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La crise sanitaire a révélé de nombreuses failles dans le système de santé. Outre l’organisation financière, les deux dernières années ont permis de prendre conscience de la nécessité d’adapter le système de soins français pour faire face au changement climatique. Les kinésithérapeutes n’en sont pas de reste. Aujourd’hui, le secteur de la médecine doit ouvrir les yeux sur son influence et ses répercussions sur l’écologie. Seul un mouvement commun du secteur de la santé aura une action réelle et pourra restreindre les conséquences sur l’environnement. Découvrez quelle est la situation du secteur de la santé et les pistes d’amélioration simples et accessibles pour limiter l’impact sur l’environnement concernant les cabinets de kinésithérapie.

Sommaire
1- Le secteur de la santé pour atténuer les dérèglements climatiques
2- Découvrez comment adapter votre cabinet de kinésithérapie aux enjeux écologiques

Le secteur de la santé pour atténuer les dérèglements climatiques

Outre les impacts sur la nature, de nombreuses études scientifiques démontrent plusieurs effets sur la santé. Les températures de plus en plus hautes ont déjà des effets sur la santé humaine : troubles respiratoires, AVC, malaises ou encore infarctus du myocarde. Si rien n’est fait, les essoufflements respiratoires et autres difficultés seront le résultat de la remontée des polluants et des allergènes. L’asthme et les allergies deviendront quotidiens.

Pour lutter contre cela, il est temps d’agir ensemble dans nos cabinets de kinésithérapie. Le secteur de la santé a un rôle à jouer. Selon le dernier rapport du GIEC, les prochaines années seront cruciales pour renverser l’orientation du monde. Cette étude démontre qu’il est temps d’agir sur les activités humaines provoquant des émissions à effet de serre. Cela concerne tous les secteurs professionnels y compris le secteur de la santé. Ce dernier serait l’un des plus polluants avec 8% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Réaliser une transition écologique est accessible, elle demande de la patience et de l’investissement. L’écologie au sein des cabinets de kinésithérapeutes permet de lutter en partie contre les changements climatiques. Le domaine de la santé et du bien-être est au cœur du quotidien des concitoyens. Les professionnels de la santé doivent montrer l’exemple pour offrir aux patients soin, confort et sécurité.

Au sein de son rapport “Décarboner la santé pour soigner durablement”, une association travaillant pour la transition écologique « Shift Project » propose des actions simples à mettre en place dans ce sens. Elle présente 37 mesures pour une amélioration directe et positive. Les cabinets libéraux sont au cœur de la santé, ils ont un vrai rôle à jouer sur la diminution des émissions de carbones. Parmi ces propositions, l’association préconise la télémédecine ou la rénovation thermique des bâtiments mais ce n’est pas tout. Comment les kinésithérapeutes peuvent agir sur les enjeux climatiques ? Quelles sont les mesures phares conseillées à retenir ?

Découvrez comment adapter votre cabinet de kinésithérapie aux enjeux écologiques

Adapter l’activité de kinésithérapeute pour limiter les dérèglements climatiques est possible et essentiel. Les établissements de santé et les cabinets libéraux comme les cabinets de kinésithérapie peuvent mettre en place des solutions durables et alternatives afin de limiter leur emprunte carbone sans délaisser leur patient et la qualité des soins. Voici 7 pistes d’amélioration :

1. Tout d’abord, la première piste représente la rénovation thermique et d’isolement du cabinet libéral avec des matériaux écologiques. Le lieu d’exercice des kinésithérapeutes devient moins énergivore et plus confortable. Pour aller plus loin, l’entretien quotidien peut se faire avec des produits ménagers durables et responsables.
2. En même temps, il est intéressant de se pencher sur la consommation d’électricité. La limiter en optant pour une énergie verte s’avère une alternative pertinente d’après l’association « Shift Project ».
3. Réduire la consommation d’eau figure comme un geste simple et terriblement efficace pour les kinésithérapeutes. Pour cela, il suffit de prêter attention au thermostat et au ballon d’eau.
4. Consommer local demeure une alternative essentielle préconisée pour réussir la transition écologique d’un cabinet de santé en douceur.
5. Plus courante et démocratisée, la dématérialisation des documents à l’aide des supports informatiques est conseillée. Néanmoins, l’utilisation du digital pollue également. Pour avoir un impact concret sur les dérèglements climatiques, vider la corbeille de l’ordinateur régulièrement et de réduire la taille des fichiers numériques se révèlent des gestes simples.
6. Enfin, une augmentation de la coordination pour améliorer le parcours de santé des patients est suggérée.

Il existe des pistes d’améliorations pour agir directement sur les dérèglements climatiques et l’environnement dans le domaine de la santé et plus particulièrement dans les cabinets de kinésithérapie. Le secteur de la santé doit s’engager dans une dynamique positive et innovante. Intégrer la dimension environnementale dans le système de santé permet d’assurer un pouvoir sur les activités et les processus ayant un impact sur les variations de températures et l’écologie.

1- Comment créer et poster une annonce kiné

2- Quitter la Kiné Rat-Race

3- L’installation en tant que kinésithérapeute libéral : les premières démarches

4- La démographie des kinésithérapeutes : rapport 2021

Ardemment réclamée par le gouvernement, accélérée par la crise sanitaire, la numérisation de la santé est en marche. La kinésithérapie numérique n’est pas en reste avec le déploiement de plateformes et d’outils digitaux inventifs. L’objectif est d’améliorer le parcours de santé et la qualité des soins. Mais cette révolution n’est pas sans soulever des interrogations comme celles de la protection des données médicales ou de la fracture numérique.

Sommaire
1- Des kinés connectés
2- Des patients et des écrans
3- De l’éthique au temps du numérique

Des kinés connectés

Des outils numériques pour le kiné

On ne compte plus les logiciels et plateformes qui facilitent la vie du kiné libéral. Comptabilité, télé-secrétariat, fichier clients, prise de rendez-vous, remplacement, télé-soin… Les outils numériques se multiplient et réinventent la gestion du cabinet.

Les patients bénéficient également de cette numérisation avec une amélioration du parcours de santé. Pour preuve, la récente e-CPS, outil numérique d’authentification du professionnel de santé pratique, rapide et sécurisé, qui se déploie en complément de la CPS. Plus besoin d’un ordinateur avec lecteur de carte ; le kinésithérapeute télécharge l’appli e-CPS sur son smartphone et consulte ses services et le dossier de son patient au chevet de ce dernier.

Des étudiants très sérieux

Le numérique s’invite bien sûr dans les études des kinés, que ce soit en formation initiale ou continue. La crise sanitaire a accéléré le processus d’enseignement à distance, parfois au détriment du lien social pour les jeunes étudiants. Mais cette génération, biberonnée au digital, devrait plébisciter une nouvelle forme d’enseignement : les serious games. Ces « jeux sérieux » empruntent à l’univers et aux codes des jeux vidéo pour dispenser des connaissances ou mettre les étudiants en situation. Un outil pédagogique qui doit cependant être intégré dans l’apprentissage global et répondre à des objectifs précis.

Des patients et des écrans

L’arrivée du numérique en physiothérapie a incontestablement rendu la pratique plus fun !

Au cabinet : place à la réalité virtuelle

De nouveaux outils ultra-performants comme Kiné Quantum s’invitent dans les cabinets, ringardisant les bons vieux haltères. La réalité virtuelle en est un. Muni de son casque, le patient se promène dans la jungle, joue au ping-pong ou tire à l’arc… Bref, il se rééduque tout en s’amusant. Et l’ordinateur analyse ses progrès. Une innovation bluffante, mais qui représente un investissement.

A la maison : l’accompagnement avec la télé-réhabilitation

Encore au stade expérimental, la télé-réhabilitation est une solution numérique et personnalisée pour suivre l’état de santé d’un patient. Elle permettra, par exemple, d’assurer au domicile et à distance le bon suivi d’un programme d’activité physique mis en place lors d’une hospitalisation.

Des applications telles qu’Axomove permettent aussi de proposer des exercices sur-mesure pour un suivi des patients en continu.

Applis et objets connectés : vers une kinésithérapie numérique sans kinés ?

Envers de la médaille, on trouve désormais dans le commerce des applis et des objets connectés qui se passent de prescription médicale… et des kinés. Des sondes de rééducation périnéale connectée au smartphone de l’utilisatrice sont en vente libre sur des sites marchands, des applis téléchargeables en un clic utilisent l’intelligence artificielle pour faire le bilan de douleurs dorsales et proposer des exercices adaptés en vidéo… La profession médicale la plus tactile risque-t-elle de perdre la main sur ses patients ? Sans parler de l’efficacité, voire de la nocivité, de ces pratiques non supervisées par un professionnel.

De l’éthique au temps du numérique

L’avènement programmé de la kinésithérapie numérique, et de la santé numérique de façon plus générale, ne sont pas sans poser de nombreux questionnements.

Le traitement des données médicales en est un : Comment sécuriser efficacement les datas ? Comment vont être utilisées toutes ces données numériques déposées d’eux même par les patients sur les applis et qui s’envolent vers les clouds des GAFAs ?

Quid de l’indépendance des professionnels de santé face aux vendeurs de logiciels ou d’objets connectés ?

Quid de la fracture numérique qui risque d’engendrer une kinésithérapie à 2 vitesses, pénalisant les patients peu ou pas connectés, car âgés ou précaires ?

Pour le physiothérapeute, l’ère numérique peut aussi être synonyme d’avis négatifs, voire de lynchage, sur les réseaux sociaux. Le kiné numérique devra-t-il embaucher un coach en e-réputation ? Peut-être qu’une appli fera l’affaire !

La numérisation de la kinésithérapie est en route et elle révolutionne l’accompagnement du patient. Mais, comme l’a rappelé Jean-François Dumas, secrétaire général de l’Ordre, le 22 mars 2022 dans le cadre d’une conférence « Kinésithérapie et numérique » en relation avec la PFUE (Présidence Française de l’Union Européenne), cette révolution devra se faire en conservant l’humain au centre du dispositif.

1- Comment créer et poster une annonce kiné

2- Quitter la Kiné Rat-Race

3- L’installation en tant que kinésithérapeute libéral : les premières démarches

4- La démographie des kinésithérapeutes : rapport 2021

Pour limiter sa facture d’impôts, opter pour les frais réels peut être une option intéressante en libéral. Une possibilité de déduire ses frais de fonctionnement quotidiens ouverte aux kinésithérapeutes soumis à une déclaration contrôlée 2035. De fait, si vous optez pour les frais réels vous pourrez déduire, outre les frais purement liés à votre activité, tels les investissements en équipements médicaux, consommables, etc., de très nombreuses dépenses connexes. À condition, bien entendu, de conserver précieusement, 10 ans durant, les factures afférentes en format papier, quitte à scanner par sécurité les tickets de caisses dont l’encre s’efface avec le temps !

Sommaire
1- Comptabilisez les dépenses de petit matériel et fournitures de bureau
2- Pensez à déduire vos frais de repas
3- Déduction des frais de route
4- De nombreux autres frais déductibles de votre chiffre d’affaires
5- Ce que vous n’avez pas la possibilité de déduire

Comptabilisez les dépenses de petit matériel et fournitures de bureau du cabinet

Selon le bulletin officiel des finances publiques du 9 février 2022 vous avez la possibilité de déduire :

• les frais de bureau (enveloppes, papier, carbone, etc.) ;
• les frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures ;
• les frais d’envois postaux, de téléphone, de télécopie etc. ;
• les frais de documentation : prix d’achat d’ouvrages professionnels (les ouvrages techniques, même d’un prix élevé, ne font pas l’objet d’un amortissement) ou abonnement à des publications professionnelles.

Ces dépenses, parfois minimes prises unitairement, peuvent représenter des sommes conséquentes en fin d’exercice.

Pensez à déduire vos frais de repas

Si votre activité professionnelle vous interdit, pour des raisons d’éloignement par exemple, de prendre vos repas à domicile, vous avez la possibilité de déduire une partie des frais engagés de votre chiffre d’affaires. Le montant pris en compte est limité à 19,40 euros TTC, montant duquel il faut déduire 5 euros correspondant aux frais liés à un repas à domicile. En somme, il vous est possible de déduire un maximum de 14,40 euros TTC maximum par repas.

Vous pouvez également déduire les frais de restaurant liés à des repas d’affaire ou des repas pris dans le cadre de congrès et séminaires directement liés à votre activité.

Déduction des frais de route pour vos domiciles

Si vous êtes conduit à vous déplacer à titre professionnel, vous avez la possibilité de déduire les frais engendrés. À votre convenance vous pourrez opter pour les frais réels (essence, péage, etc.), ou pour un forfait prenant en compte les chevaux fiscaux du véhicule ainsi que la distance parcourue. Pour l’année 2021, les nouveaux barèmes kilométriques, publiés le 13 février 2022, établissaient ces frais ainsi, sachant qu’à partir de 2021, le montant de ces frais est majoré de 20% pour les véhicules électriques :

De nombreux autres frais déductibles de votre chiffre d’affaires

Parmi les dépenses que vous avez la possibilité de prendre en compte figurent des frais auxquels on ne pense pas toujours comme

• Les frais d’actes et de contentieux ;
• Les cotisations syndicales et professionnelles ;
• Les frais de formation professionnelle liés à votre activité ;
• Les vêtements de travail (blouses, etc.) ;
• Une partie des dépenses de prothèses dentaires ou auditives nécessaires à l’exercice normal de votre activité
• Etc.

Ce que vous n’avez pas la possibilité de déduire

Certaines dépenses, qu’il vous semblerait parfois naturel d’imputer sur votre chiffre d’affaires ne sont pas considérées par l’administration fiscale comme des frais professionnels du kinésithérapeute. Il s’agit, notamment, des frais esthétiques ou de coiffure, des frais de garde d’enfant, des impôts sur le revenu, des abonnements à une salle de sport, de la majorité des frais de santé, des frais liés à l’habillement non professionnel, des frais de permis de conduire, des amendes et majorations de retard, etc.

1- Comment créer et poster une annonce kiné

2- Quitter la Kiné Rat-Race

3- L’installation en tant que kinésithérapeute libéral : les premières démarches

4- La démographie des kinésithérapeutes : rapport 2021

Kinésithérapeute et futur parent, tu cherches des informations concernant tes droits en prévision d’un heureux évènement ? Ou bien tout ceci est une perspective lointaine, mais en personne très organisée tu prends les devants pour savoir ce qui t’attend… Bravo ! On fait le point avec les informations les plus à jour sur les congés maternité et paternité pour les kinésithérapeutes libéraux.

Sommaire
1- Quelles sont les conditions pour bénéficier des prestations ?
2- Montant des indemnités journalières
3- L’allocation forfaitaire de repos maternel
4- Durées des congés maternité et paternité
5- Liens utiles

Quelles sont les conditions pour bénéficier des prestations de congé maternité et paternité ?

Bien qu’elles ne compensent généralement pas le manque à gagner, ces indemnisations permettent de supporter au moins en partie ses charges de kiné (URSSAF, CARPIMKO…), qui ne s’arrêtent pas de courir pendant cette période si particulière.

Pour en bénéficier, femmes et hommes sont logés à la même enseigne : tu dois justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date présumée de l’accouchement ou de début du congé.

Si tu exerçais précédemment une autre activité professionnelle ou bénéficiais du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte (sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations).

À noter que tu dois interrompre toute activité professionnelle. Pour la future maman, cette interruption doit avoir lieu au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Bien entendu, tu peux poster gratuitement une annonce sur Rempleo pour te faire remplacer pendant cette période.

Montant des indemnités journalières des congés maternité et paternité

Un chiffre à retenir : 56,35€. Il s’agit du montant auquel peuvent prétendre les papas, pour chaque jour passé près de son enfant.
Cette somme est également le plafond d’indemnité que peut percevoir la future maman pour chaque jour d’interruption de son activité professionnelle.

En effet, le montant des IJ est calculé en fonction des revenus cotisés et transmis par l’Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, soit 56,35€ au 1er janvier 2022.

Bon à savoir : Ameli propose un simulateur pour estimer le montant de tes indemnités journalières (retrouve-le juste ici) et ainsi te faire une idée plus précise des sommes que tu  peux être amené(e) à percevoir.
Les montants indicatifs sont de 3155.6€ pour 8 semaines de congés maternité, et de 1408,75€ pour 25 jours de congé paternité.

Attention, ces indemnités sont soumises à impôt sur le revenu, 6,2% de CSG et 0,5% de CRDS.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

À compter du 1er Janvier 2022; cette allocation s’élève à 3428,00€. Tu en percevra la moitié au début du congé maternité, et l’autre moitié à la fin des 8 semaines de cessation de ton activité de kinésithérapeute. Si l’accouchement à lieu avant la fin du 7ème mois de grossesse, la totalité du montant est versée en une seule fois.
En cas d’adoption la moitié de cette allocation peut être perçue, soit 1714,00€.

Durées des congés maternité et paternité des kinésithérapeutes libéraux

Le congé maternité comprend un congé prénatal et un postnatal. Sa durée légale varie selon le nombre d’enfants attendu et le nombre d’enfants que vous avez déjà.

Tu peux choisir de prendre un congé plus court que la durée maximale légale, toutefois pour percevoir tes indemnités journalières tu dois cesser d’exercer pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement (comme nous l’avons vu en première partie).

NB: En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de ton congé maternité n’est pas réduite, la date de fin de ton congé est inchangée : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale. En cas d’accouchement tardif, la date de fin du congé postnatal reste identique à la date initialement prévue. Et en cas d’allaitement, il n’existe malheureusement pas de congé spécifique pour le moment.

Et pour les papas kinés ?

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 ou 32 jours selon si tu attends un ou plusieurs enfants : Il doit débuter le jour de la naissance.

Tu peux prendre ce congé en une ou en plusieurs fois, et sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :

• une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant ;

une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples. Facultative, elle peut être fractionnée en trois parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours, et doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Liens utiles

Ce tour d’horizon qui se veut rapide et synthétique n’aborde pas les questions des formalités à effectuer, des congés pour grossesse pathologique, les questions de report de congé prénatal ou autres situations parfois délicates.
Nous ne manquerons pas d’y revenir dans un futur article sur le Blog de Rempleo.

En attendant, retrouvez plus d’informations sur le site d’Ameli :

• https://www.ameli.fr/savoie/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-pamc-conjointes-collaboratrices-pamc (montant des prestations maternité).
• https://www.ameli.fr/savoie/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/duree-du-conge-maternite/conge-maternite-praticienne-auxiliaire-medicale (durée congé maternité).
• https://www.ameli.fr/savoie/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant (montant et durée des indemnisations paternité)
• https://www.ameli.fr/savoie/assure/simulateur-maternite-paternite/statut (simulateur d’indemnisations)

1- Comment créer et poster une annonce kiné

2- Quitter la Kiné Rat-Race

3- L’installation en tant que kinésithérapeute libéral : les premières démarches

4- La démographie des kinésithérapeutes : rapport 2021

Le conventionnement en zone sur dotée ne peut être accordé à un masseur-kinésithérapeute que si un autre masseur-kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité dans cette même zone. Cependant, il existe des cas spéciaux et des dérogations.

Sommaire
1- Principe du « 1 pour 1 » pour le Conventionnement en Zone Sur Dotée
2- Modalités pratiques du Conventionnement en Zone Sur Dotée
3- Critères d’analyse de la demande
4- Dispositions non applicables
5- Dérogations au Conventionnement en Zone Sur Dotée

Principe du « 1 pour 1 » pour le Conventionnement en Zone Sur Dotée

Précédemment annulé par la décision du Conseil d’Etat du 17 mars 2014, le principe de régulation du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes installés en zone « sur dotée » (dit principe du « 1 » pour « 1 ») a été réinstauré par l’avenant 5 du 06/11/2017 (JO du 08/02/2018) de la Convention des Masseurs kinésithérapeutes et complété par l’avenant 6 de ladite Convention du 14/05/2019 (JO du 02/07/2019).

Ainsi, en zone sur-dotée, le conventionnement ne peut être accordé à un masseur-kinésithérapeute que si un autre masseur-kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité dans cette même zone.
Tous les professionnels sont soumis à cette mesure, y compris les jeunes diplômés (toutes les infos sur les restrictions au conventionnement).

Modalités pratiques du Conventionnement en Zone Sur Dotée

Pour s’installer dans une zone sur-dotée, le masseur-kinésithérapeute doit envoyer une demande de conventionnement à l’organisme d’assurance maladie compétent dans la zone. Le dossier est soumis à l’avis de la Commission Paritaire Départementale des masseurs kinésithérapeutes, avant notification de la décision d’accord ou de refus du conventionnement du directeur de la CPAM concernée.

Critères d’analyse de la demande

Le conventionnement en zone sur dotée est accordé par le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au masseur- kinésithérapeute dès lors qu’il a été désigné nommément par un confrère cessant son activité définitivement dans cette même zone comme son successeur.
En l’absence de successeur désigné, la décision du directeur de la caisse primaire d’assurance maladie ainsi que les différents avis rendus sont fondés sur des critères objectifs tenant compte notamment :

• de l’offre de soins globale compte tenu de la notification de la cessation d’activité libérale d’un masseur- kinésithérapeute;
• des conditions d’installation antérieures du demandeur lorsque ce dernier peut faire preuve d’un exercice de 5 années consécutives en zone sous dotée ou très sous dotée;
• des conditions d’installation projetées dans un objectif de continuité de la prise en charge de l’activité assurée par le masseur-kinésithérapeute cessant son activité et d’intégration avec les autres professionnels dans la zone considérée.

Dispositions non applicables

• Au masseur kinésithérapeute exerçant déjà en qualité de libéral conventionné dans une zone sur-dotée et qui ne change pas de zone d’exercice
• Au masseur kinésithérapeute qui envisage d’exercer en libéral sous convention dans une autre zone, non classée comme sur-dotée.

Dérogations au Conventionnement en Zone Sur Dotée

Afin de tenir compte des spécificités d’exercice et de certaines situations personnelles, l’avenant 5 a introduit des cas dérogatoires.

• Dérogations liées à la vie personnelle et professionnelle
  • Situation médicale grave personnelle, ou du conjoint, ou d’un enfant ou d’un ascendant direct
  • Mutation professionnelle du conjoint
  • Changement d’adresse professionnelle liée à une situation juridique personnelle

• Dérogations liées à une offre insuffisante de soins spécifiques tels que :
  • La réhabilitation respiratoire
  • La kinésithérapie périnéosphinctérienne
  • La rééducation vestibulaire
  • La kinésithérapie pédiatrique
  • La rééducation maxillo-faciale

Pour établir l’insuffisance d’une offre de soins spécifiques le masseur kinésithérapeute doit justifier de sa pratique à hauteur des 50 %d’actes spécifiques durant les 3 dernières années précédant sa demande.
Il s’engage alors à réaliser, dans le cadre de cet exercice particulier, 50% d’actes correspondant à l’activité spécifique pour laquelle le conventionnement lui a été accordé à titre dérogatoire dans la zone sur dotée.
La caisse procède annuellement à l’analyse de l’activité du masseur kinésithérapeute afin de vérifier le respect de cet engagement.

• Dérogation pour risque économique :
  Le conventionnement en zone sur dotée peut être accordé à titre exceptionnel en l’absence de départ préalable d’un confrère conventionné dans la zone sur dotée à un masseur-kinésithérapeute qui souhaite intégrer une activité de groupe dont l’équilibre économique est menacé par le départ d’un associé, d’un collaborateur ou d’un assistant s’installant dans la même zone.
  Cette dérogation s’appuie sur les conditions suivantes :
  • Le masseur-kinésithérapeute quittant l’activité de groupe a exercé pendant 3 ans au sein de ce groupe
  • Le groupe accueillant le demandeur démontre par tout moyen qu’il a mené des recherches pour recruter un associé ou un collaborateur dans la zone sur-dotée
  • Le kinésithérapeute quittant le groupe participait de manière substantielle aux charges du groupe pendant les 3 dernières années.

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2- Quitter la Kiné Rat-Race

3- L’installation en tant que kinésithérapeute libéral : les premières démarches

4- La démographie des kinésithérapeutes : rapport 2021

Ce Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes (CACCMK) contrat vise à favoriser la création de cabinet des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les zones très sous dotées ou sous dotées, par le versement d’une aide financière permettant de les accompagner dans la forte période d’investissement liée à la création d’un cabinet de kinésithérapie.

Sommaire
1- Conditions d’éligibilité au Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes
2- Cadre d’exercice
3- Modalités d’adhésion au Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes
4- Règles de cumul du Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes
5- Les engagements
6- Aide proposée
7- Modalités de versement
8- Fiscalisation
9- Conditions de résiliation du Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes

Conditions d’éligibilité au Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes

Ce contrat s’adresse au :

• Masseur-kinésithérapeute libéral conventionné, en exercice individuel ou en groupe, qui crée (ou reprend) un cabinet principal en zone très sous dotée ou sous dotée ;
• Masseur-kinésithérapeute libéral conventionné, en exercice individuel ou en groupe, ayant créé (ou repris) un cabinet principal en zone très sous dotée ou sous dotée, dans l’année précédant sa demande d’adhésion au CACCMK. En cas de groupe, un CACCMK pourra être conclu pour chacun des professionnels du groupe ;
• Masseur-kinésithérapeute collaborateur ou assistant libéral installé en zone très sous dotée ou sous dotée dans les trois ans.

Cadre d’exercice

Le masseur-kinésithérapeute bénéficiaire de ce contrat doit exercer dans l’un des cadres suivants :

• Exercice individuel libéral conventionné avec recours à un remplaçant afin d’assurer la continuité des soins
• Exercice en groupe via un contrat de SCP, de SEL, un contrat de collaborateur libéral, un contrat d’assistant libéral, ou tout autre contrat de société validé par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dès lors qu’au moins deux masseurs-kinésithérapeutes conventionnés exercent dans les mêmes locaux
• Exercice pluri-professionnel : cabinet pluri-professionnel, maisons de santé ou toute autre forme reconnue règlementairement, dès lors que l’ensemble des professionnels exerce dans les mêmes locaux.

Modalités d’adhésion au Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes

Le Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes (CACCMK) d’une durée de 5 ans (non renouvelable) est signé entre le masseur kinésithérapeute, la CPAM et l’ARS sur la base du contrat type régional arrêté par le Directeur Général de l’ARS en référence au contrat figurant en annexe 5 de l’avenant 5 du 06/11/2017 (JO du 08/02/2018) de la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes.
La date d’effet du contrat est la date de réception par la caisse de la demande d’adhésion au contrat par le masseur-kinésithérapeute.
L’adhésion au contrat est individuelle. Dans le cas d’un exercice en groupe, le masseur-kinésithérapeute joint à l’acte d’adhésion une copie du contrat de groupe.
Un masseur-kinésithérapeute ne peut bénéficier qu’une seule fois du contrat d’aide à la création d’un cabinet.

Règles de cumul du Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes

Le Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes (CACCMK) n’est pas cumulable avec :

• Le contrat d’aide à l’installation (CAIMK)
• Le contrat d’aide au maintien de l’activité (CAMMK)
• Le contrat incitatif des masseurs-kinésithérapeutes (CIMK)

Le masseur-kinésithérapeute ayant adhéré auparavant à un CAIMK ou à un CAMMK peut adhérer, s’il crée ou reprend un cabinet libéral, au CACCMK.
Si le masseur-kinésithérapeute a bénéficié auparavant d’un CAIMK, les aides perçues à ce titre seront déduites de celles versées au titre du CACCMK

Les engagements

• Engagements socles
  Le masseur kinésithérapeute signataire s’engage à :
  • Créer ou reprendre un cabinet et exercer son activité libérale conventionnée pendant une durée minimale de cinq ans consécutifs dans la zone très sous dotée ou sous dotée à compter de la date d’adhésion ;
  • Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5 de la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes
  • Justifier d’un minimum de 2000 actes la première année, puis 3000 actes les années suivantes.
  • 50% de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous dotée ou sous dotée (Le calcul de l’activité, sur l’ensemble des patients tous régimes est réalisé au niveau national)
  • Informer, le cas échéant, sa caisse de son intention de cesser son activité dans la zone avant échéance du contrat
  • En cas d’exercice individuel, recourir, autant que possible, à des masseurs kinésithérapeutes remplaçants assurant la continuité des soins en son absence.
• Engagement optionnel
  Le masseur kinésithérapeute signataire peut s’engager à exercer les fonctions de maître de stage et accueillir en stage de fin d’étude un étudiant en kinésithérapie (le MK peut recevoir plusieurs stagiaires simultanément).

Aide proposée

Sous réserve du respect des engagements socles, elle correspond au :
Versement d’une aide individuelle de 49 000 euros sur 5 ans :

• 20 000 euros versés pour chacune des deux premières années
• 3 000 euros versés pour les trois dernières années

Le montant de l’aide est à proratiser :

• Lors de la première année : proratisation sur la base de 100% de l’aide pour 2000 actes (pour une activité comprise entre 1000 et 2000 actes par an)
• Lors des quatre années suivantes : proratisation sur la base de 100 % de l’aide pour 3000 actes (pour une activité comprise entre 1500 et 3000 actes par an) ;
• + 150 euros par mois si le masseur-kinésithérapeute s’engage à accueillir un étudiant dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage à temps plein).

L’ARS a la possibilité de majorer les aides dans la double limite de 20% des zones très sous dotées ou sous dotées et de 20% du montant des aides forfaitaires (se référer au contrat type régional).

Modalités de versement

Le versement de l’aide est effectué pour la première année à la date de signature du contrat et pour les quatre années suivantes avant le 30 avril de l’année civile suivante.

Fiscalisation

Les aides forfaitaires versées dans le cadre des contrats démographiques sont considérées comme une rémunération liée à l’activité du professionnel de santé.
Elles doivent donc être déclarées comme telles et sont imposables au même titre que les honoraires tirés de l’activité conventionnée.

Conditions de résiliation du Contrat d’Aide à la Création d’un Cabinet de Masseur-Kinésithérapeutes

Le masseur-kinésithérapeute peut décider de résilier le contrat à tout moment avec pour date d’effet la date de réception du courrier (Lettre Recommandée Accusé de Réception) par la CPAM
La résiliation entraînera la récupération des sommes indument versées (au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation)
La CPAM, la résiliation peut résilier l’option conventionnelle en cas de constat du non-respect par le masseur kinésithérapeute de tout ou partie de ses engagements ou des critères d’éligibilité au contrat. Dans ce cas le masseur kinésithérapeute est informé par courrier (LRAR) de l’intention de la CPAM de résilier le contrat. Le professionnel de santé dispose d’un mois pour communiquer ses observations avant la notification par la caisse de sa décision de résilier le contrat.

1- Comment créer et poster une annonce kiné

2- Rezone kiné : la démographie des kinésithérapeutes en temps réel

3- L’installation en tant que kinésithérapeute libéral : les premières démarches

4- La démographie des kinésithérapeutes : rapport 2021

Ce Contrat d’Aide au Maintien des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAMMK) vise à favoriser le maintien de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en zones très sous dotées et sous dotées par le versement annuel d’une aide financière leur permettant de réaliser des investissements et de se former

Sommaire
1- Conditions d’éligibilité au Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes
2- Cadre d’exercice
3- Modalités d’adhésion au Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes
4- Règles de cumul du Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes
5- Les engagements
6- Aide proposée
7- Modalités de versement
8- Fiscalisation
9- Conditions de résiliation du Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes

Conditions d’éligibilité au Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des masseurs kinésithérapeutes

Ce contrat s’adresse au :

• Masseur-kinésithérapeute libéral conventionné qui maintient son exercice libéral en zone très sous dotée ou sous dotée

Cadre d’exercice

Le masseur-kinésithérapeute bénéficiaire de ce contrat doit exercer dans l’un des cadres suivants :

• Exercice individuel libéral conventionné avec recours à un remplaçant afin d’assurer la continuité des soins
• Exercice en groupe via un contrat de SCP, de SEL, un contrat de collaborateur libéral, un contrat d’assistant libéral, ou tout autre contrat de société validé par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dès lors qu’au moins deux masseurs-kinésithérapeutes conventionnés exercent dans les mêmes locaux
• Exercice pluri-professionnel : cabinet pluri-professionnel, maisons de santé ou toute autre forme reconnue règlementairement, dès lors que l’ensemble des professionnels exerce dans les mêmes locaux.

Modalités d’adhésion au Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes

Le Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes (CAMMK) d’une durée de 3 ans (renouvelable par tacite reconduction) est signé entre le masseur kinésithérapeute, la CPAM et l’ARS sur la base du contrat type régional arrêté par le Directeur Général de l’ARS en référence au contrat figurant en annexe 7 de l’avenant 5 du 06/11/2017 (JO du 08/02/2018) de la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes.
La date d’effet du contrat est la date de réception par la caisse de la demande d’adhésion au contrat par le masseur-kinésithérapeute
L’adhésion au contrat est individuelle. Dans le cas d’un exercice en groupe, le masseur-kinésithérapeute joint à l’acte d’adhésion une copie du contrat de groupe.

Règles de cumul du Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes

Le Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes (CAMMK) n’est pas cumulable avec :

• Le contrat d’aide à l’installation (CAIMK)
• Le contrat d’aide à la création de cabinet (CACCMK)
• Le contrat incitatif des masseurs-kinésithérapeutes (CIMK)

Nb : A l’expiration de son CACCMK ou de son CAIMK ou de son CIMK, le masseur-kinésithérapeute peut bénéficier du CAMMK en zone très sous dotée et sous dotée.

Les engagements

• Engagements socles
  Le masseur kinésithérapeute signataire s’engage à :
  • Poursuivre son activité libérale conventionnée pendant une durée minimale de trois ans consécutifs dans la zone très sous dotée ou sous dotée à compter de la date d’adhésion
  • Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5 de la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes
  • Réaliser 50% des actes auprès de patients résidant dans la zone très sous dotée ou sous dotée
  • Informer la CPAM de rattachement de son intention de cesser son activité dans la zone avant échéance du contrat
• Engagement optionnel
  Le masseur kinésithérapeute signataire peut s’engager à exercer les fonctions de maître de stage et accueillir en stage de fin d’étude un étudiant en kinésithérapie (le MK peut recevoir plusieurs stagiaires simultanément).

Aide proposée

Sous réserve du respect des engagements socles, le masseur-kinésithérapeute pourra percevoir :
Une aide individuelle de 3 000 euros par an.
Le montant dû est calculé au terme de chaque année civile.
Pour la première année, le montant dû est calculé au prorata de la date d’adhésion du praticien.
+ 150 euros par mois si le masseur-kinésithérapeute s’engage à accueillir un étudiant dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage à temps plein).
L’ARS a la possibilité de majorer les aides dans la double limite de 20% des zones très sous dotées ou sous dotées et de 20% du montant des aides forfaitaires (se référer au contrat type régional).

Modalités de versement

Le montant dû est versé au titre de chaque année avant le 30 avril de l’année civile suivante.

Fiscalisation

Les aides forfaitaires versées dans le cadre des contrats démographiques sont considérées comme une rémunération liée à l’activité du professionnel de santé.
Elles doivent donc être déclarées comme telles et sont imposables au même titre que les honoraires tirés de l’activité conventionnée.

Conditions de résiliation du Contrat d’Aide au Maintien d’Activité des Masseurs Kinésithérapeutes

Le masseur-kinésithérapeute peut décider de résilier le contrat à tout moment avec pour date d’effet la date de réception du courrier (Lettre Recommandée Accusé de Réception) par la CPAM
La résiliation entraînera la récupération des sommes indument versées (au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation)
La CPAM, peut résilier l’option conventionnelle en cas de constat du non-respect par le masseur kinésithérapeute de tout ou partie de ses engagements ou des critères d’éligibilité au contrat. Dans ce cas le masseur kinésithérapeute est informé par courrier (LRAR) de l’intention de la CPAM de résilier le contrat. Le professionnel de santé dispose d’un mois pour communiquer ses observations avant la notification par la caisse de sa décision de résilier le contrat.

1- Comment créer et poster une annonce kiné

2- Le Conventionnement en zone sur dotée

3- Quitter la Kiné Rat-Race

4- Le Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK)

Ce Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK) vise à favoriser l’installation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en zones très sous dotées ou sous dotées, par le versement d’une aide financière permettant de les accompagner dans la forte période d’investissement liée à un début d’activité dans un cabinet existant.

Sommaire
1- Conditions d’éligibilité au Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs Kinésithérapeutes
2- Cadre d’exercice
3- Modalités d’adhésion au Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs Kinésithérapeutes
4- Règles de cumul du Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs Kinésithérapeute
5- Les engagements
6- Aide proposée
7- Modalités de versement
8- Fiscalisation
9- Conditions de résiliation du Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs Kinésithérapeute

Conditions d’éligibilité au contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs Kinésithérapeutes

Ce contrat s’adresse au :

• Masseur-kinésithérapeute libéral conventionné qui s’installe dans un cabinet existant en zone très sous dotée ou sous dotée
• Masseur-kinésithérapeute libéral qui s’est installé dans un cabinet existant en zone très sous dotée ou sous dotée depuis moins d’un an à compter de la date d’adhésion au Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK).

Cadre d’exercice

Le masseur-kinésithérapeute bénéficiaire de ce contrat doit exercer dans l’un des cadres suivants :

• Exercice en groupe via un contrat de SCP, de SEL, un contrat de collaborateur libéral, un contrat d’assistant libéral ou tout autre contrat de société validé par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dès lors qu’au moins deux praticiens sont conventionnés et exercent dans les mêmes locaux ;
• Exercice pluri-professionnel : cabinet pluri-professionnel, maisons de santé ou toute autre forme reconnue règlementairement, dès lors que les praticiens exercent dans les mêmes locaux.

Modalités d’adhésion au Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs Kinésithérapeutes

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs Kinésithérapeutes (CAIMK) d’une durée de 5 ans (non renouvelable) est signé entre le masseur kinésithérapeute, la CPAM et l’ARS sur la base du contrat type régional arrêté par le Directeur Général de l’ARS en référence au contrat figurant en annexe 6 de l’avenant 5 du 06/11/2017 (JO du 08/02/2018) de la Convention des Masseurs Kinésithérapeutes.
La date d’effet du contrat est la date de réception par la caisse de la demande d’adhésion au contrat par le masseur-kinésithérapeute.
L’adhésion au contrat est individuelle. Dans le cas d’un exercice en groupe, le masseur-kinésithérapeute joint à l’acte d’adhésion une copie du contrat de groupe.
Un masseur-kinésithérapeute ne peut bénéficier qu’une seule fois du contrat d’aide à l’installation.

Règles de cumul du contrat d’aide à l’installation des masseurs kinésithérapeutes

Le CAIMK n’est pas cumulable avec :

• Le contrat d’aide à la création de cabinet (CACCMK)
• Le contrat de maintien d’activité (CAMMK)
• Le contrat incitatif des masseurs-kinésithérapeutes (CIMK)

Les engagements

• Engagements socles
  Le masseur kinésithérapeute signataire s’engage à :
  • Exercer son activité pendant une durée minimale de cinq ans consécutifs dans la zone très sous dotée ou sous dotée à compter de la date d’adhésion
  • Remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5 de la convention des Masseurs kinésithérapeutes
  • Justifier d’un minimum de 2000 actes la première année, puis 3000 actes les années suivantes.
  • 50% de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous dotée ou sous dotée (Le calcul de l’activité, sur l’ensemble des patients tous régimes est réalisé au niveau national)
  • Informer, le cas échéant, sa caisse de son intention de cesser son activité dans la zone avant échéance du contrat

• Engagement optionnel
  Le masseur kinésithérapeute signataire peut également s’engager à exercer les fonctions de maître de stage et accueillir en stage de fin d’étude un étudiant en kinésithérapie (le MK peut recevoir plusieurs stagiaires simultanément).

Aide proposée

Sous réserve du respect des engagements socles, elle correspond au :
Versement d’une aide individuelle de 34 000 euros sur 5 ans :

• 12 500 euros versés pour chacune des deux premières années
• 3 000 euros versés pour les trois dernières années
• +150 euros par mois si le masseur-kinésithérapeute s’engage à accueillir un étudiant dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage à temps plein).

Le montant de l’aide est proratisée :

• Lors de la première année : proratisation sur la base de 100% de l’aide pour 2000 actes (pour une activité comprise entre 1000 et 2000 actes par an)
• Lors des quatre années suivantes : proratisation sur la base de 100 % de l’aide pour 3000 actes (pour une activité comprise entre 1500 et 3000 actes par an) ;

L’ARS a la possibilité de majorer les aides dans la double limite de 20% des zones très sous dotées ou sous dotées et de 20% du montant des aides forfaitaires (se référer au contrat type régional).

Modalités de versement

Le versement de l’aide est effectué pour la première année à la date de signature du contrat et pour les quatre années suivantes avant le 30 avril de l’année civile suivante.

Fiscalisation

Les aides forfaitaires versées dans le cadre des contrats démographiques sont considérées comme une rémunération liée à l’activité du professionnel de santé.
Elles doivent donc être déclarées comme telles et sont imposables au même titre que les honoraires tirés de l’activité conventionnée.

Conditions de résiliation du Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs Kinésithérapeutes

Le masseur-kinésithérapeute peut décider de résilier le contrat à tout moment avec pour date d’effet la date de réception du courrier (Lettre Recommandée Accusé de Réception) par la CPAM
La résiliation entraînera la récupération des sommes indument versées (au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation)
La CPAM peut résilier l’option conventionnelle en cas de constat du non-respect par le masseur kinésithérapeute de tout ou partie de ses engagements ou des critères d’éligibilité au contrat. Dans ce cas le masseur kinésithérapeute est informé par courrier (LRAR) de l’intention de la CPAM de résilier le contrat. Le professionnel de santé dispose d’un mois pour communiquer ses observations avant la notification par la caisse de sa décision de résilier le contrat.

1- Comment créer et poster une annonce kiné

2- Rezone kiné : la démographie des kinésithérapeutes en temps réel

3- L’installation en tant que kinésithérapeute libéral : les premières démarches

4- La démographie des kinésithérapeutes : rapport 2021