du contrat, les modalités de la redevance, de rupture du contrat, de renégociation, des conditions d’exercice…

Contrairement à l’assistant qui suit la patientèle du titulaire, le collaborateur se constitue une patientèle qui lui est propre. Au terme du contrat, le collaborateur peut donc théoriquement partir avec sa patientèle constituée.

Le contrat d’assistant libéral (CAL) n’est quant à lui pas encadré par la loi, et est librement déterminé par les deux parties. Il doit bien sûr respecter les règles déontologiques et contractuelles en vigueur. Il est donc potentiellement beaucoup plus souple qu’un contrat de collaboration, mais cette liberté le rend plus sujet à des clauses dites “abusives”.

À noter que l’Ordre recommande de restreindre la durée des contrats d’assistanat à deux ou trois ans, pour éviter que certains contrats de trop longue durée ne soient requalifiés en salariat.

La rupture du Contrat d’Assistant Kiné Libéral

Comme nous l’avons évoqué plus haut, le contrat d’Assistant Libéral n’est pas encadré légalement, ses différentes clauses sont librement négociées entre les parties. Nous rédigeons cet article sur base du contrat type d’assistant libéral diffusé par le Conseil de l’Ordre, et qui nous met en garde : comme tout contrat légalement formé, il tient lieu de loi à ceux qui l’ont fait (article 1103 du code civil) et doit être négocié, formé et exécuté de bonne foi (article 1104 du code civil).

En cas de doute, la consultation d’un conseiller juridique est vivement recommandée avant la signature. Si tu envisages la résiliation de ton assistanat, tu n’as d’autres choix que de relire ton propre contrat pour en connaître les modalités de rupture.

Motif de rupture

Le Contrat d’Assistant Libéral peut être rompu par chacune des deux parties à n’importe quel moment de la vie du contrat, et cette résiliation ne doit pas être motivée. Pour le dire plus simplement, le kiné à l’origine de la rupture n’est pas obligé de se justifier sur les raisons de sa volonté de mettre fin au contrat.

Préavis pour rompre un Contrat d’Assistant Kiné

Résiliation à tout moment ne signifie pas du jour au lendemain, il faut comme pour la plupart des contrats respecter un certain délai avant que la fin de la collaboration soit effective. C’est ce qu’on appelle un préavis.
Le CNOMK distingue deux périodes pour la durée de ce préavis.

• Au cours des trois premiers mois après la signature du contrat (en général considérée comme période d’essai), la durée du préavis est de 2 semaines.
• Au delà, il est d’usage de se mettre d’accord sur un préavis de 3 mois, laissant un peu de temps au titulaire pour s’organiser afin d’assurer la continuité des soins.

La forme de la rupture

De nouveau comme c’est l’usage pour d’autres types de contrats (assurance, prévoyance, complémentaire santé…), il est généralement conclu que la volonté de rupture doit être notifiée au titulaire ou à l’assistant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Clause de non concurrence

“Libéréééé… Délivrééééé…” Pas tout à fait. Les contrats d’assistant libéral contiennent très souvent une clause de non concurrence, selon laquelle l’assistant s’interdit une réinstallation dans un rayon déterminé autour du cabinet du titulaire, pendant une durée limitée dans le temps.

Il est recommandé que cette clause soit conclue pour une durée maximale de 2 ans, se limitant à un arrondissement de grande ville, ou à quelques kilomètres en milieu plus rural, pour ne pas être considérée comme abusive. La jurisprudence considère qu’elle doit être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger, mais ne doit pas faire entrave à la liberté d’installation de praticien concerné.

Conclusion

Les groupes de kinés sur les réseaux sociaux regorgent de discussions houleuses à propos d’histoires d’assistanats se terminant mal. Il est donc capital de bien lire, comprendre et négocier celui-ci avant de le signer.
Une fois cela fait, il est tout aussi capital de respecter ce qui a été conclu, car si un juge peut déterminer qu’une clause est abusive, il va surtout considérer que le contrat fait loi et qu’il est contraignant envers les deux parties qui l’ont signé.

La clé peut être le dialogue (quand celui-ci est possible) : en effet un avenant au contrat peut toujours être signé par les deux parties, pour adapter celui-ci aux évolutions naturelles que suivent les carrières d’un titulaire et de son assistant.

---

Un avis à partager ? N’hésite pas à laisser un commentaire

1- Kiné : Intérim vs Libéral

2- Le Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes CACCMK

3- L’installation en tant que kinésithérapeute libéral : les premières démarches

4- Quitter la “Kiné Rat-Race”

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet de l’accueil des étudiants stagiaires en cabinet libéral, conformément aux dispositions des articles L. 4321-2 et L. 4321-11 du code de la santé publique.

Pour recevoir la newsletter de l’Ordre directement dans votre boîte mail, c’est par ici.

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été alerté s’agissant d’établissements de santé qui signent des contrats de remplacement avec des étudiants en masso-kinésithérapie non diplômés d’Etat.

A ce propos, il est important de rappeler que, conformément aux dispositions des articles L. 4321-2 et L. 4321-11 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de masseur-kinésithérapeute :

• les personnes titulaires du diplôme d’Etat français de masseur-kinésithérapeute et inscrites au tableau de l’Ordre ;
• les personnes titulaires d’une autorisation d’exercice et inscrites au tableau de l’Ordre ;
• les personnes titulaires d’une autorisation délivrée par le Conseil national de l’ordre après vérification des qualifications professionnelles dans le cadre d’une déclaration préalable de prestation de services.

En outre, il convient de rappeler que l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, sans avoir respecté l’une des conditions ci-dessus rappelées, est constitutif du délit d’exercice illégal de la profession, défini à l’article L. 4323-4-1 et sanctionné par l’article L. 4323-4 du code de la santé publique.

Dès lors, un étudiant non diplômé d’Etat ne peut pas conclure un contrat de remplacement et prendre en charge la patientèle d’un titulaire sans se rendre coupable d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le kinésithérapeute titulaire peut également être poursuivi pour complicité d’exercice illégal.

En revanche, les kinésithérapeutes peuvent accueillir en stage les étudiants issus des Instituts de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) dès lors que ces stages sont organisés dans le respect des prescriptions légales décrites dans l’avis CNO n°2015-03 du Conseil national relatif à l’accueil des étudiants stagiaires. Ils peuvent aussi accueillir des stagiaires étrangers dès lors que leur école dispose d’un agrément de l’autorité locale compétente permettant l’exercice de la kinésithérapie dans le pays qui délivre le diplôme.

Le Conseil national de l’Ordre

Retrouvez toutes les informations de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur www.ordremk.fr

Suivre l’Ordre sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

---

1- Le revenu réel d’un masseur-kinésithérapeute libéral

2- L’avenir du système de santé par le Conseil de l’Ordre

3- Kiné : Intérim vs Libéral

4- Kinésithérapie et écologie

La rééducation de sportifs de haut niveau passionne un grand nombre d’entre nous. Dans cette démarche, le kinésithérapeute intervient en binôme avec le chirurgien spécialiste du sport. Nous nous sommes donc rapprochés du docteur Christophe Cermolacce, chirurgien orthopédiste, spécialisé dans le sport et plus particulièrement dans les opérations cheville/pied pour mieux comprendre cette relation.

Sommaire
1- Christophe Cermolacce : l’école du Sport
2- Spécialité et technique de pointe
3- La symbiose Chirurgien et Kiné du Sport
4- La valeur du partage

Christophe Cermolacce : l’école du Sport

Christophe a commencé sa carrière comme chirurgien orthopédiste général. Attiré par la prise en charge de patients sportifs, il s’est associé au docteur Jean-Pierre Franceschi, chirurgien des stars du ballon rond (notamment à l’Olympique de Marseille, célèbre lieu de prédilection) et bien connu dans le milieu du sport en général.

Il s’est concentré peu à peu sur la prise en charge de la cheville et du pied, apprenant de nouvelles techniques révolutionnaires, notamment aux USA. Il participe aux débuts de cette chirurgie spécialisée en 1992 en France et à ceux des techniques percutanées dans les années 2000.

Au fil des années, les techniques chirurgicales classiques ont évolué vers des chirurgies mini-invasives réservées à quelques pionniers

Spécialité et technique de pointe

En 1995, le docteur Christophe Cermolacce fonde, avec 3 chirurgiens orthopédistes, l’ICOS (Institut de Chirurgie Orthopédique et Sportive) à Marseille, le centre dédié aux consultations de chirurgie orthopédique et aux consultations en traumatologie du sport, avec des sous spécialités, organisés en 3 pôles : membres inférieurs, genou/hanche et cheville/pied pour apporter la même expertise que celle délivrée dans les centres spécialisés dans la main, souvent plus connus.

En quelques années, l’ICOS est devenu le centre de référence pour les sportifs de haut niveau, englobant l’évaluation physique et médicale des joueurs de l’OM. Aujourd’hui, l’institut compte 10 chirurgiens spécialisés.

Il y a 16 ans, en 2006, Christophe crée l’ICP (Institut de la Cheville et du Pied) à Paris, cette fois-ci avec 5 chirurgiens orthopédistes, une plateforme exclusivement destinée à la prise en charge et à la chirurgie de toutes les pathologies du pied.

Puis, Christophe s’associe à 5 chirurgiens orthopédistes pour fonder le GRECMIP (Groupe de Recherche et d’Étude en Chirurgie Mini-Invasive du Pied et de la Cheville) pour former d’autres chirurgiens orthopédistes et permettre de démocratiser la chirurgie mini-invasive.

Aujourd’hui, sa passion semble toujours aussi forte. Si la recherche fondamentale est faite dans les laboratoires spécialisés, l’innovation chirurgicale se fait notamment, par certains chirurgiens, chez les sportifs de haut niveau comme les cellules souches et la thérapie cellulaire en général (PRP, PRF…)

La symbiose Chirurgien et Kiné du Sport

Si les avancées sont impressionnantes dans le domaine, l’échange avec les kinésithérapeutes lui semble toujours plus essentiel. Ils ont notamment un rôle clé pour mesurer la progression des patients.

Leur investissement sur le long terme auprès de leurs patients permet de récolter des informations précieuses, autant avant qu’après l’opération. Et ils sont même très régulièrement présents au bloc.

« C’est une symbiose. Vous ne pouvez pas avoir de bon résultat en chirurgie si vous n’avez pas de bon kiné »

Christophe Cermolacce

Constamment sur le terrain et connaissant parfaitement les limites des patients, notamment en cas de problème mécanique, ce sont généralement les kinésithérapeutes qui contactent les chirurgiens directement.

Afin d’être réactif pour les grands sportifs, il est aujourd’hui possible d’échanger immédiatement par visioconférence en cas de priorité haut niveau, en plus des consultations à Paris, Marseille et Calvi.

En post opératoire également, pour les athlètes éloignés, la technologie est également pratique pour suivre la récupération et les consolidations.

La valeur du partage

A ses débuts, Christophe n’a pas pu profiter autant qu’il l’aurait souhaité de l’expérience des anciennes générations de chirurgiens. Si à l’époque la mode était plutôt à rester dans son coin, aujourd’hui le partage est une valeur importante. Apprendre à se connaître et à échanger régulièrement est important pour une bonne cohésion entre les professionnels de santé, notamment les chirurgiens, les ostéopathes et les kinésithérapeutes.

Christophe reçoit donc très souvent de nos confrères kinés. Avec en moyenne 80 interventions chirurgicales cheville/pied par semaine entre l’ICOS et l’ICP, il confie « C’est avec plaisir que j’invite les jeunes générations à assister aux opérations et échanger sur le sujet ».

La période de remplacement des kinés ou en début d’installation est idéale pour la formation car le planning du cabinet n’impose pas encore un rythme trop soutenu.

Comme le chirurgien fait son autoformation et rencontre des référents dans chaque domaine, il suggère aux futurs kinés du sport de multiplier les expériences, de rejoindre des associations comme la SFMKS et d’assister à des congrès. L’idéal est de nouer des liens forts avec les chirurgiens locaux voire nationaux pour les rencontrer et partager sur les pathologies rencontrées.

Il faut en profiter et s’appuyer sur les plus expérimentés, en ciblant les professionnels qui gèrent les sportifs haut niveau et s’occupent vraiment de sportifs et en ont fait leur quotidien.

Le patient sportif de haut niveau connaît très bien son corps et sa pathologie, à une récupération hors norme, et est une aide précieuse pour le kiné du sport.

La route est longue et la démarche de formation ne s’arrête jamais réellement. Au-delà de son activité, c’est une passion que Christophe a transmise à son fils, le docteur Mathieu Cermolacce, également chirurgien orthopédiste, qui vient d’intégrer le groupe ICOS dans le même pôle cheville/pied tout en gardant une activité hospitalière à l’APHM.

Tu peux retrouver toutes les informations sur Christophe Cermolacce sur son site internet et le contacter via les réseaux sociaux : on a adoré échanger avec lui !

---

Un avis à partager ? N’hésite pas à laisser un commentaire

1- Kiné du Sport : l’expérience de Yoann

2- Francis, kinésithérapeute et sportif de haut niveau

3- Une kinette : les valeurs de la kiné

4- Charlène, kinésithérapeute et sportive de haut niveau

Le mercredi 12 octobre 2022, la présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, a présenté les propositions élaborées avec le Comité de Liaison des Institutions Ordinales – Santé (CLIO Santé) pour améliorer l’accès à l’offre de soins au ministre de la Santé et de la Prévention et à la ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Pour recevoir la newsletter de l’Ordre directement dans votre boîte mail, c’est par ici.

Cette mobilisation des Ordres de santé, voulue de longue date par Pascale Mathieu, était une urgence en raison des difficultés et inégalités territoriales d’accès aux soins, de l’amplification des déserts médicaux et du non-recours aux soins d’une partie de la population. Pour éviter aux patients les pertes de chance, il est nécessaire de placer l’interprofessionnalité au centre des mesures qui pourront être mises en œuvre de manière immédiate.

De nombreuses questions nous ont guidées dans ces travaux afin d’apporter des réponses aux patients, sans médecin et en ALD, et aux professionnels de santé.

Ces propositions apporteront des éléments de réponse aux professionnels travaillant ensemble, pour optimiser le parcours du patient et gagner du temps sans perte de chance, dans un exercice coordonné, souple et respectant les responsabilités et l’indépendance des professionnels de santé.

Pour améliorer la lisibilité du système de santé, pour les citoyens comme les professionnels de santé, une organisation sera définie et devra être expliqué tant aux patients qu’aux professionnels.

Parmi ces propositions, l’amélioration de l’attractivité des professions de santé est une nécessité. En effet, la formation et la démographie sont des enjeux cruciaux.

Ces propositions, articulées autour de quatre axes, sont les clés d’un système de santé plus équilibré et efficace :

• améliorer l’accès au médecin traitant en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et professionnels de santé, dont les kinésithérapeutes ;
• accélérer la mise en œuvre des mesures existantes en publiant sans délai les textes réglementaires en attente ;
• améliorer la lisibilité du système de santé au travers d’une organisation définie et partagée entre les professionnels de santé et la population en expliquant celui-ci tant aux patients qu’aux professionnels ;
• valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation et garantir une démographie des professionnels de santé cohérente avec les besoins de la population.

Les propositions du CLIO Santé s’appuient sur deux axes complémentaires selon la situation du patient :

• s’il dispose d’un médecin traitant : développer dans chaque territoire les partages d’actes et d’activités des médecins vers les professionnels de santé exerçant au sein d’équipes de soins primaires et de proximité pour dégager du temps supplémentaire au médecin traitant, afin d’augmenter le nombre de patients pris en charge par celui-ci ;
• à défaut de médecin traitant disponible : confier aux autres professionnels de santé l’orientation du patient dans le système de santé, en assurant une première prise en charge, afin d’organiser in fine, avec les autres acteurs du territoire, l’orientation vers un médecin.

Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des valeurs et des principes auxquels les Ordres sont particulièrement attachés à savoir :

• la garantie de la qualité et de la sécurité des soins ;
• le respect de la déontologie et du cadre d’exercice des professions de santé réglementées ;
• la promotion de la santé publique.

Prochaine étape, un rendez-vous la semaine prochaine avec la ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, pour envisager ensemble des propositions concrètes permettant d’améliorer l’accès aux soins et de faire vivre ce dispositif.

Le Conseil national de l’Ordre

Retrouvez toutes les informations de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur www.ordremk.fr

Suivre l’Ordre sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

---

1- Interview de Julien & Camilo, cofondateurs de Rempleo

2- Résultats du sondage national sur rempla kiné

3- Les statistiques Rempleo 2021

4- Kinésithérapie et numérique : nouveautés… et questionnements